Après avoir fait votre demande
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Délai de traitement
Votre demande pour la RS&DE sera généralement traitée dans les 60 jours civils suivant la date de réception de votre demande dûment remplie et de votre déclaration de revenus pour l'année.
Les demandes remboursables qui nécessitent un examen détaillé seront généralement traitées dans un délai de 180 jours civils suivant la date de réception de votre demande dûment remplie.
Pour en savoir plus sur les délais de traitement, consultez les normes de service du Programme de la RS&DE.
Vérifiez l'état de votre demande
Si votre demande est acceptée telle qu’elle a été produite, vous en serez avisé sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Si vous n'avez pas reçu de nouvelles de l'ARC dans les 60 jours suivant la présentation de votre demande, vous pouvez nous contacter pour vérifier l'état de votre demande.
Soumettez les renseignements avant la date limite
Si l'ARC communique avec vous parce que votre demande est incomplète, vous devez soumettre les renseignements manquants avant la date limite de production pour la RS&DE.
Si la date limite de production est dépassée, l'ARC n'acceptera aucun renseignement supplémentaire et les dépenses de RS&DE et le CII correspondant seront perdus.
Si vous êtes sélectionné pour recevoir un service consultatif
S'il s'agit de votre première demande pour la RS&DE ou si vous n'avez pas fait de demande au cours des 3 dernières années, vous pourriez être sélectionné pour recevoir un service consultatif offert aux nouveaux demandeurs.
Ce service obligatoire vous fournit des recommandations et des conseils pour appuyer vos futures demandes.
Pour en savoir plus sur ce service, consultez Service consultatif aux nouveaux demandeurs.
Si votre demande nécessite un examen
Certaines demandes peuvent nécessiter un examen plus détaillé. L'objectif d'un examen est de rassembler les renseignements nécessaires pour que l'ARC puisse prendre une décision concernant une demande.
Si votre demande nécessite un examen, c'est parce que l'ARC a besoin de renseignements supplémentaires sur les travaux ou les dépenses faisant l'objet de la demande.
Dans certains cas, l'ARC peut demander une réunion sur place ou virtuelle pour poser des questions supplémentaires ou clarifier certains renseignements. Il se peut que l'on vous demande de fournir des documents justificatifs pour aider les examinateurs à comprendre les travaux effectués et la façon dont les dépenses associées aux travaux ont été déterminées.
Nous recommandons que du personnel cadre technique et financier soit disponible pour fournir des renseignements approfondis sur les travaux et les finances de l'entreprise.
L'examen peut donner lieu à des ajustements de votre demande. Nous vous fournirons un rapport décrivant les résultats.
Pour en savoir plus sur l'examen technique, consultez L'examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs.
Si vous avez des préoccupations au cours de l'examen, parlez-en d'abord au conseiller en recherche et technologie et/ou à l'examinateur financier qui examine votre demande. Si votre problème n'est toujours pas résolu, contactez le gestionnaire de la recherche et de la technologie et/ou le gestionnaire de l'examen financier. Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE.
Si vous êtes en désaccord avec notre décision
Une fois que l'ARC a pris sa décision concernant votre demande pour la RS&DE ou l'examen de votre demande, vous avez encore des possibilités si vous n'êtes pas d'accord.
Vous avez le droit de vous opposer à la décision de l'ARC. Vous pouvez présenter un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Pour en savoir plus sur la façon de produire une opposition, consultez Résoudre les points en litige.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'ARC relative à votre opposition, vous pouvez déposer un appel.
Pour en savoir plus sur les procédures d'opposition et d'appel, consultez Régler votre différend : Vos droits d'opposition et d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Obtenir de l'aide après avoir fait votre demande
Consultez la publication
L'examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs
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Appelez-nous si vous avez des questions sur votre demande pour la RS&DE ou sur la façon dont nous traitons les demandes.
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