T5 Sommaire

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Remplir le T5 Sommaire

Vous devez remplir un T5 Sommaire si vous établissez un ou plusieurs feuillets T5. Ce formulaire sert à indiquer les montants totaux que vous avez déclarés sur tous les feuillets T5 qui s'y rapportent. Si vous produisez plusieurs feuillets pour un compte d’entreprise, un seul sommaire est requis pour tout le compte.

Ne nous envoyez pas un sommaire avec aucun feuillet T5 ou un sommaire avec aucun montant déclaré.

Instructions détaillées

Produire le T5 Sommaire

Si vous produisez de 1 à 5 feuillets T5, nous vous encourageons fortement à utiliser les services Transfert de fichiers par internet ou Formulaires Web. Cependant, vous pouvez produire jusqu'à 5 feuillets sur papier.

Si vous produisez plus de 5 déclarations de renseignements (feuillets) T5 pour une année civile, vous devez les produire par Internet. Pour en savoir plus, lisez Méthodes de production.

Envoyez le T5 Sommaire ainsi que les feuillets T5 qui s'y rapportent à l'adresse suivante :

Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Vous devez envoyer ces formulaires et feuillets au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année civile visée par la déclaration de renseignements.

Remarque

Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l’exploitation de votre entreprise, vous devez nous envoyer, ainsi qu’aux bénéficiaires, les copies appropriées des feuillets T5, dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.

Nous vous conseillons de conserver une copie du T5 Sommaire rempli dans vos dossiers.

Formulaires et publications

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