ARCHIVÉE - Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Inscrivez à la ligne 122 votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location ou d'agriculture si vous étiez, selon le cas :

• un commanditaire;
• un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation, ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Inscrivez les revenus nets et les pertes nettes de location tirés d'une telle société de personnes à la ligne 126. Dans le cas des revenus nets et des pertes nettes d'agriculture, inscrivez-les à la ligne 141.

Si vous prenez part activement à l'exploitation de la société de personnes ou d'une entreprise semblable, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée (lignes 135 à 143), selon le type de revenu.

Remarque
Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec nous.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 14.

Voici comment déclarer ces revenus :

• Remplissez la partie III de l'annexe 4.
• Joignez à votre déclaration sur papier le feuillet T5013. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, joignez à votre déclaration une copie des états financiers de la société de personnes. Pour obtenir plus de précisions, lisez les explications aux lignes 135 à 143.

Remarque
Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 122. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 310.

Bande magnétoscopique et film cinématographique

Il se peut que vous ayez une participation dans une production cinématographique canadienne pour laquelle le ministre du Patrimoine canadien a délivré un visa et que vous n'ayez pas l'intention d'en tirer un revenu d'entreprise. Si tel est le cas, vous pouvez demander une déduction pour amortissement pour le film ou la bande magnétoscopique. Pour cela, lisez le verso du feuillet T1-CP, Relevé des productions portant visa, émis par le producteur, et annexez ce feuillet à votre déclaration sur papier. La déduction pourrait vous être refusée si vous ne présentez pas ce feuillet.