Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : Exemple d’un modèle facultatif du plan sur l’accessibilité

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• Exemple d’un modèle facultatif du plan sur l’accessibilité
• « Renseignements généraux » (rubrique requise)
• Domaines décrits à l’article 5 de la Loi (rubriques requises)
• « Consultations » (rubrique requise)
• Rubriques supplémentaires (recommandé)

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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : Exemple d’un modèle facultatif du plan sur l’accessibilité [PDF - 388 Ko]

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Exemple d’un modèle facultatif du plan sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité (règlement) exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient des plans sur l’accessibilité. Ce modèle n’est pas obligatoire et a été fourni en tant qu’un exemple qui peut être utilisé pour préparer le plan sur l’accessibilité de votre organisation.

Le modèle indique clairement tout le contenu requis. Par exemple, votre plan doit inclure certaines rubriques (« Renseignements généraux », rubriques concernant les domaines décrits à l’article 5 de la Loi, et « Consultations »).

Le modèle comprend également le contenu recommandé, mais pas requis. Vous pouvez adapter ce contenu afin de refléter les besoins et les ressources de votre organisation.

Il se peut également que vous deviez inclure du contenu supplémentaire dans votre plan si votre organisation est réglementée par la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications ou la Loi sur les transports au Canada. Pour de plus amples renseignements sur ces exigences, lisez les articles 42 à 68 de la Loi.

« Renseignements généraux » (rubrique requise)

Cette section doit inclure le titre du poste de la personne désignée par votre organisation recevoir de la rétroaction sur les obstacles et sur vos plans sur l’accessibilité. Il doit aussi inclure l’adresse postale de votre établissement accessible au public, un numéro de téléphone et une adresse électronique.

Résumé (sous-rubrique recommandée)

Vous pouvez inclure un résumé (d’une page ou moins) de votre plan sur l’accessibilité. Ce résumé pourrait offrir un aperçu des importants obstacles que vous avez identifiés, les mesures que vous prendrez afin de les éliminer et les prévenir, ainsi qu’un résumé de vos consultations auprès des personnes handicapées.

Déclaration d’accessibilité (sous-rubrique recommandée)

Vous pouvez inclure une brève déclaration (d’une page ou moins) décrivant comment l’accessibilité s’intègre dans les opérations et les activités de votre organisation. Elle peut refléter la réglementation actuelle et les objectifs à long terme de votre organisation.

Domaines décrits à l’article 5 de la Loi (rubriques requises)

Vous devez inclure une rubrique pour chacun des domaines décrits à l’article 5 de la Loi :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• la communication, autre que les TIC;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

La Loi exige la publication d’un plan sur l’accessibilité qui concerne les politiques, les programmes, les pratiques et les services de votre organisation en ce qui concerne l’identification et l’élimination des obstacles, et la prévention de nouveaux obstacles, dans ces domaines ci-dessus. Si vous ne pouvez pas identifier d’obstacles dans l’un des domaines, ou si ce domaine n’est pas pertinent à vos opérations, vous pouvez le noter sous la rubrique. Vous pouvez également profiter de vos consultations avec les personnes handicapées pour leur demander des conseils sur les obstacles dans ces domaines.

Nous vous recommandons de couvrir les sujets suivants dans le cadre de chaque domaine :

• obstacles : les obstacles dans chaque domaine tels qu’identifiés par les employés, les clients, les participants aux consultations, ou autres;
• mesures : les mesures concrètes que vous avez prises ou que vous prendrez afin d’éliminer ou de prévenir ces obstacles, notamment :
• échéanciers;
• rôles et responsabilités;
• détermination et suivi des résultats escomptés.

« Consultations » (rubrique requise)

Vous devez décrire la manière dont votre organisation a consulté les personnes handicapées lors de l’élaboration de votre plan sur l’accessibilité. En tenant compte des droits de confidentialité des personnes participant à la consultation, nous vous recommandons de décrire la manière dont vous avez consulté (réunions en personne ou virtuelles, enquêtes ou autres moyens), les personnes que vous avez consultées (individus, experts et organisations) et les commentaires ou données que vous avez reçus. Vous pourriez inclure plus de détails sur vos consultations dans une annexe. EDSC va publier d’autres modules d’orientation, y compris sur comment consulter avec les personnes en situation de handicap.

Rubriques supplémentaires (recommandé)

Glossaire (rubrique recommandée)

Vous pouvez inclure dans votre plan des définitions des termes ou des expressions dont les gens ne connaissent peut-être pas. Les définitions doivent être rédigées dans un langage simple, clair et concis.

Budget et allocation de ressource (rubrique recommandée)

Vous pouvez inclure une description des fonds et des ressources que votre organisation prévoit de consacrer aux améliorations de l’accessibilité.

Formation (rubrique recommandée)

Vous pouvez inclure la formation que vous offrirez à votre personnel, notamment sur l’accessibilité et la communication avec des personnes en de différentes situations de handicap. Vous pouvez également inclure une formation sur l’intersectionnalité et les préjugés inconscients.

Domaines autres que ceux identifiés à l’article 5 de la Loi (rubrique recommandée)

Votre organisation peut identifier, éliminer ou prévenir des obstacles dans des domaines qui ne sont pas énumérés dans la Loi. Vous pouvez inclure des rubriques pour ces domaines, et couvrir les mêmes sujets que ceux énumérés ci-dessus : consultations, descriptions des obstacles et mesures.