Tableau de versement des paiements spéciaux

Ce tableau vous aidera à déterminer si vous devez retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) ainsi que de l'impôt sur le revenu sur les paiements spéciaux suivants que vous faites à vos employés. Si le paiement que vous cherchez n'est pas dans ce tableau, allez à Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier.

Liste des paiements spéciaux et leurs déductions respectives (RPC, AE et impôt)

Paiements spéciaux	Cotisations au RPC [Remarque 1]	Cotisations à l'AE [Remarque 1]	Retenues d'impôt
Allocations de retraite (aussi appelées indemnités de départ)	Non	Non	Oui [Remarque 2]
Avance de salaire	Oui	Oui	Oui
Congé de maladie, montants reçus pendant le congé de maladie, crédits de congé de maladie, paiements pour	Oui	Oui	Oui
Congé sabbatique, rémunération reçue pendant le	Oui	Oui	Oui
Convention de retraite	Non	Non	Oui
Emploi au Canada d'une personne non-résidente, si les lois sur l'assurance-chômage d'un pays étranger exigent le versement de cotisations pour cet emploi	Oui/Non [Remarque 3]	Non	Oui [Remarque 4]
Emploi au Canada dans le cadre d'un programme d'échange, si l'employé est rémunéré par un employeur qui réside à l'extérieur du Canada	Oui/Non [Remarque 5]	Non	Oui [Remarque 4]
Emploi au Canada par un gouvernement étranger ou une organisation internationale	Oui/Non [Remarque 6]	Oui/Non [Remarque 7]	Oui [Remarque 4]
Emploi dans une activité de spectacle	Oui	Oui	Oui
Emploi de votre enfant ou d'une personne dont vous subvenez aux besoins, si vous ne lui versez aucune rémunération en espèces	Non	Non	Non
Emploi exercé dans le cadre du programme de prestations d'emploi intitulé « Travail indépendant » ou « Partenariat pour la création d'emplois » établi selon l'article 59 de la Loi sur l'assurance-emploi ou dans le cadre d'un programme de prestations similaire offert par un gouvernement provincial ou un autre organisme et qui fait partie d'un accord conclu selon l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi	Oui/Non [Remarque 8]	Non	Oui/Non [Remarque 9]
Emploi occasionnel, s'il n'est pas exercé dans le cadre de votre entreprise ou de votre commerce habituel (même s'il y a un contrat d'emploi)	Non	Non	Non
Emploi qui est un échange de travail et de services (même s'il y a un contrat de service)	Oui/Non [Remarque 10]	Non	Oui/Non [Remarque 11]
Employé d'une société qui contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote et qui gagne un salaire, un traitement ou une autre rémunération	Oui	Non	Oui
Enseignant participant à un échange dans un pays étranger, emploi d'un	Non	Oui/Non [Remarque 12]	Oui/Non [Remarque 13]
Échelonnement du traitement – Ententes autres que des ententes ou régimes prescrits – sur montants gagnés	Oui	Oui	Oui
Échelonnement du traitement – Ententes ou régimes prescrits – sur montants reçus	Oui/Non [Remarque 14]	Oui/Non [Remarque 14]	Oui
Époux ou conjoint de fait, emploi d'un, si vous ne pouvez pas déduire la rémunération versée comme dépense selon la Loi de l'impôt sur le revenu	Non	Oui/Non [Remarque 15]	Oui
Gratifications et pourboires (contrôlés par l'employeur)	Oui	Oui	Oui [Remarque 16]
Gratifications et pourboires (pourboires ou gratifications directs – non-contrôlés par l'employeur)	Non	Non	Non [Remarque 16]
Honoraires pour une charge ou un emploi	Oui/Non [Remarque 17]	Oui/Non [Remarque 17]	Oui
Indemnités pour accidents du travail – rémunération de l'employé versée avant ou après la décision d'une commission des accidents du travail	Oui	Oui	Oui
Indemnités pour accidents du travail – avance ou prêt équivalant à l'indemnité pour accidents du travail	Non	Non	Non
Indemnités pour accidents du travail – montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt avant que la demande soit acceptée	Oui	Oui [Remarque 18]	Oui
Indemnités pour accidents du travail – montant complémentaire versé à la suite de l'acceptation de la demande d'indemnisation	Oui	Non	Oui
Indemnités pour accidents du travail – montant complémentaire payé en congé de maladie après que la demande soit acceptée	Oui	Non	Oui
Jetons de présence d'administrateur payés à des résidents canadiens ou à des non-résidents – jetons de présence seulement	Oui [Remarque 19]	Non	Oui [Remarque 20]
Jetons de présence d'administrateur payés à des résidents canadiens ou à des non-résidents – jetons de présence en plus d'un salaire	Oui/Non [Remarque 21]	Oui/Non [Remarque 21]	Oui
Montants selon la partie 2 de la Loi sur le bien-être des vétérans – montants reçus en raison d'une allocation pour perte de revenus, d'une prestation de retraite supplémentaire ou d'une allocation pour déficience permanente payable au contribuable	Non	Non	Oui
Paie de vacances et jours fériés et paiement forfaitaire pour des vacances accumulées	Oui	Oui	Oui
Paiements à des travailleurs d’agences ou de bureaux de placement – Agence qui embauche l’employé	Oui	Oui	Oui
Paiements à des travailleurs d’agences ou de bureaux de placement – Agence qui paie le travailleur	Oui	Oui	Non
Paiements à des travailleurs d’agences ou de bureaux de placement – Client de l’agence paie le travailleur	Oui	Non	Oui
Paiements à des travailleurs d’agences ou de bureaux de placement – Agence qui embauche un travailleur indépendant	Non	Non	Non
Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles [Remarque 21]	Oui	Oui	Oui
Paie pour temps alloué à une fonction syndicale, montants reçus pour	Oui	Oui	Oui
Permission, montants reçus lorsqu'en	Oui	Oui	Oui
Prestations de congé parental – montants versés pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter la prestation	Oui	Oui/Non [Remarque 23]	Oui
Prestations de maternité – montants versés pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter la prestation	Oui	Oui/Non [Remarque 23]	Oui
Prestations pour proches aidants – montants versés pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter les prestations	Oui	Oui/Non [Remarque 23]	Oui
Prestations selon la Loi sur l'assurance-emploi	Non	Non	Oui
Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers	Oui	Oui	Oui
Primes d'encouragement	Oui	Oui	Oui
Projet de création d'emploi approuvé par Emploi et développement social Canada, montants supplémentaires que vous versez en tant qu'employeur participant à un projet	Oui/Non [Remarque 24]	Non	Oui
Régimes d'assurance-salaire – Payés par l'employeur	Oui	Oui	Oui
Régimes d'assurance-salaire – Payés par le tiers ou le fiduciaire de l'employeur : finance une partie du régime; exerce un degré de contrôle sur le régime; détermine directement ou indirectement l'admissibilité aux prestations.	Oui	Oui	Oui
Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB)	Non	Non	Non
Rémunération d'heures supplémentaires – y compris les heures supplémentaires accumulées	Oui	Oui	Oui
Salaire	Oui	Oui	Oui
Salaires tenant lieu de préavis de congédiement	Oui	Oui	Oui
Tout emploi régi par les lois sur l'assurance-chômage d'un état des États-Unis, du district de Columbia, de Porto Rico ou des Îles Vierges des États-Unis, ou par le Railroad Unemployment Insurance Act des États-Unis, si ces lois exigent le versement de cotisations	Oui/Non [Remarque 5]	Non	Oui
Traitements	Oui	Oui	Oui
Voeu de pauvreté – emploi d'un membre d'un ordre religieux qui a prononcé un voeu de pauvreté. Ceci s'applique peu importe si la rémunération est versée directement à l'ordre ou si le membre la remet à l'ordre	Non	Non	Oui/Non [Remarque 25]

^Remarque 1 Si vous avez déjà retenu les cotisations maximales totales annuelles du revenu de l'employé, ne retenez pas de cotisations supplémentaires. Ne tenez pas compte des montants retenus par les employeurs précédents au cours de la même année, sauf s'il y a eu une restructuration ou réorganisation.

^Remarque 2 Ne retenez pas d'impôt sur le montant de l'allocation de retraite qui est transféré directement au RPA ou au REER du bénéficiaire (jusqu'à concurrence du maximum déductible au titre du REER de l'employé) – lisez Allocation de retraite pour en savoir plus.

^Remarque 3 Retenez des cotisations au RPC, à moins que l'employé ne détienne un certificat de l'autorité compétente de son pays qui confirme que cet employé cotise à un régime de pensions dans son pays. Ne retenez pas de cotisations si l'employeur réside hors du Canada et n'a pas d'établissement au Canada, à moins que cet employeur ait produit un formulaire CPT13, Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada. 

^Remarque 4 Pour en savoir plus sur les employés non-résidents, lisez Services rendus au Canada. 

^Remarque 5 Ne retenez pas de cotisations au RPC, à moins que l'employeur ait produit un formulaire CPT13, Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada.

^Remarque 6 Retenez des cotisations au RPC si l'organisation internationale ou le gouvernement étranger accepte de couvrir ses employés. Une liste des organisations internationales et des pays étrangers se trouve dans l'annexe V et VII du Règlement sur le Régime de pensions du Canada (à l'exception des emplois énumérés dans les annexes VI et VIII).

^Remarque 7 Retenez des cotisations à l'AE lorsque le gouvernement étranger ou l'organisation internationale s'engage à couvrir ses employés canadiens selon la législation de l'AE du Canada (dans ce cas, l'emploi est assurable si Emploi et Développement social Canada est d'accord).

^Remarque 8 Ne retenez pas de cotisation au RPC sur les prestations versées par Emploi et Développement social Canada ou par un gouvernement provincial. Retenez des cotisations au RPC sur les paiements faits par un employeur à moins qu'il s'agisse d'un travailleur indépendant ou d'un emploi exclu, comme l'indique le chapitre 2 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

^Remarque 9 Déduisez l'impôt sur le revenu si le paiement est considéré comme une aide financière gouvernementale. Toutefois, si le paiement est considéré comme une incitation à gagner un revenu d'affaires, ne déduisez pas d'impôt sur le revenu.

^Remarque 10 Retenez des cotisations au RPC, à moins qu'il s'agisse d'un emploi exclu, comme l'indique le chapitre 2 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

^Remarque 11 Pour en savoir plus sur le troc, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-490, Troc. Ne retenez pas d'impôt sur le revenu à moins que le contribuable ne soit un employé et ne prenne l'habitude d'offrir des services pour de l'argent.

^Remarque 12 Retenez des cotisations à l'AE, à moins que la rémunération soit versée par un employeur qui réside hors du Canada.

^Remarque 13 Vous devez retenir de l'impôt sur les revenus canadiens, à moins que des dispositions d'une convention fiscale ou d'un accord fiscal ne dictent autrement.

^Remarque 14 Pour déterminer si vous devez retenir les cotisations au RPC, à l'AE ou les deux, lisez Ententes ou régimes prescrits d'échelonnement du traitement.

^Remarque 15 Retenez des cotisations à l'AE, si vous auriez négocié un tel contrat avec une personne avec qui vous n'avez pas de lien de dépendance.

^Remarque 16 Pour déterminer si les pourboires sont contrôlés ou directs, allez à Pourboires et gratifications.

^Remarque 17 Pour déterminer si vous devez retenir les cotisations au RPC, à l’AE ou les deux pour les individus qui occupent une fonction ou une charge, lisez Représentants élus ou nommés.

^Remarque 18 Un montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt n'est pas un montant complémentaire s'il est versé en attendant une décision d'une commission des accidents du travail. Ce montant est considéré comme un revenu d'emploi.

^Remarque 19 Ne retenez pas de cotisations au RPC lorsque les services sont rendus en totalité ou en partie hors du Canada.

^{Remarque 20} Ne retenez pas d'impôt sur le revenu si vous estimez que le total des jetons de présence payé dans l'année est inférieur au montant total demandé sur le formulaire TD1.

^Remarque 21 Pour savoir si vous devez retenir des cotisations au RPC, à l'AE ou aux deux, vous devez établir le statut d'emploi de l'administrateur. Pour en savoir plus, lisez Jetons de présence d'administrateur.

^Remarque 22 Les paiements forfaitaires rétroactifs admissibles peuvent être soumis au RPC et/ou à l'AE en plus d'être soumis à l'impôt.

^Remarque 23 Ne retenez pas les cotisations à l'AE si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Le montant total du supplément et des prestations hebdomadaires de l'AE combinés ne dépassent pas la rémunération hebdomadaire normale brute de l'employé.
• Le supplément ne réduit pas les crédits accumulés par l'employé tels que l'allocation de retraite, les congés de maladie ou de vacances non utilisés.

^Remarque 24 Retenez des cotisations au RPC sur les paiements faits par un employeur, à moins qu'il s'agisse d'un travailleur indépendant ou d'un emploi exclu, comme l'indique le Chapitre 2 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

^Remarque 25 Retenez l'impôt sur le revenu, à moins que l'employeur ne paie la rémunération directement à l'ordre religieux ou que l'employé ne fournisse à l'employeur une lettre d'autorisation approuvée par un bureau des services fiscaux.