Rapports financiers trimestriels de la Défense nationale

Afin d’accroître la transparence en ce qui concerne les dépenses du gouvernement, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée en 2009 et exige que les ministères, les organismes et les sociétés d’État préparent et publient des rapports financiers trimestriels, à compter de l’exercice 2011-2012.

Que sont les rapports financiers trimestriels?

Pour les ministères et organismes, il s’agit de tableaux comparant les dépenses prévues et réelles pour le trimestre que pour le cumul de l’exercice en cours, ainsi que de l’information comparative par rapport à l’exercice précédent.

Les rapports contiennent également une section narrative qui fournit des commentaires concis sur les changements importants touchant les résultats financiers du trimestre visé et du cumul de l’exercice, de même que les changements concernant le fonctionnement, l’effectif et les programmes.

Les rapports financiers trimestriels complètent les rapports de fin d’année des institutions fédérales. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l’institution à la fin du trimestre.

Période visée par le rapport

Les ministères, les organismes et les sociétés d’État doivent publier sur leur site web un rapport financier trimestriel pour chacun des 3 premiers trimestres de l’exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période visée.

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