T5 Sommaire
Sur cette page
Remplir le T5 Sommaire
Vous devez remplir un T5 Sommaire si vous établissez un ou plusieurs feuillets T5. Ce formulaire sert à indiquer les montants totaux que vous avez déclarés sur tous les feuillets T5 qui s'y rapportent. Si vous produisez plusieurs feuillets pour un compte d’entreprise, un seul sommaire est requis pour tout le compte.
Ne nous envoyez pas un sommaire avec aucun feuillet T5 ou un sommaire avec aucun montant déclaré.
Instructions détaillées
-
Déclaration de renseignements pour l'année se terminant le 31 décembre
Inscrivez les quatre chiffres indiquant l'année civile visée par la déclaration de renseignements.
-
Numéro de compte de programme
Inscrivez les 15 caractères de votre numéro de compte de programme ici.
Le numéro de compte de programme se compose de trois parties :
- un numéro d’entreprise (NE) de neuf chiffres identifie l’entreprise;
- un identificateur de programme de deux lettres identifie le genre de compte NE, dans ce cas « RZ »;
- un numéro de référence comportant quatre chiffres identifie chaque compte qu’une entreprise peut avoir.
Veuillez prendre note que pour créer ou maintenir des numéros de comptes, vous devez être une personne autorisée.
-
T5 Sommaire additionnel
Utilisez cette case lorsque vous soumettez plus d'une déclaration de renseignements T5 et que les conditions suivantes sont remplies :
- les déclarations portent le même nom et le même numéro de compte du déclarant;
- les déclarations visent la même année.
Inscrivez un « ✔ » dans la case prévue à cette fin sur le deuxième T5 Sommaire et sur tous les autres T5 Sommaire qui respectent les conditions énoncées ci-dessus.
-
Nom et adresse du déclarant ou du mandataire (quatre lignes)
Inscrivez le nom du déclarant ou du mandataire, ainsi que l'adresse complète de la succursale ou du bureau qui soumet le T5 Sommaire. Indiquez la province ou le territoire à l'aide du code de deux lettres approprié qui figure dans la liste des Codes des provinces et territoires.
-
Avez-vous déjà produit une déclaration de renseignements T5
Si vous nous avez soumis une déclaration de renseignements T5 pour une année passée, inscrivez un « ✔ » dans la case « Oui ».
Si c'est la première année que vous soumettez une déclaration de renseignements T5, inscrivez un« ✔ » dans la case « Non ».
-
Langue
Inscrivez un « ✔ » dans la case appropriée. Ainsi, nous correspondrons avec vous dans la langue de votre choix.
-
Ligne 10 – Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 10 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 11 – Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 11 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 12 – Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 12 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 13 – Intérêts de source canadienne
Inscrivez le total de la case 13 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 14 – Autres revenus de source canadienne
Inscrivez le total de la case 14 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 15 – Revenus étrangers
Inscrivez le total de la case 15 de tous les feuillets T5. Inscrivez ce montant en dollars canadiens. Si vous ne pouvez pas indiquer le montant en dollars canadiens, lisez les instructions de la case 27 – Remplir le feuillets T5.
-
Ligne 16 – Impôt étranger payé
Inscrivez le total de la case 16 de tous les feuillets T5. Inscrivez ce montant en dollars canadiens. Si vous ne pouvez pas indiquer le montant en dollars canadiens, lisez les instructions de la case 27 – Remplir le feuillets T5.
-
Ligne 17 – Redevances de source canadienne
Inscrivez le total de la case 17 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 18 – Dividendes sur gains en capital
Inscrivez le total de la case 18 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 19 – Revenus accumulés : rentes
Inscrivez le total de la case 19 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 24 – Montant réel des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 24 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 25 – Montant imposable des dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 25 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 26 – Crédit d'impôt pour dividendes déterminés
Inscrivez le total de la case 26 de tous les feuillets T5.
-
Ligne 31 – Nombre total de feuillets T5 produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T5 qui accompagnent le T5 Sommaire. Ne tenez pas compte des feuillets que vous avez annulés ou laissés en blanc.
-
Revenus de propriétaires inconnus payés plus tard
Vous devez déclarer, selon des règles particulières, les revenus de propriétaires inconnus que vous avez détenus et que vous avez finalement versés aux propriétaires après les avoir identifiés. Produisez une déclaration de renseignements T5 distincte pour les revenus de propriétaires inconnus payés plus tard. Vous trouverez dans la section Revenus de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts des précisions sur la façon de remplir les feuillets T5 et le T5 Sommaire pour déclarer les revenus de propriétaires inconnus que vous avez versés par la suite.
-
Ligne 32 – Revenus de propriétaires inconnus : dividendes et intérêts
Inscrivez le total des montants que vous avez payés plus tard à titre de dividendes ou d'intérêts de propriétaires inconnus. Ces montants sont indiqués aux cases 10, 13 ou 24 des feuillets T5 sur lesquels vous avez inscrit « COMPTE DES DIVIDENDES DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS » ou « COMPTE DES INTÉRÊTS DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS ».
-
Ligne 33 – Impôt retenu sur les revenus de propriétaires inconnus
Inscrivez le total des montants d'impôt retenu que vous avez déclarés sur les feuillets T5 sur lesquels vous avez inscrit « COMPTE DES DIVIDENDES DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS » ou « COMPTE DES INTÉRÊTS DE PROPRIÉTAIRES INCONNUS ». Le montant d'impôt retenu est inscrit sous le code postal du bénéficiaire.
-
Lignes 41 et 42 – Personne-ressource
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne qui est en mesure de répondre à nos questions concernant la déclaration de renseignements T5.
-
Attestation
Une personne autorisée doit signer et dater la déclaration de renseignements dans l'espace prévu au T5 Sommaire.
Produire le T5 Sommaire
Si vous produisez de 1 à 5 feuillets T5, nous vous encourageons fortement à utiliser les services Transfert de fichiers par internet ou Formulaires Web. Cependant, vous pouvez produire jusqu'à 5 feuillets sur papier.
Si vous produisez plus de 5 déclarations de renseignements (feuillets) T5 pour une année civile, vous devez les produire par Internet. Pour en savoir plus, lisez Méthodes de production.
Envoyez le T5 Sommaire ainsi que les feuillets T5 qui s'y rapportent à l'adresse suivante :
Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Vous devez envoyer ces formulaires et feuillets au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année civile visée par la déclaration de renseignements.
Remarque
Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l’exploitation de votre entreprise, vous devez nous envoyer, ainsi qu’aux bénéficiaires, les copies appropriées des feuillets T5, dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.
Nous vous conseillons de conserver une copie du T5 Sommaire rempli dans vos dossiers.
Formulaires et publications
Détails de la page
- Date de modification :