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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité –  Consulter les personnes en situation de handicap

De : Emploi et Développement social Canada

Aperçu

Ces modules d’orientation aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences de planification et de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les modules contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Ce module d’orientation explique comment les entités doivent consulter des personnes en situation de handicap lors de la préparation de leurs plans sur l’accessibilité et de leurs rapports d’étape. Le module d’orientation comprend également des annexes qui traitent :

Les modules et ressources d’orientation supplémentaires incluent :

Avis important

Le règlement fixe différents délais de publication des différentes entités sous réglementation fédérale doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité. Ces délais dépendent de la fonction et de la taille des entités. Les entités doivent garder ces délais à l’esprit lorsqu’elles planifient leurs consultations.

  • Les entités gouvernementales – y compris les ministères, les organismes, les sociétés d’État ou les entités apparentées au gouvernement, comme les Forces armées canadiennes ou les entités parlementaires – doivent publier leur premiers plans sur l’accessibilité avant le 31 décembre 2022.
  • Les grandes organisations du secteur privé réglementée au niveau fédéral comptant en moyenne 100 employés ou plus doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2023.
  • Les petites organisations du secteur privé réglementée au niveau fédéral comptant en moyenne entre 10 et 99 employés doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2024.

Lisez les articles 1, 2 et 3 du Règlement canadien sur l’accessibilité pour savoir quelles entités peuvent être exemptées de ces exigences.

À qui s’adresse ce guide

Ces modules d’orientation sont destinés à ceux auxquels s’applique la Loi, y compris :

  • les entités du gouvernement du Canada, y compris les ministères et agences;
  • les sociétés d’État;
  • toute partie de l’administration publique fédérale désignée en vertu du paragraphe 7(3) de la Loi;
  • les Forces canadiennes;
  • les entités parlementaires;
  • les entités du secteur privé réglementée au niveau fédéral.

Dans ce guide

Formats substituts

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Un résumé des Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l’accessibilité : Consulter les personnes en situation de handicap est aussi disponible.

Détails et historique

Publié : Juillet 2022

Aide

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Règlement canadien sur l’accessibilité, y compris sur la façon dont il sera appliqué, veuillez communiquer avec le bureau de commissaire à l’accessibilité. Le bureau de commissaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'est). Vous pouvez contacter le bureau de commissaire par les moyens suivants :

Éléments connexes

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