Guide général d'impôt et de prestations - 1999

ARCHIVÉE - Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Déclarez à la ligne 120 le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables. Il peut figurer à la case 11 du feuillet T5, à la case 31 du feuillet T4PS, à la case 32 du feuillet T3 ou dans la section « Détails » du feuillet T5013. Déclarez à la ligne 121 les dividendes reçus de sources étrangères.

Voici comment déclarer ces revenus :

Remplissez la partie I de l'annexe 4. Inscrivez-y le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Si c'est votre cas, calculez le montant imposable en multipliant les dividendes reçus par 1,25.

Les dividendes imposables reçus d'une société canadienne imposable donnent droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer. Pour le demander, utilisez la méthode B à l'annexe 1. Lisez les précisions à ce sujet dans la section intitulée « Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes », à la page 46.

Remarque
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens » .

Conseil
Vous pouvez choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre conjoint a reçus si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour conjoint (ligne 303). En diminuant ainsi le revenu net de votre conjoint, vous pourriez bénéficier davantage du montant pour conjoint et du crédit d'impôt pour dividendes.

Si vous faites ce choix, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre conjoint lorsque vous calculez certains montants, par exemple le montant pour conjoint à la ligne 303 et les montants transférés de votre conjoint à l'annexe 2.

Détails de la page

Date de modification :