ARCHIVÉE - Revenu total

Vous devez déclarer la plupart des revenus que vous avez reçus en 1999. Toutefois, certains montants ne sont pas imposables. Ne déclarez pas les montants suivants :

• le crédit pour la TPS/TVH ou la prestation fiscale canadienne pour enfants;
• les prestations et crédits provinciaux ou territoriaux pour enfants;
• les allocations à la naissance reçues de la Régie des rentes du Québec et l'allocation familiale du Québec;
• les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour compenser les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
• les gains de loterie et les biens reçus en héritage;
• les indemnités d'invalidité et allocations versées aux anciens combattants, ainsi que les pensions versées à leurs personnes à charge;
• en général, le produit d'une police d'assurance-vie reçu à la suite d'un décès.

Remarque
Les revenus que vous tirez de ces montants sont imposables, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Vous avez peut-être reçu, en 1999, un paiement forfaitaire dont des parties visent des années passées après 1977. Vous devez déclarer la totalité de ce paiement en 1999.

Selon une modification qui est proposée, vous pouvez nous demander de calculer l'impôt à payer sur les parties du paiement qui visent des années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années. Nous ferons ce calcul pour les parties du paiement qui visent les années tout au long desquelles vous étiez résident du Canada, si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul est plus avantageux pour vous. Les revenus admissibles comprennent notamment :

• le revenu tiré d'un emploi et les sommes reçues à titre de dédommagement pour la perte d'un emploi, si ces montants ont été versés en vertu d'un jugement d'un tribunal, d'une sentence arbitrale ou d'une entente par laquelle les parties conviennent de mettre fin à une poursuite;
• les prestations périodiques de retraite ou de pension (ce qui ne comprend pas les montants reçus lorsque vous vous retirez du régime);
• les paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire;
• les pensions alimentaires pour conjoint ou pour enfants;
• les prestations d'assurance-emploi ou d'assurance-chômage.

Le payeur vous remettra le formulaire T1198, État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli. Si vous recevez un formulaire pour une année passée, communiquez avec nous.

Prêts et transferts de biens

Vous devez peut-être déclarer un revenu, tel que des dividendes (ligne 120) ou des intérêts (ligne 121), se rapportant à des biens (y compris des biens substitués et de l'argent) que vous avez prêtés ou transférés à votre conjoint, à un de vos enfants ou à un autre membre de votre parenté. Vous devez peut-être aussi déclarer le gain ou la perte en capital (ligne 127) qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre conjoint.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les bulletins d'interprétation IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, ou IT-511, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.

Abris fiscaux

Si vous voulez demander une déduction ou une perte rattachée à un abri fiscal, joignez à votre déclaration sur papier tout feuillet T5003 ou T5013 connexe, ainsi que le formulaire T5004, État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, dûment rempli. Assurez-vous que le formulaire indique le numéro d'inscription de l'abri fiscal.