Quoi de neuf pour les folios de l’impôt sur le revenu

Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’index des folios de l’impôt sur le revenu.

Activité dans les douze derniers mois

Nouveaux folios ou folios mis à jour dans les douze derniers mois
Date Titre Type
Le 7 octobre 2024 S3-F2-C2, Dividendes imposables provenant de sociétés résidant au Canada Mise à jour
Le 8 août 2024 S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts Mise à jour
Le 27 juin 2024 S5-F4-C1, Monnaie de déclaration Mise à jour
Le 28 mai 2024 S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI Mise à jour
Le 28 mai 2024 S3-F10-C2, Placements interdits – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI Mise à jour
Le 28 mai 2024 S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI Mise à jour
Le 21 mai 2024 S2-F1-C3, Prestations de retraite ou de pension Mise à jour
Le 22 février 2024 S3-F8-C1, Société exploitant une entreprise principale dans le secteur des ressources naturelles Mise à jour
Le 22 février 2024 S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI Mise à jour
Le 22 février 2024 S3-F10-C2, Placements interdits – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI Mise à jour
Le 22 février 2024 S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI Mise à jour
Le 8 février 2024 S1-F1-C2, Crédit d’impôt pour personnes handicapées Mise à jour
Le 8 février 2024 S2-F1-C3, Prestations de retraite ou de pension Nouveau
Le 8 février 2024 S3-F2-C2, Dividendes imposables provenant de sociétés résidant au Canada Nouveau
Le 30 janvier 2024 S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux Mise à jour
Le 30 janvier 2024 S1-F3-C2, Résidence principale Mise à jour
Le 30 janvier 2024 S4-F3-C2, Attribution du revenu à une province Nouveau
Le 30 janvier 2024 S4-F15-C1, Fabrication et transformation Mise à jour

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