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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : Description du processus de rétroaction

De : Emploi et Développement social Canada

Aperçu

Ces lignes directrices aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences relatives à la planification et à la production de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les lignes directrices contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Les présentes lignes directrices portent sur la manière dont les entités devraient préparer et publier une description de ce processus de rétroaction.

Les lignes directrices et ressources supplémentaires incluent :

Avis important

Le règlement impose différents délais aux diverses entités sous réglementation fédérale pour la publication de leurs premiers plans sur l’accessibilité. Ces délais dépendent de la fonction et de la taille des entités. Les entités doivent garder ces délais à l’esprit lorsqu’elles planifient leurs consultations.

  • Les entités gouvernementales – y compris les ministères, les organismes, les sociétés d’État ou les entités apparentées au gouvernement, comme les Forces armées canadiennes ou les entités parlementaires – doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 31 décembre 2022.
  • Les grandes organisations du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne 100 employés ou plus doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2023.
  • Les petites organisations du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne entre 10 et 99 employés doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2024.

Lisez les articles 1, 2 et 3 du Règlement canadien sur l’accessibilité pour savoir quelles entités peuvent être exemptées de ces exigences.

À qui s’adresse ce guide

Ces lignes directrices sont destinées à ceux à qui s’applique la Loi canadienne sur l’accessibilité, y compris :

  • les entités du gouvernement du Canada, notamment les ministères et organismes;
  • les sociétés d’État;
  • toute partie de l’administration publique fédérale désignée en vertu du paragraphe 7(3) de la Loi;
  • les Forces canadiennes;
  • les entités parlementaires;
  • les entités du secteur privé sous réglementation fédérale.

Dans ce guide

  • Introduction
    • Aperçu
    • Organismes de réglementation et d’exécution de la loi
    • Principes généraux
  • Processus de rétroaction et descriptions : concepts clés
    • Rétroaction
      • Différence entre des commentaires reçus pendant une consultation et ceux reçus pendant une rétroaction
    • Processus de rétroaction
    • Descriptions du processus de rétroaction
  • Établir un processus de rétroaction : réception de la rétroaction
    • Aperçu
    • Désigner une personne pour recevoir la rétroaction
    • Moyens de recevoir la rétroaction : aperçu
    • Réception de la rétroaction soumise par la poste
    • Réception de la rétroaction soumise par téléphone
    • Réception de la rétroaction soumise par courriel
    • Réception de la rétroaction soumise par tout autre moyen par lequel un organisme communique avec le public
    • Réception de la rétroaction anonyme
  • Établir un processus de rétroaction : traitement de la rétroaction
    • Aperçu
    • Accuser réception d’une rétroaction
    • Conservation des copies de la rétroaction
    • Classer et analyser la rétroaction
    • Prendre la rétroaction en considération
  • Publier et gérer la description de votre processus de rétroaction
    • Aperçu
    • Langage clair, simple et concis
    • Conformité au niveau AA des WCAG 2.1
    • Endroit où publier la description de votre processus de rétroaction
    • Quand publier la description de votre processus de rétroaction
    • Exemptions
    • Aviser le commissaire à l’accessibilité et les autres autorités
    • Modifier le processus de rétroaction
    • Description de votre processus de rétroaction demandée sur supports de substitution
    • Conserver des copies de la description de votre processus de rétroaction
  • Prochaines étapes : rétroaction et cycle de planification
    • Aperçu
    • Plans sur l’accessibilité
    • Rapports d’étape
    • Modifier votre processus de rétroaction et publier une nouvelle description

Formats substituts

Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : Description du processus de rétroaction [PDF - 531,7 Ko]

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Détails et historique

Publié : Août 2022

Éléments connexes

Aide

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Règlement canadien sur l’accessibilité, y compris sur la façon dont il sera appliqué, veuillez communiquer avec le bureau du commissaire à l’accessibilité. Le bureau du commissaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'Est). Vous pouvez contacter le bureau du commissaire par les moyens suivants :

Éléments connexes

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