Que se passe-t-il après?

Les particuliers peuvent demander un redressement de leur déclaration de revenus. Sachez que même si vous n’êtes pas tenu de contribuer aux redressements en tant que bénévole du PCBMI, vous pouvez tout de même choisir de le faire en gardant à l’esprit les renseignements suivants :

• Avant que des redressements puissent être apportés, le particulier doit d’abord attendre de recevoir l’avis de cotisation pour l’année qui nécessite un redressement.
• Généralement, une modification peut être apportée à une déclaration de revenus pour une année d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2021 ne peut pas s’appliquer à une déclaration de revenus antérieure à 2011.

Le particulier doit avoir ce qui suit à sa disposition :

• l’avis de cotisation pour l’année qu’il souhaite modifier;
• une copie de sa déclaration de revenus indiquant tous les montants déclarés;
• tout reçus ou feuillet fiscal justifiant la modification.

Pour demander un changement, le particulier doit remplir, signer et dater le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d’une T1. Les bénévoles peuvent choisir d’aider le particulier, mais ne peuvent pas agir en tant que leur représentant. Des instructions sur la façon de remplir le formulaire T1-ADJ se trouvent au verso du formulaire.

Si un particulier veut savoir quand il peut raisonnablement s’attendre à recevoir son avis de nouvelle cotisation, vous pouvez le renvoyer à la page Vérifier les délais de traitement de l’ARC afin qu’il obtienne les renseignements les plus à jour.

Si un particulier retourne à l’organisation avec des questions de suivi au sujet de sa déclaration de revenus, veuillez le renvoyer à la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1-800-959-7383. Pour toute question au sujet des remboursements d’impôt, renvoyez le particulier à la page Remboursements d’impôt.