Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels
utilisés
dans le cadre de l'exécution des programmes et de la prestation des services à l'intention du public.
La Politique sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l'un des
outils
conçus pour atteindre cet objectif. La politique a été créée pour s'assurer que les personnes ont le droit
de
contrôler la collecte, l'utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ont pour but de garantir que tous les problèmes
touchant le respect de la vie privée ont été cernés et réglés ou atténués. Le gouvernement du Canada avise
alors le
Commissaire à la protection de la vie privée, lui demande des conseils et assure le public que les enjeux en
matière
de protection de la vie privée ont été pris en compte.
Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes complétées par ordre chronologique, par mois
et
année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des
renseignements
de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de Développement économique Canada pour les régions du Québec
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