Transparence et divulgations proactives
Notre souci quotidien : assurer la bonne gestion des ressources publiques, respecter la vie privée et protéger les renseignements personnels.
Divulgations proactives
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive obligatoire des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines et à l'orientation de certains représentants du gouvernement.
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil
- Divulgation des contrats
- Divulgation des reclassifications de postes
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions
- Cahiers de transition ministérielle
- Divulgation des titres des notes d’information
- Divulgation des notes pour la période de questions
- Divulgation du matériel destiné aux administrateurs généraux en vue d’une comparution parlementaire
Accès à l'information et aux renseignements personnels
Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels auprès de DEC. De même, vous pouvez faire une demande de correction de vos renseignements personnels détenus par DEC.
- Faire une demande d'accès à l'information ou aux renseignements personnels
- Demander une correction de vos renseignements personnels
Demandes d’accès à l’information complétées
Développement économique Canada pour les régions du Québec affiche des sommaires des demandes d'accès à
l'information qui ont été traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des
renseignements personnels (BAIPRP) sur le site Gouvernement ouvert de canada.ca.
Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes traitées par ordre chronologique, par mois et
année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des
renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Sommaires
des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Info Source
Descriptions détaillées des renseignements, fonctions, programmes et activités de l’Agence
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