Remplir le feuillet T5

Avant de remplir les feuillets T5, lisez les renseignements qui se trouve à la section intitulée Méthodes de production. Nous pourrons traiter votre déclaration de façon plus efficace si vous suivez ces instructions.

Nom et adresse du bénéficiaire

Inscrivez les renseignements demandés dans l'espace en blanc prévu à cette fin.

Même si plus d'un bénéficiaire a droit aux revenus de placements (par exemple, des intérêts crédités dans un compte conjoint), ne remplissez qu'un seul feuillet T5. S'il y a deux bénéficiaires, inscrivez les deux noms. Si le bénéficiaire est une société, inscrivez la raison sociale de celle-ci (lisez la Case 23 – Type de bénéficiaire).

Lorsqu'il y a plusieurs titulaires d'un compte (deux ou plus) pour le même compte ou régime, il est la responsabilité des titulaires de s'assurer que chacun des particuliers déclare sa juste part du revenu. Vous devez préparer un feuillet T5 avec le nom du ou des particuliers qui représente(nt) le groupe d'investisseurs. Le feuillet T5 doit indiquer le représentant primaire ou le représentant secondaire, si connu, ainsi que le NAS dans la case 22 pour le représentant primaire. De plus, le code 2 doit être inscrit dans la Case 23 – Type de bénéficiaire, ce qui indiquera à l'ARC que c'est un compte conjoint.

Si vous versez des paiements à un organisme, à une association ou à un établissement, inscrivez le nom de l'entité même. N'inscrivez pas le nom du secrétaire-trésorier ou d'un autre signataire autorisé. Si le paiement est versé au détenteur immatriculé d'un investissement, c'est-à-dire un courtier en valeurs ou un fiduciaire d'un REER, inscrivez le nom du détenteur inscrit, et non celui du particulier. Si le paiement a été fait à une fiducie, inscrivez le nom de la fiducie et non ceux des différents bénéficiaires de cette fiducie.

Première ligne – Inscrivez le nom de famille du particulier, suivi du ou des prénoms et de toute initiale, ou inscrivez le nom de la société, de l'association, de l'organisme, de l'établissement ou de la fiducie. Dans le cas des successions et fiducies, inscrivez le nom de famille usuel, suivi du ou des prénoms, des initiales, puis de la mention « Succession de » ou « En fiducie pour ».

Deuxième ligne – Inscrivez le nom de famille du deuxième bénéficiaire, suivi du ou des prénoms et de toute initiale. S'il n'y a qu'un bénéficiaire, laissez cette ligne en blanc.

Dans tous les cas, inscrivez l'adresse postale complète du bénéficiaire de la façon suivante :

Troisième, quatrième et cinquième lignes – Indiquez l'adresse complète du bénéficiaire, y compris la ville, la province ou le territoire, et le code postal du bénéficiaire. Utilisez les abréviations de deux lettres qui figurent à l'Annexe C – Codes des provinces et territoires pour indiquer la province ou le territoire. Comme certaines adresses sont plus longues que d'autres, nous avons prévu des lignes supplémentaires au cas où vous en auriez besoin. Si vous n'en n'avez pas besoin, vous pouvez les laisser vides.

Nom et adresse du payeur

Remplissez cet espace sur chaque feuillet T5. Inscrivez au complet le nom et l'adresse du payeur.

Année

Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile où le bénéficiaire a gagné les revenus de placements.

Instructions détaillées

Pour obtenir des instructions détaillées, choisissez un numéro de case dans la liste ci-dessous.

Cases 10, 11, 12, 24, 25 et 26 – Dividendes de sociétés canadiennes

Les dividendes à déclarer comprennent tous les paiements effectués en espèces ou en nature (y compris les dividendes en actions) et tous les montants réputés être des dividendes. Lisez Dividendes réputés ou Dividendes de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts pour en savoir plus sur ces sujets.

Les dividendes de sociétés canadiennes imposables versés à un particulier (sauf une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré) donnent droit à un crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Si les dividendes versés sont des dividendes autres que des dividendes déterminés, lisez les instructions qui suivent concernant les cases 10, 11 et 12.

Si les dividendes versés sont des dividendes déterminés, lisez les instructions concernant les cases 24, 25 et 26. Pour en savoir plus au sujet des dividendes déterminés, consultez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Remarque

Les dividendes versés par l'entremise d'une société conservent le caractère qu'ils avaient (dividendes déterminés ou dividendes autres que des dividendes déterminés) au moment où ils ont été initialement versés.

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