ARCHIVÉE - Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placement

Déclarez tous vos intérêts de sources canadiennes, par exemple les montants qui figurent à la case 13 de vos feuillets T5 et à la case 26 de vos feuillets T5013. Cela comprend aussi les intérêts que vous avez touchés en 1999 sur un remboursement d'impôt (ils sont inscrits sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation). Déclarez aussi à cette ligne tous vos intérêts et dividendes de sources étrangères, par exemple les montants qui figurent à la case 27 de vos feuillets T5013. Lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère », à la page 12.

Le montant des intérêts que vous devez déclarer (qu'ils vous aient été payés ou crédités) dépend du type de placement et de l'année où vous l'avez fait.

Remarques
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris de l'argent) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens » .

En général, lorsque vous faites un placement au nom de votre enfant en utilisant vos propres fonds, vous devez déclarer le revenu de ce placement. Toutefois, les intérêts sur les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants qui sont déposés au nom de l'enfant dans un compte bancaire ou une fiducie doivent être inclus dans le revenu de l'enfant.

Voici comment déclarer ces revenus :

Inscrivez chaque placement séparément à la partie II de l'annexe 4 et annexez vos feuillets de renseignements à votre déclaration. Si vous avez un placement en commun avec une autre personne, vous devez généralement déclarer les intérêts selon la proportion de vos contributions à ce placement.

Exemple
Lise et Robert ont reçu un feuillet T5 pour leur compte bancaire conjoint indiquant des intérêts de 400 $ pour 1999. Lise a déposé 1 000 $ dans ce compte et Robert y a déposé 4 000 $.

Lise déclare 80 $ en intérêts, calculés comme suit :

1 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 80 $
5 000 $ (total)

Robert déclare 320 $ en intérêts, calculés comme suit :

4 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 320 $
5 000 $ (total)

Comptes bancaires

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 1999, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Vous ne recevrez peut-être pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garantis et autres placements semblables

En général, les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à échéance. Si vous avez des Obligations d'épargne du Canada, lisez aussi la section intitulée « Obligations d'épargne du Canada », sur cette page.

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, si vous avez fait un placement à long terme le 1^er juillet 1998, vous devez calculer les intérêts accumulés jusqu'à la fin de juin 1999 pour la première année. Vous devez donc déclarer ces intérêts dans votre déclaration de 1999, même si vous ne recevez pas de feuillet T5. Quant aux intérêts accumulés de juillet 1999 à juin 2000, vous devrez les déclarer dans votre déclaration de 2000.

Remarque
Votre contrat de placement à terme offre peut-être des taux d'intérêt différents pour chaque année. Si c'est le cas, déclarez le montant qui figure sur votre feuillet T5, même s'il est différent du montant que vous avez reçu ou du montant indiqué dans le contrat. L'émetteur du feuillet peut vous renseigner sur la façon dont ce montant est calculé.

En général, vous devez déclarer chaque année les intérêts accumulés sur vos placements faits après 1989. Pour obtenir des renseignements au sujet des méthodes disponibles pour déclarer les intérêts accumulés sur les placements faits avant 1990 (y compris les Obligations d'épargne du Canada), utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Vous trouverez des renseignements sur le SERT au dos de ce guide.

Obligations d'épargne du Canada

Les intérêts courus sur les Obligations d'épargne du Canada à intérêt régulier (obligations « R ») vous sont payés une fois l'an jusqu'à ce que vous encaissiez vos obligations ou qu'elles arrivent à échéance. Les intérêts courus sur les obligations à intérêt composé (obligations « C ») vous sont payés lorsque vous encaissez vos obligations.

Voici comment déclarer ces intérêts :

Obligations « C », émissions S45 et suivantes, et toutes les émissions d'obligations « R » - Déclarez le montant qui figure sur le feuillet T5.

Obligations « C », émission S44 (1989) - Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice pour calculer les intérêts sur ces obligations, ou si vous voulez passer à cette méthode, vous devez déclarer un montant de 7,91 $ par tranche de 100 $ d'obligations.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie pour ces obligations et que vous voulez continuer à utiliser cette méthode, vous devez déclarer vos intérêts au moins tous les trois ans. Pour chaque tranche de 100 $ de ces obligations, vous auriez dû déclarer 32,05 $ dans votre déclaration de 1992, 24,48 $ dans celle de 1995, et 29,49 $ dans celle de 1998. Vous n'avez aucun montant à déclarer pour 1999.

Si vous avez encaissé ces obligations en 1999, déclarez le montant qui figure sur le feuillet T600, moins toute partie de ce montant que vous avez déjà déclarée les années passées. Peu importe la méthode que vous avez utilisée pour déclarer les intérêts, vous auriez dû déclarer un montant total de 86,02 $ en intérêts les années passées, pour chaque tranche de 100 $ d'obligations.

Conseil
Si vous avez payé des frais d'intérêt pour acheter des Obligations d'épargne du Canada à l'aide du mode d'épargne sur le salaire, vous pouvez déduire ces frais d'intérêt. Cette déduction est expliquée à la ligne 221.

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor à l'échéance en 1999, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu (qui figure sur votre feuillet T5008 ou sur votre état de compte).

Toutefois, si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance en 1999, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé Gains en capital.

Revenus accumulés de polices d'assurance-vie

Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme tout autre revenu de placements. Dans tous les cas, votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5 indiquant le montant à déclarer. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé. Pour cela, vous devez aviser votre assureur par écrit.