Remplir le T5 Sommaire
Avant de remplir le T5 Sommaire, lisez Méthodes de production. Nous pourrons traiter votre déclaration de renseignements T5 plus efficacement si vous suivez ces instructions.
N'incluez pas sur le T5 Sommaire des montants pour lesquels vous ne remplissez pas de feuillet T5.
Déclaration de renseignements pour l'année se terminant le 31 décembre
Inscrivez les quatre chiffres indiquant l'année civile visée par la déclaration de renseignements.
Numéro de compte de programme
Inscrivez les 15 caractères de votre numéro de compte de programme ici.
Le numéro de compte de programme se compose de trois parties :
- un numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres identifie l'entreprise;
- un identificateur de programme de deux lettres identifie le genre de compte NE, dans ce cas « RZ »;
- un numéro de référence comportant quatre chiffres identifie chaque compte qu'une entreprise peut avoir.
Veuillez prendre note que pour créer ou maintenir des numéros de comptes, vous devez être une personne autorisée.
T5 Sommaire additionnel
Utilisez cette case lorsque vous soumettez plus d'une déclaration de renseignements T5 et que les conditions suivantes sont remplies :
- les déclarations portent le même nom et le même numéro de compte du déclarant;
- les déclarations visent la même année.
Inscrivez un « ✔ » dans la case prévue à cette fin sur le deuxième T5 Sommaire et sur tous les autres T5 Sommaire qui respectent les conditions énoncées ci-dessus.
Nom et adresse du déclarant ou du mandataire (quatre lignes)
Inscrivez le nom du déclarant ou du mandataire, ainsi que l'adresse complète de la succursale ou du bureau qui soumet le T5 Sommaire. Indiquez la province ou le territoire à l'aide du code de deux lettres approprié qui figure dans la liste des Codes des provinces et territoires.
Avez-vous déjà produit une déclaration de renseignements T5
Si, vous nous avez soumis une déclaration de renseignements T5 pour une année passée, inscrivez un « ✔ » dans la case « Oui ».
Si c'est la première année que vous soumettez une déclaration de renseignements T5, inscrivez un« ✔ » dans la case « Non ».
Langue
Inscrivez un « ✔ » dans la case appropriée. Ainsi, nous correspondrons avec vous dans la langue de votre choix.
Ligne 10 – Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 10 de tous les feuillets T5.
Ligne 11 – Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 11 de tous les feuillets T5.
Ligne 12 – Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 12 de tous les feuillets T5.
Ligne 13 – Intérêts de source canadienne
Inscrivez le total de la case 13 de tous les feuillets T5.
Ligne 14 – Autres revenus de source canadienne
Inscrivez le total de la case 14 de tous les feuillets T5.
Ligne 15 – Revenus étrangers
Inscrivez le total de la case 15 de tous les feuillets T5. Inscrivez ce montant en dollars canadiens. Si vous ne pouvez pas indiquer le montant en dollars canadiens, lisez les instructions de la Case 27 – Devises étrangères.
Ligne 16 – Impôt étranger payé
Inscrivez le total de la case 16 de tous les feuillets T5. Inscrivez ce montant en dollars canadiens. Si vous ne pouvez pas indiquer le montant en dollars canadiens, lisez les instructions de la Case 27 – Devises étrangères.
Ligne 17 - Redevances de source canadienne
Inscrivez le total de la case 17 de tous les feuillets T5.
Ligne 18 – Dividendes sur gains en capital
Inscrivez le total de la case 18 de tous les feuillets T5.
Ligne 19 – Revenus accumulés : rentes
Inscrivez le total de la case 19 de tous les feuillets T5.
Ligne 24 – Montant réel des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 24 de tous les feuillets T5.
Ligne 25 – Montant imposable des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 25 de tous les feuillets T5.
Ligne 26 – Crédit d'impôt pour dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 26 de tous les feuillets T5.
Ligne 31 – Nombre total de feuillets T5 produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T5 qui accompagnent le T5 Sommaire. Ne tenez pas compte des feuillets que vous avez annulés ou laissés en blanc.
Revenus de propriétaires inconnus payés plus tard
Vous devez déclarer, selon des règles particulières, les revenus de propriétaires inconnus que vous avez détenus et que vous avez finalement versés aux propriétaires après les avoir identifiés. Produisez une déclaration de renseignements T5 distincte pour les revenus de propriétaires inconnus payés plus tard. Vous trouverez dans la section Revenus de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts des précisions sur la façon de remplir les feuillets T5 et le T5 Sommaire pour déclarer les revenus de propriétaires inconnus que vous avez versés par la suite.
Ligne 32 – Revenus de propriétaires inconnus : dividendes et intérêts
Inscrivez le total des montants que vous avez payés plus tard à titre de dividendes ou d'intérêts de propriétaires inconnus. Ces montants sont indiqués aux cases 10, 13 ou 24 des feuillets T5 sur lesquels vous avez inscrit « COMPTE DES DIVIDENDES DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS » ou « COMPTE DES INTÉRÊTS DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS ».
Ligne 33 – Impôt retenu sur les revenus de propriétaires inconnus
Inscrivez le total des montants d'impôt retenu que vous avez déclarés sur les feuillets T5 sur lesquels vous avez inscrit « COMPTE DES DIVIDENDES DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS » ou « COMPTE DES INTÉRÊTS DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS ». Le montant d'impôt retenu est inscrit sous le code postal du bénéficiaire.
Lignes 41 et 42 – Personne-ressource
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne qui est en mesure de répondre à nos questions concernant la déclaration de renseignements T5.
Attestation
Une personne autorisée doit signer et dater la déclaration de renseignements dans l'espace prévu au T5 Sommaire.
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