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A
- Abris fiscaux
- Achat d’une habitation
- Acomptes provisionnels
- Acteurs qui rendent des services au Canada
- Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
- Allocations de retraite et de départ
- Allocations et pensions d'anciens combattants
- Annexe A - État des revenus de toutes provenances
- Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Annexe 7 - renseignements pour la remplir
- Assurance-emploi - remboursement des prestations
B
C
- Certificats de placement garanti
- Changement d'adresse
- Chèque postdaté - paiement de l'impôt
- Choix prévu à l'article 217
- Choix prévu à l'article 216.1
- Commissions
- Comptes bancaires
- Conjoint de fait - définition
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
D
- Déclaration
- Déduction pour épuisement
- Dépenses relatives à des ressources
- Dépôt direct
- Dépôts à terme
- Divulgation volontaire
E
F
- Fiducies non résidentes - bénéficiaires, prêts, transferts
- Fonds communs de placement
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Fractionnement du revenu de pension
- Frais de location de cases de coffre-fort
- Frais juridiques
H
I
- Identification
- Impôt minimum
- Intérêts sur l'impôt à payer
- Intérêts sur un remboursement d'impôt
- Internet
L
M
- Modification d'une déclaration
- Mon dossier
- Montants en monnaie étrangère
- Montants non imposables
- Montant pour l’achat d’une habitation
N
O
P
- Paiements forfaitaires
- Pénalités
- Pension de sécurité de la vieillesse - remboursement
des prestations - Pensions d'un pays étranger
- Personnes à charge non-résidentes
- Personnes décédées - produire une déclaration
- Personnes handicapées (montant)
- Pertes
- Polices d'assurance
- Pourboires
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
- Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
- Prestations consécutives au décès (autres que celles
du RPC ou du RRQ) - Prestations de sécurité sociale des États-Unis
- Prêts et transferts de biens
- Processus de plaintes liées au service
R
- REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
- Régime d'accession à la propriété (RAP)
- Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
- Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
- Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
- Remboursement
- Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants
- Remboursement de sommes déclarées comme revenu
- Rénovation domiciliaire
- Renseignements fiscaux personnels - comment les
obtenir - Rentes
- Représentant
- Résident réputé
- Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
- Revenu net de toutes provenances de l'époux ou conjoint de fait
- Revenus de source étrangère
S
T
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée (TPS/TVH) - Trousse d'impôt
V
SERT
Utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999 (au Canada et aux États-Unis.
Services | Dates de disponibilité | |
---|---|---|
Téléremboursement - vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2009. | toute l'année | appuyez sur le « 1 » |
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant trois semaines avant la date des paiements et pendant deux semaines et demie après cette date | appuyez sur le « 2 » |
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant une semaine avant la date des paiements et pendant une semaine après cette date | appuyez sur le « 3 », puis sur le « 1 » |
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - vous indique si vous avez droit à la PUGE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant une semaine avant la date des paiements et pendant deux semaines après cette date | appuyez sur le « 3 », puis sur le « 2 » |
Maximum déductible au titre des REER - vous indique le montant maximum que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2009. | de la mi-septembre à la fin d'avril | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 » |
Télé-impôt - vous fournit des renseignements sur l'impôt des résidents réputés et des non-résidents du Canada. | sept jours par semaine, de la mi-janvier à la fin de décembre | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » |
Tableau d'affichage - vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 » |
Renseignements aux entreprises - vous fournit des renseignements en matière d'impôt concernant l'exploitation d'une entreprise. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 5 » |
Contribution maximum à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) - vous indique le montant maximum que vous pouvez contribuer à votre CELI pour 2010. | du 1er juillet au 31 décembre | appuyez sur le « 6 », puis sur le « 1 » |
Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE, PUGE, CELI et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d'assurance sociale, vos mois et année de naissance et l'un des montants suivants :
- si vous communiquez avec nous avant le 1 er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2008;
- si vous communiquez avec nous le 1 er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2009.
Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt
- 104 - Autres revenus d'emploi
- 117 - PUGE
- 121 - Intérêts et autres revenus de placement
- 126 - Revenus de location
- 127 - Gains en capital imposables
- 128 - Pension alimentaire reçue
- 130 - Autres revenus
- 147 - Revenus non imposables
- 208 - Déduction pour REER
- 214 - Frais de garde d'enfants
- 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- 219 - Frais de déménagement
- 220 - Pension alimentaire payée
- 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
- 229 - Autres dépenses d'emploi
- 232 - Autres déductions
- 254 - Déduction pour gains en capital
- 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
- 301 - Montant en raison de l'âge
- 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
- 305 - Montant pour une personne à charge admissible
- 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- 314 - Montant pour revenu de pension
- 315 - Montant pour aidants naturels
- 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous même)
- 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
- 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1992 ou après
- 349 - Dons
- 363 - Montant canadien pour emploi
- 364 - Montant pour le transport en commun
- 365 - Montant pour la condition physique des enfants
- 367 - Montant pour enfants nés en 1992 ou après
- 400 - Crédit pour la TPS/TVH
- 500 - PFCE, PUGE
- 602 - Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
- 603 - Vos droits d'appel
- 604 - Divulgations volontaires
- 605 - Autorisation de votre représentant
- 606 - Remboursements
- 607 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
- 609 - Taux de change
- 610 - Devez-vous produire une déclaration?
- 611 - Renseignements manquants
- 612 - Compte d’épargne libre d’impôt
- 630 - Services fiscaux améliorés
- 631 - Services pour les personnes handicapées
- 655 - Régime d'accession à la propriété
- 702 - Renseignements sur les acomptes provisionnels
- 703 - Modalités de paiement
- 710 - Remboursements, intérêts et pénalités
- 882 - Dépôt direct
- 883 - Programme de solution de problèmes
- 899 - Sondage Télé-impôt
- 999 - Menu principal
Bureau international des services fiscaux
Bureau international des services fiscaux
Agence du revenu du Canada
2204, chemin Walkley
Ottawa ON K1A 1A8
CANADA
Heures normales de service
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
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De la mi-février à la fin avril
Du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 21 h, heure de l'Est
Vendredi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est
Appels du Canada et des États-Unis | 1-800-267-5177 |
Appels de l'extérieur du Canada et des États- Unis | 613-954-1368 |
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Nous acceptons les appels à frais virés.
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Nous révisons ce guide chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient l’améliorer, n’hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez- nous à l’adresse suivante :

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