Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique
de formuler :

• une demande d’accès à l’information;
• une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

• permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
• élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Soumettre une demande d’accès en ligne

Pour faire une demande, veuillez remplir le Formulaire de demande de correction de dossier.

Pour acheminer le formulaire ou pour toutes questions concernant la procédure à suivre concernant la correction de renseignements personnels détenus par DEC, écrivez-nous à aiprp-atip@dec-ced.gc.ca.

Coordonnées
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec)  H3B 1X9 Tél. : 514-226-7894 Courriel : aiprp-atip@dec-ced.gc.ca