Divulgation des reclassifications de postes
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer les renseignements
concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes
directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l’exercice, par les
administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants. La
mise à jour des renseignements est effectuée aux trois mois.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et entraîner sa
reclassification :
- Les changements apportés au mandat d’un ministère ou d’un programme
- Une réorganisation devenue nécessaire pour répondre à une situation extérieure dont l’effet est d’augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources
- Une réorganisation devenue nécessaire pour augmenter l’efficience et l’efficacité des ressources financières et humaines
- La réaffectation du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité
- Les résultats d’un grief de classification
La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et
nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de
conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient
utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent
être connus et transparents de même qu’ils doivent correspondre à la responsabilité des décisions de
classification.
N.B. Ne figurent pas ici les renseignements qui sont exemptés en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Liste des reclassifications de postes de l'Agence
Utilisation des jeux de données
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