Nouveaux arrivants au Canada

T4055(F) Rév. 23

Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7383.

Découvrez si cette brochure s'adresse à vous

Cette brochure s'adresse à vous si vous avez quitté un autre pays pour vous installer au Canada en 2023.

Cette brochure vous présentera le régime fiscal canadien et vous aidera à remplir votre première déclaration de revenus et de prestations en tant que résident du Canada.

Cette brochure ne s'adresse pas à vous si vous étiez au Canada temporairement en 2023. Consultez plutôt le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.

Les nouveaux éléments sont signalés par la mention Nouveau! tout au long du guide.

Table des matières

• Avant de commencer
  • Résident du Canada
  • Le régime fiscal du Canada
  • Numéro d'assurance sociale
  • Crédit pour la TPS/TVH
  • Remise canadienne sur le carbone (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat)
  • Allocation canadienne pour enfants et prestation pour enfants handicapés
  • Crédit d'impôt pour personnes handicapées
  • Biens que vous possédiez avant votre arrivée au Canada
  • Rétrocession d'une disposition réputée pour les résidents qui reviennent au Canada
• Qui doit produire une déclaration
  • Quelle trousse d'impôt vous convient
  • Façons de produire votre déclaration
  • Dates limites
  • Pénalités et intérêts
• Remplir votre déclaration
  • Identification et autres renseignements
  • Revenus
  • Déductions
  • Impôt et crédits fédéraux
  • Impôt et crédits provinciaux ou territoriaux
• Conventions fiscales
• Services numériques pour les particuliers
• Pour en savoir plus
• Où poster vos documents

Avant de commencer

Résident du Canada

Vous devenez un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement ces liens à la date de votre arrivée au Canada.

Liens de résidence

Les liens de résidence au Canada comprennent :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour vivre avec vous;
• des biens personnels, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada.

D'autres liens de résidence qui peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence comprennent, sans s'y limiter, un permis de conduire canadien, des comptes bancaires ou cartes de crédits canadiens, ainsi qu'une assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

Les nouveaux arrivants au Canada qui ont établi des liens de résidence au Canada peuvent être :

• des personnes protégées (y compris des réfugiés) au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• des personnes qui ont demandé ou reçu le statut de résident permanent auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• des personnes qui ont reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour rester au Canada.

Si vous étiez un résident du Canada au cours d'une année précédente et que vous êtes maintenant un non-résident, vous serez considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au Canada et rétablirez vos liens de résidence.

Obtenez de l'aide pour déterminer votre statut de résidence

Si vous n'êtes pas certain d'être un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada). Envoyez votre formulaire à l'Agence du revenu du Canada (ARC) le plus tôt possible pour recevoir un avis sur votre statut de résidence avant la date limite de production de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

Le régime fiscal du Canada

Le régime fiscal du Canada est semblable à celui de plusieurs pays. Les employeurs et les autres payeurs retiennent habituellement l'impôt sur les revenus qu'ils vous versent, tandis que les particuliers qui ont des revenus d'entreprise ou de location paient habituellement leurs impôts par acomptes provisionnels.

Plusieurs avantages dont les personnes bénéficient au Canada sont rendus possibles grâce aux impôts. Le régime fiscal du Canada permet de financer les routes, les écoles, les services de santé, la sécurité sociale et la sécurité publique.

Chaque année, vous déterminez votre obligation fiscale en remplissant une déclaration de revenus et de prestations et en l'envoyant à l'ARC. Dans la déclaration, vous :

• déclarez vos revenus et demandez vos déductions;
• calculez votre impôt fédéral et provincial ou territorial;
• déterminez si vous avez un solde ou un remboursement de la totalité ou d'une partie de l'impôt qui a été retenu sur vos revenus durant l'année.

Pour en savoir plus, lisez Qui doit produire une déclaration

Selon le régime fiscal canadien, vous avez le droit et la responsabilité de déterminer votre statut fiscal et de vous assurer de payer à chaque année votre montant d'impôt requis selon la loi.

Le guide RC17, Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable, décrit le traitement équitable auquel vous avez droit lorsque vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus, allez à Charte des droits du contribuable. D'autres droits peuvent s'appliquer en vertu des lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

L'observation de la loi

Chaque année, l'ARC encourage l'observation de la loi et l'éducation des contribuables au moyen de programmes d'examen.

L'ARC révise les déductions et les crédits dans la déclaration de revenus et de prestations et s'assure que les montants de revenus ont été déclarés correctement. L'ARC révise également les prestations et les crédits tels que l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Conservez tous vos reçus et documents pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration. Si l'ARC décide d'examiner votre déclaration, vous devrez fournir vos reçus pour appuyer vos demandes.

L'économie clandestine

L'économie clandestine inclut toute activité non déclarée aux fins de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH. Parfois appelée « travail sous la table », l’économie clandestine peut inclure des revenus non déclarés ou sous-déclarés provenant :

• des pourboires;
• de l'emploi;
• d'entreprise;
• de l’argent gagné dans le cadre de l’économie du partage, comme la location d’une chambre dans votre résidence ou le covoiturage;
• des cartes-cadeaux reçues pour un travail accompli;
• des paiements en espèces pour des produits ou services;
• de l’échange de produits ou de services contre d’autres produits ou services (troc) sans utiliser de l’argent;
• des cadeaux reçus par des fabricants (primes d’encouragement).

En général, les revenus que vous gagnez sont imposables et doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus, même si vous ne recevez pas de feuillet T4 et lorsque l’activité n’est pas votre principale source de revenus.

L’ARC s’efforce de maintenir la confiance des Canadiens dans l’équité et l’honnêteté du régime fiscal du Canada. Dans le cadre des efforts pour lutter contre l’économie clandestine, l’ARC travaille avec les provinces et les territoires, le secteur privé et d’autres pays et régions pour encourager l’observation de la législation fiscale canadienne et s’assurer que ceux qui ne s’y conforment pas n’ont pas un avantage injuste par rapport aux contribuables honnêtes.

L’ARC a développé une approche équilibrée pour lutter contre l’économie clandestine. Cette approche comprend :

• des activités de vérifications qui s’assurent que les revenus et les dépenses sont déclarés correctement (une vérification peut donner lieu à une nouvelle cotisation d’impôt et à l’imposition de pénalités et d’intérêts);
• l’éducation pour augmenter à la sensibilisation aux risques et aux conséquences de la participation à l’économie clandestine.

Si vous n'avez pas la permission de travailler au Canada, puisque vous ne pouvez pas obtenir un numéro d'assurance sociale temporaire ou un permis de travail, vous travaillez illégalement au Canada.

Numéro d'assurance sociale

En tant que nouvel arrivant au Canada, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS). Le NAS est un numéro d'identification à neuf chiffres qui est unique, personnel et confidentiel.

L'ARC utilise votre NAS pour vous identifier aux fins de l'impôt et des prestations. Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui établit des feuillets de renseignements aux fins de l'impôt en votre nom, comme un feuillet T4.

Lorsque vous décidez de devenir un résident permanent du Canada, vous devez demander un NAS auprès de Service Canada si vous utilisez présentement l’un des numéros suivant :

• un NAS temporaire (commençant par le chiffre 9) de Service Canada;
• un numéro d'identification temporaire (NIT) de l'ARC;
• un numéro d'identification-impôt (NII) de l'ARC.

Une fois que ce nouveau NAS vous a été attribué, n'utilisez plus un NAS, NIT ou NII qui vous a été précédemment attribué.

Si vous n'avez pas encore de NAS, vous pouvez en faire la demande en ligne et télécharger vos documents numériques en toute sécurité. Vous pouvez également en faire la demande au bureau de Service Canada le plus près de chez vous ou par la poste. Pour en savoir plus, visitez Service Canada ou composez le 1-866-274-6627.

Crédit pour la TPS/TVH

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Dans certaines provinces, la TPS a été harmonisée avec la taxe de vente provinciale et est appelée la taxe de vente harmonisée (TVH).

Le crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser la totalité ou une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient.

L'ARC détermine le montant de votre crédit en fonction de votre revenu familial net rajusté, de votre état civil et du nombre d'enfants que vous avez. Ces renseignements sont aussi utilisés pour calculer les crédits des programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Si vous devenez résident du Canada au cours de l'année, vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH. Pour en savoir plus et pour faire une demande, consultez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Produisez une déclaration chaque année

Pour commencer ou continuer à recevoir le crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux et territoriaux connexes, vous devez produire une déclaration chaque année, même si vous n’avez aucun revenu au cours de l’année.

Remise canadienne sur le carbone (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat)

La Remise canadienne sur le carbone (RCC) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution.

Si vous êtes devenu résident du Canada au cours de l’année et que vous vivez dans l’une des provinces suivantes, vous pourriez être admissible au RCC :

• l'Alberta
• le Manitoba
• le Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• la Nouvelle-Écosse
• l'Ontario
• l'Île-du-Prince-Édouard
• la Saskatchewan

Pour en savoir plus et pour faire une demande, consultez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Produire une déclaration chaque année

Pour commencer ou continuer à recevoir la RCC, vous et votre époux ou conjoint de fait (si vous en avez un) devez produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année, même si vous n’avez reçu aucun revenu au cours de l’année.

Les versements sont effectué tous les 3 mois à partir d'avril 2024. Pour en savoir plus sur le RCC, allez à Remise canadienne sur le carbone.

Allocation canadienne pour enfants et prestation pour enfants handicapés

Si vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant qui habite avec vous et qui est âgé de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à l'ACE et aux prestations de certains programmes provinciaux ou territoriaux connexes pour cet enfant.

L'ARC détermine le montant de vos prestations en fonction des facteurs suivants :

• le nombre d'enfants admissibles que vous avez et leur âge;
• votre province ou votre territoire de résidence;
• votre revenu familial net rajusté;
• l'admissibilité de votre enfant au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Vous et votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) devez produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année, même si vous n'avez aucun revenu au cours de l'année, pour que l'ARC puisse calculer le montant des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Pour demander l'ACE, y compris les prestations de certains programmes provinciaux ou territoriaux connexes :

1. Remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.
2. Remplissez l'annexe RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants, selon votre statut d'immigrant ou de résidence.
3. Envoyez les formulaires RC66 et RC66SCH à votre centre d'impôt, ainsi que toutes les annexes et tous les documents requis, le plus tôt possible après votre arrivée au Canada avec votre enfant.

Vous pourriez aussi être admissible à une prestation pour enfants handicapés si votre enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et que l'ARC a approuvé le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour cet enfant. Vous pouvez obtenir ces formulaires à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-387-1194.

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes ayant une déficience, ou le membre de leur famille qui subvient à leurs besoins, à réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’elles pourraient avoir à payer.

Le CIPH vise à compenser certains des coûts supplémentaires liés à la déficience en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu qu’il pourrait avoir à payer.

Si vous avez une déficience grave et prolongée, vous pouvez faire une demande de crédit. Si votre demande est approuvée, vous pouvez demander le crédit lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus et de prestations.

Pour en savoir plus sur le CIPH, allez à Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou composez le 1-800-959-7383.

Biens que vous possédiez avant votre arrivée au Canada

Si vous étiez propriétaire de certains biens au moment où vous avez immigré au Canada, l'ARC considère que vous avez vendu ces biens et que vous les avez immédiatement acquis de nouveau à un coût égal à la juste valeur marchande (JVM) à la date où vous êtes devenu résident du Canada. Cela est une disposition réputée.

Vos biens peuvent comprendre des articles tels que des actions, des bijoux, des peintures ou une collection.

En général, la JVM est la valeur monétaire la plus élevée que vous pouvez obtenir pour un bien dans le cadre d'une opération commerciale normale.

Vous devriez garder un relevé de la JVM de vos biens à la date de votre arrivée au Canada. La JVM sera votre coût lorsque vous calculerez votre gain ou votre perte résultant de la disposition du bien dans le futur.

Vous disposez d'un bien lorsque, par exemple :

• Vous le vendez.
• Vous le donnez.
• Il est détruit ou volé.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Rétrocession d'une disposition réputée pour les résidents qui reviennent au Canada

Si vous avez cessé d'être un résident du Canada après le 1er octobre 1996 et que, par la suite, vous rétablissez votre résidence au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu, vous pouvez choisir de rajuster la disposition réputée que vous avez déclarée lorsque vous avez émigré du Canada. L'ARC appelle cela un choix de « rétrocéder » une disposition réputée précédente.

Vous pouvez faire le choix de rétrocéder si vous êtes toujours propriétaire d'une partie ou de la totalité du bien dont vous êtes réputé avoir disposé lorsque vous avez émigré.

Si vous faites ce choix pour un bien canadien imposable, vous pourriez être en mesure de réduire à zéro le gain déclaré dans votre déclaration de revenus pour l'année au cours de laquelle vous avez émigré.

Si vous faites ce choix pour un bien autre qu'un bien canadien imposable, vous pouvez réduire le montant du produit de disposition que vous avez indiqué dans votre déclaration de revenus pour l'année de votre départ selon le montant le moins élevé :

• le montant du gain indiqué dans votre déclaration de revenus pour l'année de votre départ;
• la JVM des biens à la date de votre retour au Canada;
• tout autre montant jusqu'au moins élevé des montants ci-dessus.

Un choix de rétrocéder peut entraîner la réduction ou l'élimination du montant d'impôt à payer sur un gain provenant de la disposition réputée de biens déclarée précédemment au moment de l'émigration. Si vous faites ce choix et que vous aviez déjà choisi de reporter le paiement de l'impôt à payer sur le revenu provenant de la disposition réputée, la garantie que vous avez fournie pourrait vous être retournée en totalité ou en partie.

Vous pouvez faire ce choix en envoyant une demande écrite, au plus tard à la date limite de production de votre déclaration pour l’année où vous rétablissez votre résidence au Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Envoyez la demande à l’adresse indiquée à Où poster vos documents. Vous devez aussi joindre une liste des biens que vous possédez et la JVM de chaque bien visé par ce choix.

Impôt reporté précédemment

Lorsque vous immigrez au Canada, vous êtes généralement réputé avoir cédé, et avoir immédiatement acquis de nouveau, la plupart des biens que vous possédiez à la date où vous immigrez.

Si vous aviez précédemment choisi de reporter le paiement de l'impôt à payer sur le gain provenant de la disposition réputée des biens à votre départ du Canada, vous pourriez maintenant avoir à payer l'impôt reporté. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Qui doit produire une déclaration

Même si vous n'avez vécu au Canada qu'une partie de l'année, vous pourriez devoir produire une déclaration de revenus et de prestations pour 2023 si vous :

• devez payer de l'impôt pour l'année;
• voulez demander un remboursement;
• voulez recevoir des versements de prestations et de crédits.

Pour continuer à recevoir des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu.

L'ARC utilise les renseignements contenus dans votre déclaration pour calculer l'ACE et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux connexes, le crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux et territoriaux connexes, la RCC (selon votre province ou territoire de résidence), et l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT).

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023, vous pourriez avoir à produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour en savoir plus, allez à Revenu Québec ou composez le 1-800-267-6299.

Si vous avez un revenu modeste, une situation fiscale simple et avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration, vous pourriez être admissible à l'aide fiscale gratuit dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) ou Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (pour les résidents du Québec). Pour en savoir plus, allez à Comptoirs d'impôts gratuits.

Si vous êtes travailleur indépendant ou propriétaire d'une petite entreprise et que vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, vous pouvez recevoir de l'aide gratuite en personne de l'ARC dans le cadre de son service des agents de liaison. Pour en savoir plus, allez à Service d'agents de liaison.

Quelle trousse d'impôt vous convient

Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023. Les taux d'imposition et les crédits d'impôt sont différents pour chaque province et territoire. Il est donc important d'utiliser la trousse d'impôt appropriée. Vous pouvez obtenir une trousse d'impôt à Formulaires et publications ou en communiquant avec l'ARC.

Façons de produire votre déclaration

IMPÔTNET

Utilisez le service sécurisé de l'ARC pour remplir et produire votre déclaration par voie électronique au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations homologué ou d'une application Web. Allez à IMPÔTNET pour obtenir une liste de logiciels et d'applications, dont certains sont gratuits.

TED

Il s'agit d'un service sécurisé de l'ARC qui permet aux fournisseurs de services autorisés, y compris les escompteurs, de remplir et de produire votre déclaration par voie électronique. Pour en savoir plus, allez à TED pour les particuliers.

Produisez une déclaration papier

Si vous remplissez une déclaration papier, envoyez-la à l’adresse indiquée à Où poster vos documents. N’envoyez pas votre déclaration à une autre adresse.

Dates limites

Votre déclaration et votre paiement de 2023 sont dus au plus tard à la date ci-dessous qui s’applique à vous :

• Pour la plupart des gens, la déclaration est due le 30 avril 2024 et le paiement est dû le 30 avril 2024.
• Pour un travailleur indépendant et son époux ou conjoint de fait dont les dépenses d’entreprise sont liées principalement à un investissement dans un abri fiscal, la déclaration est due le 30 avril 2024 et le paiement est dû le 30 avril 2024.
• Pour un travailleur indépendant et son époux ou conjoint de fait (autres que ceux mentionnés ci-dessus), la déclaration est due le 15 juin 2024 et le paiement est dû le 30 avril 2024.
• Pour une personne décédée et son époux ou conjoint de fait survivant, allez à Faire les impôts d'une personne décédée ou consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

Exception

Lorsqu’une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Votre paiement est considéré comme effectué à temps s’il est reçu le premier jour ouvrable suivant la date limite.

Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement.

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2023, vous devez peut-être produire une déclaration pour 2023 pour cette personne.

Envoyez à l’ARC le document légal qui vous désigne comme représentant légal, tel qu’une copie complète du testament, des lettres d’homologation ou des lettres d’administration.

S’il n’existe pas de document légal désignant un représentant légal, vous pouvez demander d’être le représentant en remplissant le formulaire RC552, S’inscrire en tant que représentant d’une personne décédée.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, et le feuillet de renseignement RC4111, Quoi faire suivant un décès (y compris « Demande à l'Agence du revenu du Canada de mettre à jour des dossiers »).

Pénalités et intérêts

Pénalités

L’ARC peut vous imposer une pénalité si l’une des conditions suivantes s’applique :

• Vous avez produit votre déclaration en retard et vous devez de l’impôt pour 2023.
• Vous avez omis de déclarer un montant dans votre déclaration de 2023 et vous avez aussi omis de déclarer un montant dans votre déclaration de 2020, de 2021 ou de 2022.
• Vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une négligence grave, fait une fausse déclaration ou une omission dans votre déclaration de 2023.

Intérêts sur votre solde dû

Si vous avez un solde dû pour 2023, l’ARC imposera des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2024 sur tout montant impayé dû pour 2023. Cela comprend tout solde dû si l’ARC a établi une nouvelle cotisation de votre déclaration.

Intérêts sur votre remboursement

L’ARC vous versera des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d’impôt pour 2023 dans certaines situations. Le calcul commencera à la plus tardive des trois dates suivantes :

• le 30 mai 2024;
• le 30e jour après la production de votre déclaration;
• le jour où vous avez payé un montant d’impôt en trop.

Remplir votre déclaration

La plupart des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 sont compris dans votre trousse d'impôt. Toutefois, dans la section suivante, vous trouverez d'autres renseignements utiles pour vous aider à remplir votre déclaration.

Identification et autres renseignements

L'ARC a besoin de vos données d’identification et d’autres renseignements pour évaluer votre déclaration d’impôt et calculer votre crédit pour la TPS/TVH, la RCC (selon votre province ou territoire de résidence), l’AACT ainsi que toute prestation à laquelle vous pourriez avoir droit selon l’ACE.

Renseignements sur votre lieu de résidence

Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si vous êtes arrivé au Canada et vous avez établi des liens de résidence importants le 8 juin 2023. Vous inscrirez votre date d’entrée ainsi « 0608 » dans votre déclaration.

Si vous avez demandé un numéro d’assurance sociale (NAS) mais ne l’avez pas encore reçu et que la date limite de production de votre déclaration approche, produisez votre déclaration sans un NAS pour éviter de possibles pénalités et intérêts de retard. Joignez à votre déclaration papier une note pour indiquer à l’ARC pourquoi vous n’avez pas inscrit votre NAS.

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

Son NAS

Inscrivez le NAS de votre époux ou conjoint de fait s’il en a un. Sinon, laissez-le vide.

Revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration pour demander certains crédits (même si le montant est de « 0 »)

Inscrivez le revenu net de toutes provenances pour 2023 de votre époux ou conjoint de fait, quel que soit son statut de résidence. Le revenu net de toutes provenances est le revenu net de toutes les sources canadienne et étrangère.

Dans l'espace après cette ligne, inscrivez le revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait pour la période où vous étiez résident du Canada.

Si votre état civil change et que vous avez droit de recevoir l'ACE, le crédit pour la TPS/TVH ou la RCC, vous devez en aviser l'ARC avant la fin du mois suivant le mois du changement de votre état civil. Toutefois, dans le cas d'une séparation, n'avisez pas l'ARC avant d'avoir été séparé pendant au moins 90 jours. Pour signaler un changement d’état civil, composez le 1-800-387-1194 ou remplissez et envoyez le formulaire RC65, Changement d'état civil.

Revenus

Partie de l’année où vous étiez résident du Canada

Vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances (en dollar canadien) pour la partie de l'année où vous étiez considéré comme résident du Canada. Le revenu de toutes provenances est le revenu provenant de toutes les sources canadienne et étrangère.

Dans certains cas, les revenus de pensions provenant de l'extérieur du Canada peuvent être exonérés d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale, mais vous devez toujours déclarer ces revenus dans votre déclaration.

Vous pouvez déduire la partie exonérée de votre revenu à la ligne 25600 de votre déclaration.

Partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada

Vous devez déclarer certains types de revenus que vous gagnez au Canada. Les types de revenus les plus courants comprennent :

• les revenus provenant d'un emploi au Canada ou d'une entreprise exploitée au Canada;
• les gains en capital imposables provenant de la disposition de biens canadiens imposables;
• la partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions de recherche que vous avez reçues de source canadienne.

Si vous êtes une personne protégée (y compris un réfugié) et que vous avez reçu des fonds d’une personne ou d’un organisme de bienfaisance, tel qu’un groupe religieux pendant la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada, vous n’avez pas habituellement à déclarer ces montants dans votre déclaration.

Toutefois, si un organisme de bienfaisance vous a embauché comme employé, le revenu d’emploi que vous avez reçu est imposable.

Déductions

Vous pourriez réduire votre revenu en demandant les déductions auxquelles vous pourriez être admissible. Les déductions suivantes sont parmi les plus courantes.

Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite

En général, vous ne pouvez pas demander une déduction pour des cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en 2023 si c'est la première année que vous allez produire une déclaration au Canada.

Si vous avez produit une déclaration au Canada pour une année d'imposition entre 1990 et 2022, vous pourriez demander une déduction pour des cotisations à un REER que vous avez versées au Canada en 2023. L'ARC détermine le montant maximal que vous pouvez déduire selon certains types de revenus que vous avez gagnés dans les années précédentes.

Vous pouvez voir en ligne votre maximum déductible au titre des REER en utilisant Mon dossier pour les particuliers ou sur l'Application mobile MonARC.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Le fractionnement du revenu de pension

Si vous et votre époux ou conjoint de fait étiez résidents du Canada le 31 décembre 2023, vous pouvez faire le choix de fractionner les revenus de pension qui sont admissibles au montant pour revenu de pension (ligne 31400 de votre déclaration). Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir et joindre le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, à vos déclarations.

Nouveau! Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour l’achat de leur première habitation. Les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués au titre d’un CELIAPP pour l’achat d’une première habitation sont exonérés d’impôt. Pour en savoir plus sur les CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

Frais de déménagement

En général, vous ne pouvez pas déduire les frais de déménagement que vous avez engagés pour vous installer au Canada. Toutefois, il y a une exception pour les personnes qui sont venues au Canada comme étudiants à temps plein inscrits à un programme postsecondaire dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement et qui ont reçu une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien, ou une subvention de recherche canadienne imposable pour cet établissement. Si vous remplissez ces conditions, vous pourriez avoir le droit de déduire vos frais de déménagement.

Vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement si votre seul revenu au nouvel endroit est un revenu de bourses d’études, de perfectionnement ou d’entretien qui est entièrement exonéré d’impôt.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

Pension alimentaire

Si vous versez une pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait ou pour un enfant, vous pourriez déduire les montants que vous avez payés, même si votre ancien époux ou conjoint de fait ne vit pas au Canada. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Revenu exonéré d'impôt selon une convention fiscale

Une fois devenu un résident du Canada, vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances. Le revenu de toutes provenances représente le revenu de toutes sources canadienne et étrangère. Cependant, une partie ou la totalité de ce revenu peut être exonérée d’impôt canadien. Cela peut être le cas si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays ou la région d'où vous avez gagné le revenu et il y a une disposition dans la convention qui empêche le Canada d’imposer le type de revenu que vous avez reçu. Vous pouvez déduire la partie exonérée du revenu à la ligne 25600 de votre déclaration.

Pour la liste des pays et régions avec lesquels le Canada a conclu une convention fiscale, lisez la section Conventions fiscales. Si vous n'êtes pas certain que la convention fiscale applicable contient une disposition qui rend votre revenu de source étrangère exonéré d’impôt au Canada, communiquez avec l'ARC.

Autres déductions

Vous pourriez avoir droit de demander d'autres déductions. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023.

Impôt et crédits fédéraux

Remplissez l'étape 5 de votre déclaration pour calculer votre impôt fédéral et les crédits fédéraux qui pourraient s'appliquer à vous.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

Ces crédits réduisent votre impôt fédéral à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est plus que votre impôt fédéral à payer, la différence ne vous sera pas remboursée.

En tant que nouvel arrivant au Canada en 2023, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables fédéraux pour 2023.

Pour déterminer le montant total que vous pouvez demander, additionnez le montant de chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral qui s'applique à la partie de l'année où vous étiez :

• un non-résident du Canada;
• un résident du Canada.

Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral ne peut pas être plus que le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l'année.

Partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) si vous déclarez des revenus de source canadienne (lisez Revenus) pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada :

• les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec;
• les cotisations à un arrangement de sécurité sociale (consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis);
• les cotisations à l'assurance-emploi;
• le montant pour personnes handicapées pour soi-même;
• le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge;
• les intérêts payés sur les prêts pour des études postsecondaires qui vous ont été consentis selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou une loi provinciale ou territoriale semblable;
• vos frais de scolarité;
• les dons.

De plus, vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l’année.

Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d’impôt non remboursable fédéral ne peut pas être plus que le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l’année.

Consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023 pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

Partie de l'année où vous étiez résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) pour la partie de l'année où vous étiez un résident du Canada :

• les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec;
• les cotisations à un arrangement de sécurité sociale (consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis);
• les cotisations à l'assurance-emploi;
• les cotisations au Régime provincial d'assurance parentale;
• le montant pour les pompiers volontaires;
• le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage;
• le montant canadien pour emploi;
• les dépenses pour l'accessibilité domiciliaire;
• le montant pour l'achat d'une habitation;
• les frais d'adoption;
• le crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques (CIANN);
• le montant pour revenu de pension;
• les intérêts payés sur les prêts pour des études postsecondaires qui vous ont été consentis selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou une loi provinciale ou territoriale semblable;
• vos frais de scolarité;
• les frais médicaux;
• les dons.

De plus, vous pouvez demander les autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux (s’ils s’appliquent à vous) selon le nombre de jours où vous étiez résident du Canada pendant l’année.

Utilisez la date de votre arrivée au Canada inscrite dans la section « Renseignements sur votre lieu de résidence » à la page 1 de votre déclaration pour calculer le nombre de jours où vous étiez résident du Canada.

Crédit fédéral pour impôt étranger

Après être devenu un résident du Canada, vous pourriez recevoir des revenus du pays ou de la région où vous résidiez auparavant ou d’un autre pays ou région. Ces revenus peuvent être imposables à la fois au Canada et dans l’autre pays ou région. Cela peut arriver si :

• Aucune convention fiscale n'existe entre le Canada et l'autre pays ou région.
• Il n'y a aucune disposition dans la convention fiscale qui empêche le Canada et l'autre pays ou région d'imposer le type de revenu que vous avez reçu.

Si tel est votre cas, vous pourriez avoir le droit de réduire l'impôt fédéral que vous devez payer au Canada en demandant un crédit fédéral pour l'impôt étranger que vous avez payé. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Votre province ou territoire de résidence pourrait offrir un crédit d'impôt semblable. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023. Si vous étiez résident du Québec, consultez le Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec.

Impôt et crédits provinciaux ou territoriaux

L'année où vous immigrez, vous pourriez avoir à payer de l'impôt à la province ou au territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023, vous pouvez obtenir des renseignements sur la façon de produire une Déclaration de revenus de Revenu Québec et de calculer votre impôt provincial en communiquant avec Revenu Québec.

Si vous résidiez dans une autre province ou territoire le 31 décembre 2023, consultez la trousse d'impôt de cette province ou de ce territoire pour savoir comment calculer votre impôt provincial ou territorial en utilisant le formulaire 428.

Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux

Tout comme le montant des crédits d’impôt non remboursables fédéraux que vous pouvez demander, en tant qu’immigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux en 2023.

En général, les règles pour calculer vos crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont les mêmes que les règles pour calculer vos crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, les montants utilisés pour calculer la plupart des crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont différents de ceux des crédits fédéraux correspondants.

Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux

Certaines provinces et certains territoires offrent des crédits d'impôt. Pour de renseignements sur ces crédits et sur la façon de les demander, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023.

Conventions fiscales

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec les pays et régions énumérés dans cette section. Ces conventions fiscales servent à éviter la double imposition pour ceux qui devraient autrement payer de l’impôt sur un même revenu au Canada et dans un autre pays ou région.

En général, les conventions fiscales déterminent le montant de l'impôt sur le revenu que chaque pays ou région peut imposer. Pour en savoir plus sur les conventions fiscales, allez à Conventions fiscales.

• Afrique du Sud
• Algérie
• Allemagne
• Argentine
• Arménie
• Australie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Bangladesh
• Barbade
• Belgique
• Brésil
• Bulgarie
• Cameroun
• Chili
• Chine (RPC)
• Chypre
• Colombie
• Corée, République de
• Côte d'Ivoire
• Croatie
• Danemark
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• Émirats arabes unis
• Équateur
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• États Unis
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• Hong Kong
• Hongrie
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• Lettonie
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• Papouasie Nouvelle Guinée
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• Royaume Uni
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• Singapour
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• Sri Lanka
• Suède
• Suisse
• Taiwan
• Tanzanie
• Thaïlande
• Trinité-et-Tobago
• Tunisie
• Turquie
• Ukraine
• Venezuela
• Viêtnam
• Zambie
• Zimbabwe

Services numériques pour les particuliers

Les services numériques de l'ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!

Mon dossier

Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l'impôt et les prestations en ligne.

Utilisez Mon dossier tout au long de l’année pour :

• voir les renseignements sur vos prestations et crédits et demander certaines prestations;
• consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
• voir les chèques non encaissés et demander un paiement de remplacement;
• changer votre adresse, vos numéros de téléphone, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil et les renseignements sur les enfants à votre charge;
• gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• vérifier vos droits de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et vos droits de cotisation à votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP);
• suivre l’avancement de certains documents que vous avez envoyés à l’ARC;
• effectuer un paiement en ligne à l’ARC à l’aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA) ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais (pour en savoir plus, allez à Paiements à l’ARC);
• consulter et imprimer votre preuve de revenu;
• gérer les représentants autorisés et les demandes d’autorisation;
• envoyer des documents à l’ARC;
• soumettre une demande concernant une vérification;
• lier Mon dossier de l’ARC et Mon dossier Service Canada de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• gérer les paramètres d’authentification multifacteur.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l’ARC, allez à :

• Mon dossier, à Mon dossier pour les particuliers, si vous êtes un particulier;
• Représenter un client, à Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne

Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » pour recevoir des avis par courriel quand du courrier de l’ARC, comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte. Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Particuliers.

Application Web mobile MesPrestations ARC

Accédez aux renseignements sur vos prestations où que vous soyez! Les bénéficiaires de prestations peuvent accéder à l’application Web mobile MesPrestations ARC tout au long de l’année pour consulter rapidement les détails de leurs versements de prestations et de crédits, les renseignements sur leur admissibilité ainsi que l’était de leur demande de prestations. Pour en savoir plus, allez à Applications mobiles – Agence du revenu du Canada.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

• les services en ligne ou téléphoniques de votre institution financière canadienne;
• le service Mon paiement de l'ARC à Payer maintenant au moyen du service Mon paiement;
• votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal auprès de l'un des tiers fournisseurs de services de l'ARC;
• le débit préautorisé (DPA) à Mon dossier pour les particuliers.

Pour en savoir plus, allez à Paiements à l’Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'aide

Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu cette brochure, allez à Impôts ou communiquez avec l'ARC.

Dates limites

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement.

Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer

L’ARC administre la mesure législative, communément appelée dispositions d’allègement pour les contribuables, qui lui donne le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités et des intérêts, ou d’y renoncer, lorsqu’un contribuable est incapable de respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’ARC a le pouvoir discrétionnaire d’accorder un allègement pour toute période qui se termine 10 années civiles avant l’année au cours de laquelle une demande d’allègement est faite.

Dans le cas des pénalités, l’ARC examinera votre demande uniquement pour une année d’imposition ou un exercice ayant pris fin dans les 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2023 doit porter sur une pénalité pour une année d’imposition ou un exercice ayant pris fin en 2013 ou après.

Dans le cas des intérêts sur un solde dû, peu importe l’année d’imposition ou l’exercice, l’ARC tiendra uniquement compte des montants accumulés au cours des 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2023 doit porter sur les intérêts courus en 2013 ou après.

Les demandes d’allègement pour les contribuables peuvent être présentées en ligne au moyen des services numériques de l’ARC tels que Mon dossier, Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer, et l’envoyer à l’ARC en ligne à l’aide de Mon dossier, de MDE ou Représenter un client, ou par la poste au bureau désigné indiqué à la dernière page du formulaire RC4288.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre des documents en ligne, allez à Soumettre des documents en ligne.

Pour obtenir des détails sur les pièces justificatives requises, l’allègement des pénalités et des intérêts, ainsi que les formulaires et publications connexes, allez à Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l'ARC directement dans votre compte d'une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Formulaires et publications

L'ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7383.

Listes d'envois électroniques

L'ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques à Listes d'envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements en matière d’impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l’ARC en composant le 1-800-267-6999.

Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)

Si vous utilisez un ATS pour des troubles de l’audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l’ARC au lieu du numéro de l’ATS.

Différends officiels (oppositions et appels)

Vous avez le droit de produire un avis de différend officiel si vous êtes en désaccord avec une cotisation, une détermination ou une décision. Pour en savoir plus sur les différends officiels et les dates limites prévues, allez à Présenter un avis d’opposition.

Le programme de la rétroaction sur le service de l'ARC

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à Charte des droits du contribuable.

Vous pouvez soumettre des compliments ou des suggestions; cependant, si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

1. Tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l’ARC. Si vous n’avez pas les coordonnées de l’ARC, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.
2. Si vous n’avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d’en discuter avec le superviseur de l’employé.
3. Si le problème n’est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont l’ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Plaintes en matière de représailles

Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposée ou une demande d’examen officiel d’une décision de l’ARC et que vous êtes d’avis que vous n’avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l’ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles. Pour en savoir plus, allez à Plainte en matière de représailles.

Représentants

Vous pouvez autoriser ou annuler l'autorisation d'une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, un spécialiste en déclarations ou un comptable) à obtenir des renseignements sur votre dossier et à fournir des renseignements pour vous. L'ARC acceptera des renseignements de votre représentant ou lui en fournira seulement après que vous en aurez donné l'autorisation à l'ARC. Pour en savoir plus, allez à Autorisation d'un représentant.

Votre représentant peut annuler l'autorisation soit au moyen du service Représenter un client, soit par téléphone ou par écrit.

Vous n'avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année s'il n'y a aucun changement. Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit annulée par vous ou votre représentant légal, ou qu'elle atteigne la date d'échéance que vous avez choisie.

Si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les documents à fournir.

Pour en savoir plus, allez à Autorisation d'un représentant.

Si vous déménagez

Si vous déménagez, fournissez votre nouvelle adresse à l'ARC dès que possible.

Si vous utilisez le dépôt direct, vous devez aussi aviser l'ARC si votre compte bancaire a changé.

En gardant vos renseignements à jour, vous vous assurez de continuer à recevoir votre crédit pour la TPS/TVH (y compris les prestations et crédits provinciaux et territoriaux connexes), l’ACE et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux connexes) et la RCC auquel vous pourriez avoir droit. Sinon, vos versements pourraient être interrompus.

Si vous êtes inscrit au service Mon dossier de l'ARC, vous pouvez changer votre adresse en allant à Mon dossier pour les particuliers. Sinon, vous devez aviser l'ARC de votre nouvelle adresse par téléphone, par écrit ou en envoyant le formulaire RC325, Demande de changement d'adresse.

Si vous écrivez à l'ARC, envoyez votre lettre à votre centre fiscal. Indiquez votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date de votre déménagement, et signez la lettre. Si vous écrivez à l'ARC au nom de quelqu’un d’autre (par exemple, votre époux ou conjoint de fait), indiquez son numéro d'assurance sociale et faites-lui signer la lettre pour autoriser le changement dans son dossier.

Où poster vos documents

Communiquez avec l'ARC

Par téléphone

Appels du Canada et des États-Unis.......................................    1-800-959-7383

Heures de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h à 20 h (heure locale)

Samedi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h (heure locale)

Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis..............   613-940-8496

L’ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par l’entremise d’un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre une tonalité et remarquer un délai normal de connexion.

Heures de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h à 20 h (heure normale de l'Est)

Samedi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h (heure normale de l'Est)