Allocation de retraite

Les allocations de retraite sont déclarées sur le feuillet T4.

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est un montant que les dirigeants ou les employés reçoivent au moment de leur retraite d'une charge ou d'un emploi, où après, en reconnaissance de longs états de service ou lors de la perte d'une charge ou d'un emploi.

Une allocation de retraite comprend les montants suivants :

• les paiements pour congés de maladie non utilisés lors du départ de l'employé;
• les montants qu'une personne reçoit au moment de la cessation de sa charge ou de son emploi, même si le montant représente des dommages et intérêts (pour renvoi injustifié lorsque l'employée ne retourne pas au travail).

Une allocation de retraite ne comprend pas les montants suivants :

• les salaires, les traitements, les primes, les heures supplémentaires et les frais juridiques;
• continuation de salaire;
• une prestation de retraite ou d'autres pensions;
• une somme qu’une personne reçoit en raison du décès d’un employé (ces paiements peuvent être considérés comme des prestations de décès). Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation archivé IT‑508R, Prestations consécutives au décès;
• certains avantages découlant de la prestation de services d'aide à l'employé;
• un paiement pour des vacances accumulées qui n'ont pas été prises avant la retraite;
• un salaire tenant lieu de préavis de congédiement;
• un montant pour dommages et intérêts accordé en raison de la violation réelle ou présumée des droits d'un employé, selon la législation sur les droits de la personne dans la mesure où ces montants ne sont pas imposables. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S2-F1-C2, Allocations de retraite.

Si vous versez une allocation de retraite à un résident canadien, vous devez retenir l'impôt sur toute partie que vous lui payez directement.

Pour déterminer le taux de l'impôt à retenir sur les paiements for faitaires, combinez tous les paiements forfaitaires qui sont ou seront prévus d’être payés dans l’année civile. Pour en savoir plus, allez à Calculer les retenues d'impôt sur le revenu.

Si vous versez une allocation de retraite à un non-résident du Canada, vous devez retenir 25 % de l'allocation (les taux de retenues peuvent varier selon des accords fiscaux et conventions fiscales). Envoyez ce montant au receveur général pour le compte du non-résident. Pour en savoir plus, consultez le guide T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration.

Ne retenez pas de cotisations au RPC ni à l’AE sur les allocations de retraite.

Transfert en totalité ou en partie d'une allocation de retraite

Dans certains cas, il est possible de transférer la totalité ou une partie d'une allocation de retraite dans un régime de pension agréé (RPA) ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Pour en savoir plus, allez à Transfert d'une allocation de retraite.

Formulaires et publications

• Guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
• Guide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire
• Guide T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Guide T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C2, Allocations de retraite 
• Bulletin d'interprétation IT-499, Prestations de retraite ou d'autres pensions

Sujets connexes

• Transfert d'une allocation de retraite
• Calculer les retenues d'impôt sur le revenu