Retourner et effacer les renseignements

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Fournir au particulier une copie de sa déclaration de revenus et de ses formulaires

Bien que l’ARC encourage la déclaration électronique, elle reconnaît également que vous pouvez avoir besoin de fournir des pages spécifiques ou une copie de la déclaration d’impôt à un individu. Dans ces situations, vous pouvez soit les sauvegarder en format PDF protégé par un mot de passe et les envoyer par courriel ou les imprimer pour le particulier. Pour en savoir plus, consultez la section Comment sauvegarder et imprimer les déclarations sous Aperçu d’ImpôtExpert.

Si vous imprimez des déclarations de revenus ou d’autres documents contenant les renseignements du particulier à l’aide d’une imprimante partagée, assurez-vous de les ramasser rapidement. Ne les laissez pas à la vue des autres.

Retourner tous les documents au particulier

Ne conservez aucun document du particulier (papier ou électronique). Cela comprend le formulaire TIS60 rempli ainsi que tous les calculs que vous pouvez avoir faits et toutes les notes que vous pouvez avoir prises. Ces documents, y compris le formulaire TIS60, ne devraient pas être envoyés à l’ARC s’ils n’ont pas été récupérés par le particulier.

Rappel

Informez le particulier qu'il doit conserver tous ces documents au cas où l'ARC les demanderait à l'avenir.

 

Effacer tous les renseignements

Si vous travaillez sur un ordinateur ou utilisez une imprimante que vous partagez avec d’autres bénévoles au sein de votre organisme, assurez-vous d’effacer tous vos renseignements d’utilisateur à la fin de votre quart de travail.

  1. Sélectionnez Montage de TED-ImpôtNet dans les paramètres.
  2. Cliquez sur Effacer la Partie A pour supprimer les renseignements de la Partie A – Informations d’identification.
  3. Cliquez sur Sauvegarder.

Montage de TED-ImpôtNet

Version texte de l'image ci-dessus

Écran Montage de TED-ImpôtNet
Bouton Effacer tout est encadré
Bouton Effacer la Partie A est encadré
Bouton Sauvegarder est encadré

Lorsque vous sélectionnez Effacer la Partie A, les renseignements sur l’entreprise ou l’organisme demeureront dans la Partie B. Si vous devez supprimer tous les renseignements, y compris ceux de l’organisme, cliquez sur Effacer tout, puis sur Sauvegarder.

Formater la clé USB pour effacer les données

Astuce PCBMI

Vous n’avez pas à sauvegarder les déclarations de revenus pour les transmettre par voie électronique ou les imprimer. Par conséquent, cette étape est seulement nécessaire si vous avez dû les sauvegarder.

 

Si vous devez sauvegarder la déclaration, assurez-vous de formater votre clé USB dans les 48 heures suivant l’acceptation de la déclaration par l’ARC. Ainsi, toutes les données seront effacées.

Pour formater votre clé USB, suivez les étapes ci-dessous :

1. connectez la clé USB à votre ordinateur;
2. cliquez sur l’icône Windows, effectuez une recherche et sélectionnez Ce PC;

Version texte de l'image ci-dessus

Menu d’ordinateur

Icone Windows est encadré

Barre de recherche Windows avec ce PC saisi est encadré

Ce PC est encadré

3. trouvez, dans la fenêtre affichée, le nom de la clé USB que vous souhaitez formater sous Périphériques et lecteurs;

4. faites un clic droit sur la clé USB et sélectionnez Formater dans le menu contextuel;

Version texte de l'image ci-dessus

Menu d’ordinateur
Option Déverrouiller le lecteur
Option Formater est encadrée

5. sélectionnez l’option Formatage rapide, puis cliquez sur Démarrer pour formater la clé USB;

Version texte de  l'image ci-dessus

Sous-menu Formater
Case Formatage rapide est cochée et est encadrée
Bouton Démarrer est encadré

6. cliquez sur OK pour confirmer que vous effacerez toutes les données sur la clé USB.

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