ARCHIVÉE - Revenus de source étrangère

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes sources, canadiennes et étrangères.

Comment déclarer les montants en monnaie étrangère

Déclarez en dollars canadiens tous les revenus et les autres montants, comme les dépenses et l'impôt étranger payé. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous avez reçu ou payé ces montants. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les montants s'échelonnent sur toute l'année. Communiquez avec nous pour connaître le taux moyen.

Conseil
Si vous avez un revenu étranger, ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par le pays étranger. Vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger », à la page 47.

Biens étrangers

À la page 1 de votre déclaration, nous vous demandons de répondre à une question concernant les biens étrangers que vous possédiez ou déteniez à un moment de l'année 1999. Cette question s'applique aux biens suivants :

• les biens étrangers que vous possédiez;
• votre part des biens étrangers dans lesquels vous aviez un intérêt.

Indiquez « Oui » si le coût total des biens étrangers que vous possédiez ou déteniez en 1999 dépassait 100 000 $CAN. Si tel est le cas, vous devez remplir le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Envoyez-nous ce formulaire avec votre déclaration sur papier. Si vous produisez votre déclaration par la TED (lisez les détails à la page 9), envoyez ce formulaire directement à votre centre fiscal.

Remarque
Les biens étrangers ne comprennent pas les biens suivants :

• les biens détenus dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de pension agréé;
• les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise que vous exploitez activement;
• les investissements étrangers détenus dans des fonds communs de placement enregistrés au Canada;
• les biens à usage personnel.

Le formulaire T1135 comprend plus de renseignements et la liste complète des biens étrangers.

Prêts et transferts à une fiducie non résidente

En 1999 ou avant, vous avez peut-être prêté ou transféré des fonds ou des biens à une fiducie non résidente. Si c'est votre cas, vous pouvez être tenu de produire le formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente. Pour obtenir plus de précisions, lisez le formulaire T1141.

Bénéficiaires d'une fiducie non résidente

En 1999, vous avez peut-être reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidente ou vous aviez peut-être une dette envers une telle fiducie dont vous étiez bénéficiaire. Si c'est votre cas, vous pouvez être tenu de produire le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies. Pour obtenir plus de précisions, lisez le formulaire T1142.

Dates limites de production des formulaires

Vous devez envoyer les formulaires T1135, T1141 et T1142 au plus tard à la date limite pour produire votre déclaration de 1999 (lisez les détails à la page 7). Envoyez-nous le formulaire T1135 avec votre déclaration et les formulaires T1141 et T1142 séparément de votre déclaration. Vous n'avez pas à remplir ces formulaires pour l'année où vous avez immigré au Canada.

Pénalités

Vous êtes passible de pénalités importantes si vous ne produisez pas ces formulaires dûment remplis au plus tard à la date limite.