Obligations légales
Déni de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables, de quelque façon que ce soit, des dommages directs, indirects, spéciaux ou ayant des conséquences résultant de l'utilisation de ce site Web.
Ententes applicables
Les services électroniques que nous offrons sont assujettis aux modalités et conditions relatives aux applications du programme.
Utilisation des renseignements
Les renseignements que contient ce site Web ne constituent pas des conseils techniques, juridiques, comptables, financiers ou fiscaux précis destinés à un particulier, et vous ne devriez pas les considérer comme tels.
Exactitude et modifications
Nous essayons de garantir l'exactitude des renseignements fournis dans ce site Web.
Les renseignements fournis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui paraissent dans ce site sont présumés exacts. Toutefois, leur précision et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Par conséquent, l'ARC n'assume aucune responsabilité concernant l'utilisation des renseignements offerts dans ce site. De plus, des changements peuvent y être apportés en tout temps et sans préavis.
Copie de sauvegarde du logiciel
Si vous décidez d'utiliser un logiciel offert grâce aux liens de ce site, vous devriez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour déceler les virus, le cas échéant, et assurer la compatibilité du logiciel avec votre ordinateur personnel. Vous devriez également vérifier si vous avez une copie de sauvegarde à jour et complète des renseignements que contient votre ordinateur avant d'installer ce logiciel.
Hyperliens
Les hyperliens ne sont pas des recommandations. Les liens avec d'autres sites ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux de l’ARC ne signifient pas nécessairement que nous recommandons ou approuvons ces sites, produits, services ou publications.
Certains de ces documents ou éléments graphiques peuvent être assujettis à des droits d'auteur provenant d'une autre source. Veuillez noter que certaines restrictions relatives à la reproduction de ces documents ou éléments graphiques peuvent s'appliquer.
Détails de la page
- Date de modification :