Logiciels homologués pour la TED pour le programme 2024

Un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué TED indique seulement que le concepteur du logiciel a fait tester son produit auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour s'assurer que celui-ci est compatible avec le service de transmission des déclarations par voie électronique de l'ARC – TED. L'ARC ne vérifie ni l'orthographe ni la grammaire utilisées dans les logiciels de préparation de déclarations et ne mesure pas le degré de convivialité de ces produits. Nous n'endossons ou ne recommandons pas un produit en particulier.

Les produits homologués sont énumérés ci-dessous alphabétiquement par nom de produit. Nous avons également ajouté une colonne pour identifier les logiciels qui ont été homologués pour les années précédentes afin de produire des déclarations des années antérieures (2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et/ou 2022). Le service ReTRANSMETTRE n'acceptera pas la transmission pour les années d'imposition 2017, 2018 et/ou 2019.

Les « Services offerts » dans la colonne indiquent que ce logiciel homologué a été approuvé par l'ARC pour inclure des nouveaux formulaires/fonctions fournies dans ce produit p. ex.  Préremplir ma déclaration.

L’ARC ne peut pas être tenue responsable si des erreurs de programmation ont une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer. Si vous éprouvez des difficultés lors de l'utilisation de votre logiciel, vous devez communiquer avec le concepteur pour obtenir du soutien technique. Vous avez la responsabilité de vous informer, auprès du concepteur, des restrictions liées à son logiciel, s’il y a lieu. Vous devez toujours utiliser la plus récente version du logiciel afin de préparer des déclarations d’impôt.

D'autres matières pour le logiciel homologué

• Test d'homologation
• Information pour les déclarants par voie électronique

Divers concepteurs concurrents produisent des logiciels de préparation des déclarations de revenus. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'endosse ni ne recommande de logiciels en particulier. La décision d'utiliser ces produits ou services n'affecte en rien l'ARC.

Test d'homologation

L'ARC examine sommairement les logiciels de préparation des déclarations de revenus à chaque année.

Quant aux logiciels qui produisent seulement des enregistrements destinés à être imprimés sur des formulaires, l'examen ne porte que sur les formulaires. Il n'y a pas d'examen du logiciel lui-même.

Si la déclaration n'est pas admissible pour la transmission électronique, veuillez vous assurer qu'elle soit imprimée selon le format conforme. Chaque année, l'ARC travaille avec les concepteurs de logiciels pour s'assurer que les logiciels dont les enregistrements doivent être imprimés produisent des formulaires et des déclarations qui sont conformes aux exigences techniques et compatibles avec les systèmes de traitement de l'ARC. Il est important que les utilisateurs s'assurent que les imprimantes sont bien configurées et qu'ils suivent à la lettre les instructions correctement pour imprimer les declarations.

Certains logiciels imprimeront automatiquement un code à barres bidimensionnel (2D) sur la première page des déclarations. Le code à barres permettra à l'ARC de cotiser les déclarations avec exactitude. Veuillez s'il vous plaît ne pas désactiver la fonction du code à barres de votre logiciel.

La circulaire d'information 97-2, Les formulaires hors – série (les déclarations et les feuillets de renseignements), donne des lignes directrices détaillées pour les logiciels de preparation de déclarations.

L'examen comprend aussi les logiciels qui produisent des enregistrements électroniques utilisés aux fins de la transmission électronique des déclarations. L'examen nous assure que les logiciels produiront une déclaration qui pourra être traitée par l'ARC. Entre autres choses, le logiciel doit pouvoir :

• formater des enregistrements électroniques selon les spécifications de l'ARC;
• établir correctement les calculs dans les zones requises;
• passer avec succès les validités de détection d’erreurs du système; et
• traiter tous les codes de zones admissibles, y compris les zones additionnelles, pour la transmission électronique.

Chaque année, à la mi-novembre, l'ARC donne les déclarations d'essai aux concepteurs de logiciels qui ont demandé une homologation aux fins de la TED. Les concepteurs utilisent ces déclarations pour mettre leurs logiciels à l'essai.

L'ARC permet aux concepteurs de logiciels de consulter les ébauches de formulaires nouveaux ou modifiés au moyen d'un site Web à accès contrôlé. Avant d'avoir cette opportunité les concepteurs doivent d'abord signer une entente de non divulgation des renseignements auxquels ils auront accès. Cette entente précise que les concepteurs doivent attendre que les formulaires aient été imprimés et diffusés au public avant de les montrer à leurs clients, c'est-à-dire habituellement en décembre de chaque année. Ces renseignements reçus à l'avance permettent aux concepteurs de logiciels de créer et de diffuser à temps des produits qui sont conformes aux exigences de l'Agence, que celle-ci a établies en fonction des plus récentes mesures fiscales.

Une fois qu'un concepteur de logiciels a mis au point son produit, il peut transmettre les déclarations d'essai à l'ARC, qui évalue les résultats et, si le logiciel est conforme aux exigences de certification, envoie une lettre de confirmation au concepteur. Ce n'est que lorsqu'il a reçu une lettre de confirmation que le concepteur peut offrir son produit sur le marché comme logiciel compatible aux fins de la TED.

Nous ne testons pas la facilité d'utilisation des logiciels. Adressez tous vos commentaires concernant votre logiciel directement à son concepteur.

Il incombe au déclarant de veiller à ce que la déclaration soit complète et exacte, que celle-ci ait été préparée ou non à l'aide d'un logiciel.

Information pour les déclarants par voie électronique

La TED a été conçue pour accepter un format de fichier précis. Le logiciel ou l'application homologué comprend des instructions sur la façon de sauvegarder la déclaration de revenus dans le format requis.

Si vous avez préparé une déclaration pour un conjoint ou un membre de la famille, assurez-vous d'avoir sauvegardé les déclarations selon les instructions fournies par le logiciel. Le logiciel devrait créer un fichier pour chaque membre de la famille. Assurez-vous de transmettre chacune des déclarations.