CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada
À l'usage d'un employeur qui n'a pas d'établissement au Canada et qui demande l'admission au Régime de pensions du Canada d'un emploi de ses employés au Canada autres que ceux qui sont employés dans la province de Québec.
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