Rapport financier trimestriel (RFT) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en vertu de l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’une vérification externe.

La Défense a pour mission de défendre les intérêts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes tout en contribuant au maintien de la paix et de la sécurité sur le plan international. Au nom du peuple canadien, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

• Défendre le Canada - servir avec excellence au pays;
• Défendre l’Amérique du Nord - être un partenaire fort et viable des États-Unis pour défendre le continent;
• Contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale - en exerçant du leadership à l’étranger.

La Défense accomplit sa mission par le truchement de six activités de programme. La Section II - Les Rapports sur les plans et priorités présente une courte description de ces activités de programme.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a en outre été rédigé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par le biais de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dans la section suivante portant sur les faits saillants des résultats financiers, le Ministère fournit des explications sur les écarts excédant un seuil d’importance de 20,0 millions de dollars ou sur les postes connaissant une diminution ou une augmentation inhabituelle de pourcentage. Les écarts portent sur les résultats financiers trimestriels et cumulés au 31 décembre 2015 par rapport à la même période de l’exercice précédent.

État des autorisations

Les autorisations budgétaires totales disponibles aux fins d’utilisation de l’exercice 2015-2016 ont diminué de 400,9 millions de dollars (2 %) par rapport à celles de l’exercice 2014-2015. Cette diminution nette résulte d’augmentations des autorisations de dépenser du crédit 1 de 281,5 millions de dollars, de réductions des autorisations de dépenser du crédit 5 de 707,7 millions de dollars, de réductions des autorisations de dépenser du crédit 10 de 13,2 millions de dollars et d’une augmentation des autorisations de dépenser au titre des paiements législatifs de 38,5 millions de dollars.

Voici un résumé des écarts concernant les autorisations budgétaires :

Le changement dans les autorisations budgétaires du crédit 1 est principalement attribuable à une augmentation de l’indexation annuelle des dépenses de la Défense, pour le financement autorisé à être reporté d’un exercice à l’autre, le financement des projets d’infrastructure fédérale, la croissance des FAC, et autres besoins ministériels divers. L'augmentation du crédit 1 est contrebalancée en partie par des diminutions au Régime d’assurance-revenu militaire des Forces canadiennes – Politiques sur les prestations d’invalidité de longue durée, le financement à l'appui de la mise en œuvre continue des priorités en matière de défense, et les rajustements de la rémunération pour les salaires et les indemnités.

Le changement dans les autorisations budgétaires du crédit 5 est principalement attribuable à des ajustements nets dans le profil des dépenses liées aux grands projets d’immobilisation (équipement) et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition des projets actuels. Plus précisément, les besoins de trésorerie pour la famille de véhicules de combat terrestre, le projet d'hélicoptères de transport moyen à lourd, le projet des hélicoptères maritimes et le projet de remplacement des chars sont moins élevés pour l’exercice 2015-2016 que pour l’exercice 2014-2015. De plus, il y a eu une diminution du financement autorisé à être reporté d’un exercice à l’autre. La diminution du crédit 5 est contrebalancée en partie par une augmentation du financement lié aux projets d’infrastructure fédérale, et les transferts à d'autres ministères.

Le changement dans l’autorisation budgétaire du crédit 10 est attribuable à une diminution des paiements de transfert.

L'augmentation des dépenses budgétaires législatives est principalement attribuable à une hausse des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et un report beaucoup plus important en ce qui concerne l’obtention du produit découlant de la disposition des biens de la Couronne, par rapport à l'année précédente.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les « dépenses budgétaires nettes » cumulées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 190,9 millions de dollars (1,6 %) par rapport à l’an dernier.

Au cours du troisième trimestre, les « dépenses budgétaires nettes » ont augmenté de 157,4 millions de dollars (3,6 %), comparativement au même trimestre de l’exercice précédent

Les articles courants ayant subi la hausse la plus marquée au troisième trimestre, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent sont les suivants :

• Services professionnels et spéciaux (123,4 millions de dollars) – principalement attribuable aux besoins accrus en services professionnels pour plusieurs projets mineurs d’immobilisations (équipement);
• Acquisition de matériel et d’outillage (107,7 millions de dollars) –principalement attribuable à l'accroissement de l'approvisionnement en munitions, en pièces de rechange pour les navires et en systèmes d'armes et à la livraison d'un hélicoptère maritime;
• Services de réparation et d’entretien (69,5 millions de dollars) – principalement attribuable à une augmentation des services de réparation et d'entretien de biens immobiliers et à l'augmentation des opérations de déploiement;

Les articles courants ayant subi les baisses les plus marquées au troisième trimestre, comparativement au même trimestre de l’exercice précédent ètaient les suivants :

• Personnel (31,9 millions de dollars) – principalement attribuable à un paiement important effectué au troisième trimestre de l’exercice 2014-2015 pour la part rétroactive du gouvernement à la composante de la Réserve du Régime de pension des FAC;
• Autres subventions et paiements (52,4 millions de dollars) – principalement attribuable à un paiement important effectué au troisième trimestre de l’exercice 2014-2015 en lien avec le recours collectif Manuge.

Les revenus ont augmenté de 70,3 millions de dollars principalement en raison d'un écart temporaire dans les paiements reçus du Royaume-Uni pour la prestation de services aux unités de l’armée britannique qui s’entraînent au Canada et le carburant vendu à des pays étrangers.

3. Risques et incertitudes

Pour remplir sa mission, le MDN achète les biens et services nécessaires à la formation des forces armées, à l’exécution d’opérations à la demande du gouvernement du Canada et à l’acquisition des infrastructures et du matériel rattachés, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger.

De ce fait, les opérations financières du MDN sont exposées à divers risques externes, tant financiers qu’économiques, comme l’inflation, les opérations sur devises et la fluctuation du prix des biens. Selon ce qui advient de ces risques, ils pourraient causer des surplus ou des pénuries de fonds. D’une part, une montée de la valeur du dollar canadien ou une baisse du prix des biens, en particulier du pétrole, pourrait entraîner une baisse des dépenses. D’autre part, une baisse de la valeur du dollar canadien ou une augmentation du prix des biens pourrait entraîner une hausse des dépenses.

Bien que le MDN tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers, dont l’inflation visant particulièrement la défense et l’opération sur devises lors de l’élaboration de ses stratégies de dépenses, il n’exerce aucun contrôle sur ces derniers.

De plus, d’importants besoins opérationnels non prévus peuvent se présenter en tout temps, obligeant le MDN à se déployer n’importe où sur la planète. Selon la portée de la demande opérationnelle, le coût des opérations non prévues peut être atténué par des réaffectations à l’interne ou par la demande d’un financement gouvernemental supplémentaire.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours des dernières années, le MDN a fait face à une situation fiscale changeante. Devant cette réalité, le ministère a lancé une multitude d’initiatives, y compris le renouvellement de la défense, dont le but est d’améliorer les pratiques et les processus opérationnels. La mise en œuvre de ces initiatives est une priorité pour l’exercice 2015-2016. Le renouvellement de la défense vise à réévaluer les besoins, découvrir des efficiences et générer des économies pour le réinvestissement dans les capacités militaires et la disponibilité opérationnelle, y compris le réinvestissement interne du personnel à des tâches de plus haute importance. Malgré les temps économiques difficiles, le MDN et les FAC continueront à détenir une force militaire efficace au combat et polyvalente pour le Canada et les Canadiens en renforçant leurs capacités opérationnelles et en réduisant leurs coûts indirects ministériels et institutionnels.

Approuvé par :

Date:25 février 2016

Ottawa, Canada

5. Tableaux financiers

• États des autorisations
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant