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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l’accessibilité : supports de substitution

De : Emploi et Développement social Canada

Aperçu

L’ensemble des lignes directrices aidera les entités sous réglementation fédérale (organisations) à comprendre les exigences du Règlement canadien sur l’accessibilité en matière de planification et de production de rapports. Les lignes directrices contiennent également des ressources, meilleures pratiques et conseils supplémentaires qui peuvent inciter des organisations à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Les présentes lignes directrices portent sur la manière dont les organisations doivent fournir, sur demande, leurs plans sur l’accessibilité, rapports d’étape et description des processus de rétroaction sur des supports de substitution. Ces lignes directrices comprennent également une annexe qui explique comment rendre les documents plus accessibles.

Vous pouvez aussi lire nos lignes directrices sur :

Avis important

Le règlement impose différents délais aux diverses organisations pour la publication de leurs premiers plans sur l’accessibilité. Ces délais dépendent de la fonction et de la taille des organisations. Les organisations doivent garder ces délais à l’esprit lorsqu’elles planifient leurs consultations.

  • Les entités gouvernementales – y compris les ministères, les organismes, les sociétés d’État ou les entités apparentées au gouvernement, comme les Forces armées canadiennes ou les entités parlementaires – doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 31 décembre 2022.
  • Les grandes organisations du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne 100 employés ou plus doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2023.
  • Les petites organisations du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne entre 10 et 99 employés doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2024.

Lisez les articles 1, 2 et 3 Règlement canadien sur l’accessibilité pour savoir quelles organisations peuvent être exemptées de ces exigences.

À qui s’adresse ce guide

Les présentes lignes directrices sont destinées aux entités et aux personnes mentionnées au paragraphe 7(1) de la Loi, y compris :

  • les entités du gouvernement du Canada, notamment les ministères et organismes;
  • les sociétés d’État;
  • toute partie de l’administration publique fédérale désignée au paragraphe 7(3) de la Loi;
  • les Forces canadiennes;
  • les entités parlementaires;
  • les entités du secteur privé sous réglementation fédérale.

Dans ce guide

Formats substituts

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Détails et historique

Publié : Septembre 2022

Mis à jour : Décembre 2022

Aide

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces lignes directrices, veuillez communiquer avec la Direction du Canada accessible au accessible.canada.directorate-direction.canada.accessible@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Règlement canadien sur l’accessibilité, y compris sur la façon dont il sera appliqué, veuillez communiquer avec le bureau du commissaire à l’accessibilité. Le bureau du commissaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'Est). Vous pouvez contacter le bureau du commissaire par les moyens suivants :

Éléments connexes

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