Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique - RPP 2014-2015

SECTION II : ANALYSE DES PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Les Faits saillants de la planification dans la Section II fournissent davantage de détails sur les plans mentionnés auparavant dans les Priorités organisationnelles dans la Section I ainsi que sur d’autres initiatives essentielles, sur la manière dont ils appuient les activités essentielles de leur Programme respectif exposées dans leur description.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : LES OPÉRATIONS ET SERVICES DE LA DÉFENSE AMÉLIORENT LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ, ET PROMEUVENT LES VALEURS ET INTÉRÊTS CANADIENS

Deux Programmes sont associés au résultat stratégique :

• Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
• Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Ces programmes ont été élaborés de manière à englober toute la gamme d’opérations et de services offerts par la Défense, dont certains sont de nature très imprévisible. Pour ces derniers, il y aura peu ou très peu de dépenses discrétionnaires, du moins jusqu’à ce que les données sur les tendances soient disponibles. De plus, aucune prévision de dépenses ne sera calculée pour les programmes ciblant des événements rares ou exceptionnels.

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en oeuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L’expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en oeuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en oeuvre dans le cadre d’une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, les Forces armées canadiennes veilleront à ce qui suit :

• Maintenir des navires de garde, des unités d’intervention immédiate et d’avions en état de préparation, à haut niveau de préparation opérationnelle. En cas de menace armée contre le Canada, ces unités à haut niveau de préparation opérationnelle et ces forces de deuxième échelon seront mises sur pied afin de fournir l’intervention requise, en fonction des instructions du gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements sur les estimations des coûts pour les opérations des FAC, veuillez consulter les pages Web sur les Estimations des coûts pour les opérations nationales des FAC²¹ et sur les Estimations des coûts pour les opérations internationales des FAC²².

Veuillez consulter le site Web de la Défense pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations²³ de la Défense.

Sous-Programme 1.1 : Opérations nationales et continentales de la Défense

Le Programme Opérations nationales et continentales de la Défense vise à offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus par le recours à des éléments de force, de façon indépendante ou de concert avec des partenaires continentaux, qui mettent en oeuvre les capacités militaires requises dans le cadre d’opérations courantes ou d’opérations de contingence. Les opérations courantes sont généralement menées de façon continue, tandis que les opérations de contingence, bien qu’elles soient planifiées à l’avance, ne sont exécutées qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Cependant, peu importe si elles sont menées et à quel moment elles le sont, les opérations prévues dans le cadre de ce Programme visent généralement le maintien ou le rétablissement de la sécurité nationale ou continentale par la détection et la surveillance des menaces et, au besoin, par une intervention militaire. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques, les conventions internationales et les ententes binationales, comme l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui facilite la coordination et le partage des responsabilités à l’égard de la défense du continent nord-américain.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, les Forces armées canadiennes veilleront à ce qui suit :

• Continuer de mettre sur pied une force ayant les capacités nécessaires pour mener au quotidien des opérations nationales et continentales, y compris au moyen d’accords existant entre le Canada et les États-Unis, afin d’offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en vue de protéger et de défendre le Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les opérations nationales et continentales actuelles²⁴, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.1.1 : Opérations de défense du Canada contre les menaces armées

Le Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées vise à défendre le Canada contre les menaces armées et à fournir, au besoin et n’importe où au Canada, une puissance militaire dans le but d’éviter les crises graves, par exemple si des agresseurs armés menacent les Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats escomptés sont obtenus par le déploiement des éléments de force d’intervention immédiate et, au besoin, par la mobilisation, l’emploi et le maintien en puissance d’éléments de force de deuxième échelon plus importants conformément au mandat de la Défense Nationale. Ce Programme appuie directement le Canada et la population canadienne.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Puisque les opérations liées à ce Programme sont rares et inattendues, aucune dépense n’est prévue.

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
• S’assurer que des plans sont en place pour mettre sur pied des forces d’intervention immédiate, à différents états de préparation, pour intervenir en cas de crise partout au Canada. Au besoin, la Défense peut augmenter l’effectif de ces forces d’intervention en procédant à une mobilisation générale des FAC afin de défendre le Canada.

Sous-Sous-Programme 1.1.2 : Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada

Le Programme Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada vise à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien, y compris en Arctique, par l’application de la puissance militaire. Au besoin, ce Programme vise également à assurer des interventions localisées contre des agresseurs identifiés qui menacent la sécurité des Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats sont généralement obtenus par l’emploi d’éléments de force, combinés aux capacités de la Défense requises, pour mener des opérations de surveillance, des patrouilles maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que des opérations visant à maintenir la souveraineté du Canada. Pour atteindre les résultats escomptés, ce Programme vise habituellement l’exécution ciblée d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, d’opérations de présence et d’opérations d’interception.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Exercer la souveraineté dans l’Arctique

• L’Équipe de la Défense mettra en oeuvre toutes les missions énoncées dans la directive du chef d’état-major de la défense et du sous-ministre sur le Nord du Canada, afin d’appuyer les opérations et les activités des FAC dans l’Arctique;
• Pour appuyer la réalisation des objectifs du gouvernement dans le Nord, les Rangers canadiens mèneront des activités, notamment des patrouilles, et aussi offriront des renforts et du soutien aux premiers intervenants municipaux et territoriaux dans l’Arctique;
• La Défense établira les priorités relatives à l’accroissement des activités de préparation des forces en remaniant et en rééquilibrant les piliers en matière de capacités pour acquérir une portée nationale complète dans l’Arctique; et
• La Défense améliorera et développera les technologies des systèmes de surveillance dans l’Arctique afin de s’assurer de combler les lacunes en la matière, ainsi qu’en ce qui a trait à la gestion des renseignements de commandement et de contrôle.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera également à ce qui suit :

• Mener de nombreuses activités dans le Nord à l’appui de la souveraineté dans l’Arctique. En voici les exemples principaux : l’Op Nanook, l’Op Nunalivut, l’Op Nunakput et l’Op Limpid. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les opérations nationales et continentales actuelles, veuillez consulter le site Web de la Défense²⁵; et
• S’assurer que les forces d’intervention immédiate maintiennent une capacité d’agir à titre dissuasif, qu’elles sont disponibles pour assurer des interventions localisées, et qu’elles sont en mesure d’augmenter ou de renforcer les fonctions de surveillance et de suivi.

Sous-Sous-Programme 1.1.3 : Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD

Le Programme Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD vise à assurer, en partenariat avec les États-Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cet accord prévoit la mise en service coordonnée et binationale de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle connexes pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces qui peuvent l’affecter. Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en oeuvre dans le cadre de ce Programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner et de neutraliser les véhicules aérobies avec ou sans pilote qui menacent la souveraineté aérienne. Elles permettent également de détecter et de surveiller les véhicules maritimes et aéroportés soupçonnés d’effectuer le trafic de drogues illicites ou de personnes, de transporter des immigrants illégaux, et de transmettre les renseignements aux organismes civils d’application de la loi. Les capacités d’alerte maritime mises en oeuvre dans le cadre de ce Programme permettent la connaissance de la situation et la compréhension commune des activités menées à l’intérieure des approches maritimes, les zones maritimes, et les voies navigables intérieures du Canada et des États-Unis. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue, par conséquent, un élément clé de la sécurité et de la défense transatlantiques.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Continuer de mettre sur pied une force capable d’appuyer les missions du NORAD d’alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial, ainsi que d’alerte maritime, en vue d’assurer la défense de l’Amérique du Nord et de ses approches aérospatiales et maritimes.

Sous-Sous-Programme 1.1.4 : Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis

Le Programme Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis, vise à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-Unis ainsi qu’avec les nations centraméricaines et sud-américaines, le cas échéant, qui ne s’inscrivent pas dans la portée du NORAD. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi de forces dotées des capacités militaires requises pour mener des opérations quotidiennes continentales lorsque des menaces qui se rapprochent du territoire canadien par voie aérienne, terrestre et maritime sont détectées, identifiées, surveillées, suivies, dissuadées, interceptées, détournées et neutralisées, au besoin. Ce Programme comprend la participation à la Joint Interagency Task Force (South) dirigée par les États-Unis ainsi que l’emploi de capacités militaires pour appuyer les États-Unis conformément aux exigences et aux plans d’urgence établis dans le cadre d’ententes bilatérales. Les résultats peuvent également parfois être atteints par l’application de capacités militaires en coordination avec les nations de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Continuer de mettre sur pied une force ayant les capacités nécessaires pour mener des opérations continentales, y compris au moyen d’accords entre le Canada et les États-Unis, aux fins de surveillance, de suivi et d’interception le long des approches aériennes, terrestres et maritimes du territoire canadien; et
• À l’appui de la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, continuer de mener l’Op Caribbe dans le cadre de la campagne multinationale contre le trafic illégal du crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes et l’océan Pacifique Est. Dans le cadre de l’Op Caribbe, le Canada continuera de fournir des navires et des aéronefs des FAC à l’Op Martillo, un effort interarmées, combiné et interorganisationnel des nations de l’hémisphère occidental et de l’Europe visant à empêcher le trafic illégal dans le bassin des Caraïbes, dans l’océan Pacifique Est, ainsi que dans les eaux littorales²⁶ de l’Amérique centrale.

Veuillez consulter le site Web de la Défense pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense mène ses opérations en vue de défendre l’Amérique du Nord²⁷.

Sous-Programme 1.2 : Opérations de combat internationales

Le Programme Opérations de combat internationales vise à obtenir des effets stratégiques opportuns à l’appui des intérêts nationaux du Canada et conformes aux valeurs canadiennes, selon les directives du gouvernement du Canada, par la mise en oeuvre d’une puissance militaire à l’extérieur du cadre national ou continental, généralement en réaction à une agression armée ou à un risque d’agression armée. Les résultats sont obtenus par l’application de capacités de la Défense, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre d’opérations militaires partout dans le monde. Généralement, les opérations militaires menées dans la cadre de ce Programme visent à renforcer la paix et la sécurité mondiales, à contrer le terrorisme international, à appuyer les États en déliquescences ou à désamorcer les conflits nationaux et internationaux qui pourraient compromettre la sécurité nationale du Canada. Ces opérations sont habituellement menées du fait d’une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la participation du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d’autres accords internationaux. Des opérations sont menées dans le cadre de ce Programme de façon courante et donc planifiées, tandis que d’autres, comme des opérations de contingence, peuvent être planifiées mais ne se produisent qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques fédéraux ainsi que des conventions, ententes et lois internationales, comme le droit des conflits armés, qui se rapportent à l’application de forces militaires lors d’un conflit armé.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Répondre aux besoins en personnel pour appuyer l’ONU, l’OTAN et des missions indépendantes. Des exemples de ces missions figurent sur la carte des opérations internationales des FAC²⁸, accessible à partir du site Web de la Défense.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense contribue à la paix et à la sécurité à l’échelle mondiale²⁹, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.1 : Opérations internationales menées durant une période prolongée

Le Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée vise à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. Les résultats sont obtenus grâce à l’application de capacités de la Défense par des éléments de force à l’extérieur du cadre national ou continental. Les éléments de force employés pour atteindre les résultats escomptés de ce programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements dans lesquels ils mènent leurs opérations, les principaux étant les environnements maritime, terrestre et aérien. Il existe également des éléments de force qui travaillent dans l’ensemble de ces domaines, notamment des éléments de force interarmées, communs et spéciaux. Dans le cadre de ce Programme, les opérations sont menées durant des périodes prolongées pendant lesquelles certains éléments de force de l’ensemble du portefeuille sont adaptés, déployés et maintenus dans un contexte qui comprend généralement des éléments de force déployés par des partenaires internationaux. Des exemples d’opérations menées dans le cadre de ce Programme comprennent notamment celles menées en Afghanistan et en Bosnie.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Continuer de participer aux missions en cours suivantes, notamment (mais non limité à):
  • l’Op Artemis³⁰, qui constitue la participation des Forces armées canadiennes aux opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme dans la mer d’Oman;
  • l’Op Calumet³¹, qui constitue la participation du Canada à la Force multinationale et Observateurs, une opération indépendante de maintien de la paix dans la péninsule du Sinaï dont le quartier général est situé à Rome;
  • l’Op Crocodile³², qui constitue la contribution militaire canadienne à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo;
  • l’Op Kobold³³, qui est le déploiement de membres des FAC au sein de la Force du Kosovo, dirigée par l’OTAN. Lancée en août 2008 avec un mandat initial d’un an, l’opération Kobold a été récemment prolongée jusqu’au 31 décembre 2014; et
  • l’Op Soprano³⁴, qui constitue la participation du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense contribue à la paix et à la sécurité internationale³⁵, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.2 : Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence

Le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence vise, par l’application de capacités de la Défense, une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé. Tout comme dans le cas du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée, les capacités de la Défense sont appliquées hors du continent par l’emploi d’éléments de force appropriés provenant des environnements maritime, terrestre et aérien ainsi que des domaines interarmées, communs et spéciaux. Cependant, les opérations entreprises au titre de ce Programme sont généralement d’une durée beaucoup plus courte et nécessitent souvent ce que l’on appelle une intervention d’urgence. D’habitude, ces opérations sont entreprises à la demande du gouvernement canadien dans le but de répondre à des attentes particulières habituellement liées au soutien des partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. L’opération menée récemment en Libye est un exemple des opérations qui font partie de ce Programme.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
• Mettre sur pied des capacités de stabilisation ou de sécurité, ou des missions de renforcement des capacités de courte durée.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense contribue à la paix et à la sécurité internationale³⁶, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN

Le Programme Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN vise à assurer la défense continue du Canada et à protéger les intérêts du gouvernement du Canada grâce à une participation systématique à titre de membre de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Les résultats escomptés sont obtenus en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; et en fournissant des capacités de la Défense dans le cadre d’opérations continues. Plus précisément, la défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’État-major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. La représentation du Canada au sein de diverses organisations de l’OTAN permet également de faciliter la formulation de conseils sur les politiques de défense au Canada et la progression des relations et des possibilités de défense en vue de tirer parti des initiatives liées au développement de capacités. Un aspect clé de ce Programme est la participation d’éléments de force canadiens à des opérations continues de l’OTAN et à des opérations de la Force de réaction de l’OTAN, laquelle fournit une intervention militaire rapide en situation de crises émergentes, dans le cadre du système OTAN de réponse aux crises. Ce Programme ne comprend toutefois pas la participation du Canada à des opérations de réponse aux crises, lesquelles s’inscrivent plutôt dans le cadre du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée ou le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et de la Loi sur la défense nationale.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Fournir un soutien continu afin de favoriser les intérêts en matière de défense du Canada au sein de l’OTAN, notamment en offrant un appui et des conseils éclairés au Chef d’État-Major de la Défense et au ministre de la Défense nationale dans le cadre de leur participation aux réunions de l’OTAN, particulièrement à l’occasion du prochain sommet de l’OTAN en septembre 2014; et
• Fournir au personnel de l’OTAN des prévisions relatives aux engagements qu’a pris le Canada envers l’OTAN quant à sa force d’intervention, et ce, tous les ans.

Sous-Programme 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

Le Programme Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle permet de s’assurer que les programmes opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi que Services de la Défense et contributions au gouvernement ont : des objectifs opérationnels clairement harmonisés; une structure de commandement et de communication bien définie; un portefeuille de ressources et de renseignements bien équilibré; et un accès aux capacités de soutien opérationnel, de manière que les opérations puissent être menées dans un contexte où les risques sont acceptables. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’application des capacités de la Défense permettant d’assurer le contrôle stratégique, le commandement national, le soutien diplomatique, et de fournir un soutien opérationnel, ce qui inclut des produits de renseignements, de surveillance et de reconnaissance.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Continuer d’accroître les capacités des principaux éléments habilitants interarmées du commandement et du contrôle interarmées, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées, et du soutien opérationnel, au moyen des initiatives suivantes :
  • renforcement continu de la capacité de former un quartier général déployable de force opérationnelle interorganisationnelle interarmées, en se fondant sur le cadre du Quartier général de la 1^re Division du Canada;
  • modernisation continue du Régiment des transmissions interarmées des FAC;
  • élaboration de modèles de mise sur pied et d’emploi de la force pour un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées et une composante de soutien d’une force opérationnelle interarmées; et
  • amélioration continue des capacités déployables à disponibilité opérationnelle élevée, conformément aux rôles attribués relatifs à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle.

Sous-sous-programme 1.3.1 : Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales

Le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales vise à veiller à ce que les objectifs opérationnels concordent avec les objectifs stratégiques de niveau supérieur liés à la défense du Canada ainsi qu’à la protection de la souveraineté du Canada et des intérêts du gouvernement du Canada, en fournissant des fonctions de contrôle globales dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus en établissant les règles et les contraintes qui encadrent le contrôle de chacune des opérations; en coordonnant la fourniture et la répartition des ressources; en travaillant de concert avec les partenaires au niveau opérationnel et d’autres intervenants en vue d’assurer l’unité d’action; et en vérifiant si les structures et les processus sont en place pour gérer les risques. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement en vue de déployer des efforts militaires.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Exercer la souveraineté dans l’Arctique

• Mise en oeuvre de la directive du CEMD et du SM d’avril 2011 à l’intention du MDN et des FAC en ce qui concerne le Nord du Canada, afin de clairement établir les exigences de mise sur pied de la force dans l’Arctique et de mieux planifier et diriger les opérations et les activités interarmées des FAC dans l’Arctique; et
• Collaboration avec d’autres ministères du gouvernement, comme Ressources naturelles Canada, afin d’élaborer un solide système de maintien en puissance qui soutiendra une gamme d’activités du Canada dans l’Arctique, notamment l’intervention en cas de crise, l’instruction annuelle relative à la disponibilité opérationnelle et les activités courantes du gouvernement.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Achever le perfectionnement de l’effectif de l’organisation et l’examen des pouvoirs, responsabilités et obligations de rendre compte du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC). Trois des quatre commandements opérationnels des FAC ont été regroupés en 2012 afin de constituer le COIC;
• Contribuer au processus d’évaluation tout risque pangouvernemental grâce à la participation au Groupe de travail interministériel sur l’évaluation du risque, qui définit les risques justifiant l’élaboration ou la mise en oeuvre de plans de gestion des urgences. Des experts en la matière de la Défense contribueront à l’analyse de ces risques, ainsi qu’à l’élaboration de plans d’intervention visant à atténuer leurs effets;
• Chercher à perfectionner les modèles de commandement et de contrôle expéditionnaires, grâce à l’amélioration continue du plan de circonstance Jupiter; et
• Chercher à perfectionner les modèles de commandement et de contrôle nationaux et continentaux grâce à l’analyse continue de scénarios de défense du Canada, dans un contexte continental dans le cadre de l’exercice Determined Dragon.

Sous-Sous-Programme 1.3.2 : Opérations continues de renseignement de la Défense

Le Programme Opérations continues de renseignement de la Défense vise à accroître la sécurité et la connaissance de la situation, deux éléments essentiels à la protection des forces. Les résultats sont atteints grâce à des enquêtes et à des analyses des nombreuses dimensions de l’environnement de sécurité actuel. Ces opérations permettent de cibler les suites d’événements types critiques, de synthétiser les tendances et, à partir de ces renseignements, de déterminer les répercussions et les risques potentiels ainsi que les possibilités d’appuyer l’exécution des opérations continues et des opérations de contingence dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Elles permettent également d’appuyer la fourniture, ou la fourniture potentielle, des capacités futures de la Défense. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la collecte, à l’entreposage, à la protection, au regroupement, à l’analyse et à la distribution des renseignements. Ces activités sont rendues possibles, en partie, grâce à la collaboration et à la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. En plus d’appuyer directement chaque opération militaire, les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la réalisation des programmes Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Bien que ce programme soit essentiellement axé sur la Défense, il appuie également des organismes et des ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Maintenir les capacités appropriées afin de veiller à la connaissance de la situation dans le cadre des activités, des opérations et des événements touchant la sécurité nationale du gouvernement du Canada, ainsi que les exigences opérationnelles des FAC.

Sous-Sous-Programme 1.3.3 : Services de soutien opérationnel

Le Programme Services de soutien opérationnel vise à fournir des services de soutien opérationnel dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement et au maintien en puissance des forces dans des régions éloignées en vue d’y mener des opérations nationales, continentales et internationales. Un soutien opérationnel est fourni aux éléments de force déployés au sein d’un théâtre d’opérations. Des services de la Défense, notamment des services de surveillance de l’espace et de cyberdéfense, sont fournis dans le cadre de ce Programme. Au nombre de ces services de soutien, mentionnons l’établissement de lignes de communication afin de faciliter la coordination de l’acquisition et de la prestation de divers services en matière de matériel, de personnel et de renseignements qui appuient directement le déploiement et le maintien en puissance des forces militaires ainsi que le maintien des capacités de la Défense pendant les opérations militaires. Les Services de soutien opérationnel appuient directement la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Établir un centre d’opérations dans le Nord à Iqaluit, afin d’accroître les capacités de la Défense en matière de mouvements stratégiques du personnel, du matériel, de l’équipement et des fournitures dans le Nord. Les centres d’opérations internationaux feront l’objet d’une planification plus approfondie.

Pour obtenir davantage de renseignements sur le soutien aux opérations³⁷, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale vise à atteindre une plus grande interopérabilité et à améliorer la mise en oeuvre des capacités de la Défense pendant les opérations en cours, les opérations de contingence et les opérations éventuelles en vue d’appuyer la défense et les intérêts du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’établissement de relations binationales et multinationales, et au renforcement des principaux partenariats de défense existants. On peut tisser de tels liens en portant assistance à des partenaires étrangers, assistance qui peut prendre la forme d’une instruction militaire, d’une participation aux forums internationaux, de la conclusion d’accords officiels, d’un échange d’expertise et de la coopération opérationnelle. Le Programme de diplomatie militaire et d’engagement à l’échelle internationale fournit également un appui aux ministères et aux organismes fédéraux, aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales, ainsi que dans le cadre d’alliances.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Élaborer une politique ministérielle et fournir une surveillance conformément à la Stratégie d’engagement mondial (SEM), afin de veiller à ce que les activités et les opérations de la Défense reflètent l’orientation gouvernementale et stratégique;
• Renforcer la SEM à titre d’outil efficace pour l’Équipe de la Défense visant à optimiser, hiérarchiser et assurer la cohérence stratégique des engagements internationaux;
• Continuer de participer à la réunion annuelle des chefs d’état-major de la Défense des pays nordiques;
• Renforcer la diplomatie militaire, particulièrement au sein des organisations de l’OTAN, grâce à des partenariats continus avec les pays hôtes ainsi qu’avec les alliés de l’OTAN de l’Europe; et
• Après l’approbation par les premiers ministres du Canada et du Royaume-Uni et de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de la seconde Déclaration d’intention conjointe Canada – Royaume-Uni³⁸ élaborer un plan évolutif stratégique interarmées de coopération de soutien en matière de défense, au moyen de la mise sur pied d’un cadre de coopération sous forme de dialogue de « Partenaires pour la défense »,. Le cadre confèrera une plus grande cohérence aux programmes et initiatives actuels, et permettra d’envisager de nouveaux niveaux de coopération et d’interopérabilité.

Programme 2.0: Services de la Défense et contributions au gouvernement

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l’objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en oeuvre dans le cadre d’une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement sont décrites en détail sous chacun des sous-programmes et des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 2.1 : Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Le Programme Opérations de secours aux sinistrés et les opérations humanitaires vise à porter assistance aux populations en détresse afin d’établir, de rétablir ou d’améliorer la sécurité et le bien-être des personnes dans le cadre d’opérations militaires. Dans le cadre de ce Programme, les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises en vue de réduire au minimum la souffrance; de prêter leur appui lors d’opérations de récupération; de faciliter la synergie avec les autres organismes qui participent également à l’intervention; et d’assumer les fonctions de soutien connexes pendant les catastrophes naturelles, les opérations d’évacuation de non-combattants, les situations d’urgence humanitaire et d’autres situations périlleuses, selon les directives du gouvernement du Canada. Ce Programme est assujetti à un certain nombre de lois provinciales et fédérales, de règlements, de décrets, de politiques fédérales et d’accords internationaux.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 2.1.1 : Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales

Le Programme Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de secours aux sinistrés. Dans le cadre de ce Programme, des capacités uniques de la Défense sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables en vue d’atténuer les répercussions de diverses crises associées à des catastrophes. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense, comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’à des partenaires continentaux.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Fournir une réponse rapide et échelonnable à un vaste éventail de menaces, y compris les crises liées à la sécurité et les catastrophes naturelles en Amérique du Nord, en partenariat avec d’autres ministères du gouvernement;
• Mettre sur pied une force en vue d’assurer une première intervention en cas de catastrophe aérienne majeure, ainsi qu’un effort de sauvetage maintenu par la suite; et
• Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit.

Sous-Sous-Programme 2.1.2 : Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe

Le Programme Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile internationale. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement, à l’échelle internationale, d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce Programme, des capacités de la Défense uniques sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables adaptées en vue de cibler les lacunes quant à la capacité humanitaire civile. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à des partenaires internationaux.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Élaborer des plans concernant la conduite des opérations d’intervention humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe partout dans le monde; et
• Mettre sur pied une force d’intervention immédiate, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC), qui pourra fournir à un court préavis du soutien et de l’aide humanitaire à l’échelle internationale.

Sous-Sous-Programme 2.1.3 : Opérations d’évacuation de non-combattants

Le Programme Opérations d’évacuation de non-combattants vise à contribuer à assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations axées sur l’évacuation du personnel canadien autorisé ou d’autres non-combattants d’environnements hostiles ou potentiellement hostiles. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’évacuation de non-combattants sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’aux citoyens canadiens.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
• Mettre sur pied une force d’intervention immédiate à l’appui des opérations d’évacuation de non-combattants, que ce soit pour le personnel canadien autorisé se trouvant à l’étranger ou pour d’autres non-combattants, selon le mandat reçu du gouvernement du Canada.

Sous-Programme 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Le Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens vise à appuyer les initiatives liées à la sécurité et à la sûreté des Canadiens de tout le pays grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux interventions menées en réponse à diverses menaces à l’égard de la sûreté et de la sécurité des Canadiens dans le cadre d’un effort pangouvernemental de plus grande envergure ou d’une intervention ciblée. Parmi les exemples d’interventions, mentionnons le soutien à des événements d’importance au Canada; les activités liées au terrorisme et au contre-terrorisme; les opérations de recherche et sauvetage; les opérations menées à l’appui direct d’autres ministères ou organismes; et les programmes de partenariat connexes tels que le Programme national de recherche et sauvetage et le Programme canadien de sûreté et de sécurité. Des opérations d’envergure n’ont pas lieu de façon systématique dans tous les secteurs subordonnés du programme au cours de chaque année financière, puisque la Défense mène des opérations de soutien uniquement lorsque le gouvernement du Canada lui en confie la charge.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Pour en apprendre davantage au sujet des opérations des FAC visant à défendre le Canada³⁹, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.1 : Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences

Le Programme Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences vise à contribuer à assurer la protection du Canada, de la population canadienne et des intérêts du Canada contre les activités terroristes. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la réalisation d’opérations de contre-terrorisme au pays et à l’étranger. Ce Programme fournit des capacités de défense uniques à l’appui du gouvernement du Canada et fait partie intégrante de la stratégie antiterrorisme du Canada. En outre, ce Programme permet de s’assurer que le Canada, par l’intermédiaire de la Défense, dispose de la capacité nécessaire pour prévenir, écarter et interrompre les événements terroristes au pays et à l’étranger et au besoin, pour se préparer en vue d’un déploiement de capacités de la Défense et l’exécuter. L’étendue des activités de la Défense comprend les zones d’opération internationales et s’inscrit dans le cadre de divers engagements à l’échelle internationale et d’opérations nationales d’assistance aux forces de maintien de l’ordre. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux.

Sources: Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Comme les opérations dans le cadre de ce Programme sont rares et imprévues, aucune dépense n’est prévue.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Mettre sur pied une capacité unique à l’appui des interventions du gouvernement en réponse aux activités terroristes au Canada; et
• Mettre sur pied une force d’opérations spéciales souple à disponibilité opérationnelle élevée capable de soutenir des missions expéditionnaires à l’appui d’une mission d’intervention en cas de crise internationale, de renforcement des capacités ou de lutte contre le terrorisme.

Sous-Sous-Programme 2.2.2 : Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada

Le Programme Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada vise à contribuer à assurer la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie ce mandat à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Élaborer et tenir à jour des plans de contingence afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
• Mettre sur pied des forces opérationnelles interarmées adaptées à la tâche, s’appuyant sur les capacités nationales permanentes et les forces à disponibilité opérationnelle normale, qui fourniront des capacités uniques à l’appui d’événements nationaux d’envergure.

Sous-Sous-Programme 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage

Le Programme national de recherche et sauvetage vise l’amélioration continue des services de recherche et sauvetage. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la promotion de la collaboration et de la coopération entre les organisations fédérales, provinciales et territoriales, et les autres intervenants qui fournissent des services de recherche et sauvetage en vue d’assurer une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage à l’échelle du pays. Ce Programme englobe les services fournis par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, dont le rôle consiste à intégrer les efforts des partenaires en recherche et sauvetage. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme national de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, aux différents ordres de gouvernement, à d’autres partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, à la communauté de bénévoles et aux organisations à but non lucratif.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage :

• S’engage à veiller à ce que l’organisation continue de travailler avec ses partenaires, au moyen de réunions régulières avec le Comité interministériel de recherche et de sauvetage, le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada et les représentants officiels responsables de la gestion des urgences afin que les services canadiens de recherche et de sauvetage continuent de s’améliorer;
• A classé ses activités par ordre de priorité afin de se concentrer sur une stratégie nationale de prévention visant à normaliser les messages de prévention dans l’ensemble du Canada, en vue de continuer à se consacrer à la réalisation de son initiative fondamentale de sensibilisation (SARSCÈNE), et d’achever le Système de gestion des connaissances en recherche et sauvetage. Ces activités mettront l’accent sur le besoin de coopération et de collaboration entre tous les partenaires de recherche et de sauvetage, à tous les ordres de gouvernement, en vue d’améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage; et
• Axera ses activités sur l’application des recommandations du premier Examen quadriennal des activités de recherche et de sauvetage⁴⁰ afin de renforcer le Programme national de recherche et de sauvetage du Canada.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez visiter le site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage⁴¹.

Sous-Sous-Programme 2.2.4 : Opérations de recherche et sauvetage

Le Programme Opérations de recherche et sauvetage vise à porter assistance à des personnes en détresse et à assurer leur sécurité. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes au sein de la zone de responsabilité fédérale du Canada. Ce Programme fournit le système de recherche et sauvetage aéronautique et maritime, lequel comprend actuellement les nombreux centres conjoints de coordination de sauvetage et les autres installations de recherche et sauvetage utilisés en collaboration avec la Garde côtière canadienne. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’au grand public.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Continuer de se concentrer sur la contribution des Forces armées canadiennes (FAC) aux interventions intégrées et coordonnées de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’ensemble du Canada. Les FAC mettront sur pied une force et maintiendront les capacités d’intervention en matière de recherche et de sauvetage afin de retrouver les gens en détresse au Canada, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations de recherche et de sauvetage⁴² de la Défense, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.5 : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement

Le Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes vise à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense à l’appui d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. Les opérations de soutien comprennent des activités telles que la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’armes et d’explosifs; les opérations antidrogues; et le contrôle de la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêches illégales, non réglementées et non déclarées. Ce Programme comprend également les opérations d’aide au pouvoir civil visant à intervenir dans le cadre situation où il y a un trouble de l’ordre public dépassant la capacité des autorités civiles de le gérer. Les services du Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes sont fournis directement aux ministère et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Mettre sur pied une force de capacités nécessaires en mesure d’aider les autorités civiles à intervenir en cas de menaces liées au trafic de stupéfiants, à la pêche illégale et à l’immigration illégale;
• Mettre sur pied une force ayant les capacités nécessaires pour fournir de l’aide au pouvoir civil et aux autorités; et
• Fournir du soutien et de l’aide aux organismes d’application de la loi.

Veuillez consulter le site Web de la Défense pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations récurrentes⁴³.

Sous-Sous-Programme 2.2.6 : Programme canadien de sûreté et de sécurité

Le Programme canadien de sûreté et de sécurité vise à accroître la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi de recherches scientifiques, de la technologie, d’analyses et de systèmes dans le contexte d’un programme de partenariat créé par le gouvernement fédéral. Ce Programme permet de cibler les lacunes en matière de capacité et d’élaborer des solutions potentielles en vue d’améliorer les capacités collectives du gouvernement du Canada et de ses partenaires, de manière à se montrer résilient face aux menaces nationales et internationales à l’égard de la sécurité et de la sûreté de la population. Ces lacunes sont ciblées à l’aide d’évaluations de la vulnérabilité et des risques, menées de concert avec les communautés de pratique, les organismes centraux et les entités ayant le mandat d’élaborer des politiques, de mener des opérations de sécurité et de sûreté, et de synthétiser les renseignements. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme canadien de sûreté et de sécurité sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Programme 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire

Le Programme Sensibilisation et héritage militaire vise à insuffler à la population canadienne un sentiment de fierté en faisant connaître l’histoire et les traditions militaires du Canada, en mettant à l’avant-plan l’expertise et les valeurs militaires canadiennes, ainsi qu’en développant chez les jeunes Canadiens des qualités de leadership et de civisme. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la tenue d’activités de sensibilisation aux forces militaires, à la prestation de services de communication et de conservation des aspects historiques, et aux possibilités de formation offertes aux jeunes. Ce Programme contribue également à assurer la cohésion de la culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de même qu’à forger et à promouvoir l’identité canadienne. Le Programme Sensibilisation et héritage militaire est destiné aux Forces armées canadiennes, à la population canadienne et à la communauté internationale.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Sensibilisation et héritage militaire sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 2.3.1 : Sensibilisation, héritage et histoire militaire

Le Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire vise à accroître la sensibilisation à l’égard de l’histoire, de l’héritage et des rôles des forces militaires canadiennes, ainsi qu’à l’égard de leur contribution au Canada et à l’identité canadienne. En outre, ce Programme vise à susciter un intérêt à l’égard de la profession militaire au Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux renseignements distribués à la population en préservant, en interprétant, en communiquant et en mettant en évidence de diverses façons l’histoire, les traditions, les rôles, la contribution, le professionnalisme, l’expertise et les valeurs des forces militaires du Canada. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire sont fournis directement à la population canadienne et au personnel militaire.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants

• Élaborer et mettre en oeuvre la directive du sous-ministre et du Chef d’état-major de la défense sur les activités commémoratives, pour la commémoration du 100^e anniversaire du Quartier général de la 1^re Division du Canada et de plusieurs unités de la Force régulière et de la Force de réserve créées à l’occasion de la Première Guerre mondiale. Par cette directive, la Défense reconnaîtra et honorera le personnel de la Défense qui a pris part à ces événements et offrira une meilleure connaissance du rôle de la Défense dans la croissance continue du Canada et de l’identité canadienne; et
• L’Op Distinction constitue le programme national de commémoration militaire. En vue du 150^e anniversaire de la Confédération, le gouvernement du Canada a réorienté l’engagement du Canada à commémorer et à honorer ceux qui ont servi au cours des deux guerres mondiales, de même que ceux qui ont contribué à la longue tradition d’excellence militaire du Canada jusqu’à maintenant. Aux cours de l’AF 2014-2015, la Défense apportera un soutien aux événements commémoratifs suivants :
  • commémoration de la bataille de Lundy’s Lane de la guerre de 1812 (juillet 2014);
  • commémoration du début de la Première Guerre mondiale (Ottawa - août 2014);
  • commémoration du jour J en Normandie;
  • commémoration du jour J dans la région de la capitale nationale;
  • l’établissement d’un programme national des sentinelles comme complément au programme actuel des sentinelles à la Tombe du Soldat inconnu; et
  • reconnaissance du service des hommes et des femmes des FAC ainsi que des partenaires du gouvernement du Canada qui ont perdu la vie pendant la mission en Afghanistan, par des activités commémoratives, notamment grâce à l’exposition itinérante du Mémorial de l’Afghanistan à l’échelle du Canada.

Sous-Sous-Programme 2.3.2 : Programme jeunesse

Le Programme jeunesse vise à développer l’appréciation des Forces armées canadiennes et à créer un intérêt à l’égard des activités maritimes, terrestres et aériennes (tant civiles que militaires) tout en préparant les jeunes pour leur transition à l’âge adulte par le développement d’attributs de leadership et de civisme axé sur la communauté, par l’incitation à l’entretien de leur condition physique, et par la promotion des cultures et styles de vie qui reflètent les communautés retirées et isolées où certains jeunes habitent. Le Programme jeunesse est fourni directement aux jeunes Canadiens et est le plus vaste programme jeunesse canadien parrainé par le gouvernement fédéral. Ce Programme a également une incidence directe sur la société canadienne dans son ensemble, car il permet de former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain. Le Cadre des instructeurs de cadets, le personnel militaire et les Rangers canadiens fournissent les principaux instructeurs participant aux activités de formation s’inscrivant dans le cadre du Programme jeunesse.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en oeuvre le renouvellement de la Défense

• Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, exécuter le plan de renouvellement des programmes des cadets⁴⁴ et des rangers juniors canadiens⁴⁵ afin d’assurer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de ces programmes.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 : LA DÉFENSE DEMEURE CONTINUELLEMENT PRÉPARÉE À S’ACQUITTER DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES SERVICES DE LA DÉFENSE EN CONFORMITÉ AVEC LES VALEURS ET INTÉRÊTS CANADIENS

Il y a trois Programmes liés à ce résultat stratégique :

• Program 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
• Program 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense
• Program 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Programme 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

• Mettre en oeuvre les tâches indiquées dans la directive annuelle de 2013 du chef d’état-major de la défense concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes afin que les ressources soient harmonisées et disponibles pour le soutien des niveaux de disponibilité opérationnelle établis.

Sous-Programme 3.1 : Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Le Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force vise à maintenir l’état de préparation des éléments de force auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Dans chaque portefeuille, il y a des sous-ensembles d’éléments de force qui sont dans l’un des trois états suivants : éléments affectés à des rôles qui les obligent à être prêts à intervenir lors d’opérations de contingence; éléments menant des opérations et fournissant des services de la Défense; ou éléments en état de préparation réduit. Ce Programme est axé sur les éléments de force qui sont dans le premier de ces états. Dans certains cas, l’existence d’éléments de force qui sont prêts peut exercer un effet de dissuasion sur les menaces. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des services de production connexes qui empêchent la dégradation des capacités des éléments de force auxquels des rôles ont été attribués dans le cadre d’opérations de contingence, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon à ce qu’ils remplissent ces rôles lorsque l’on en fait la demande. Lorsque des opérations de contingence ont lieu et que les éléments de force s’inscrivant dans ce Programme sont activés, les capacités militaires de ceux-ci sont utilisées par l’intermédiaire du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les éléments de force qui participent à ce Programme peuvent être redirigés vers le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force pour de brèves périodes. Ils peuvent également passer au Programme Production d’éléments de force lorsqu’ils ont dépassé la période pour laquelle ils ont été affectés à un rôle de contingence.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 3.1.1 : Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des navires, des sous-marins et des autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement maritime et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement maritime déclinera au fil du temps. Les unités maritimes affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « navire de garde » ou « groupe opérationnel mixte », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités maritimes dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et des contributions au gouvernement.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

• La Marine royale canadienne⁴⁶ (MRC) continuera de mettre sur pied et de maintenir des éléments de force maritime hautement efficaces conformes au Plan de la flotte décennal et qui sont en mesure de synchroniser les effets dans l’ensemble du spectre des opérations à divers endroits en vue de répondre aux éventualités nationales et internationales en fonction des tâches confiées liées à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle :
  • Moyennant un préavis, mettre sur pied un groupe opérationnel naval de premier ordre, moderne, apte au combat et multifonctionnel appelé « groupe opérationnel de contingence », disponible pour des déploiements nationales et internationales;
  • Moyennant un préavis, mettre sur pied un deuxième groupe opérationnel naval de premier ordre, moderne et multifonctionnel appelé « groupe opérationnel national », disponible pour des déploiements nationales et internationales; et
  • Mettre sur pied des unités navales individuelles de premier ordre modernes et aptes au combat pour mener certaines opérations internationales pour l’OTAN et les forces de la coalition dirigées par les États-Unis.

Sous-Sous-Programme 3.1.2 : Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force de l’environnement terrestre auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement terrestre déclinera au fil du temps. Les unités terrestres affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « soutien national de la Force opérationnelle interarmées (Ouest) » ou « composante terrestre des opérations d’évacuation de non-combattants », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement continue et l’entretien des véhicules et du matériel afin de placer ces forces en situation de préavis de mouvement, ce qui empêche la dégradation des capacités acquises par les éléments de force, et qui assure la réactivité de ces éléments lorsque l’on fait appel à eux. Lorsque ces éléments de force sont activés, un entraînement supplémentaire peut s’avérer nécessaire avant leur emploi. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités terrestres dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

• L’Armée canadienne⁴⁷ (AC) mettra sur pied et maintiendra des éléments terrestres fiables, adaptables et échelonnables qui sont en mesure de synchroniser les effets dans l’ensemble du spectre des conflits. Elle appuiera les tâches uniques suivantes liées à la disponibilité opérationnelle :
  • Fournir des unités d’intervention immédiate postées à l’échelle du pays et prêtes pour toute intervention nationale mandatée dans le cadre de la SDCD;
  • Fournir une force opérationnelle échelonnable prête à diriger et/ou à mener une opération internationale importante durant une période prolongée;
  • Fournir un groupe-bataillon prêt à intervenir en cas de crise ailleurs dans le monde pendant de plus courtes périodes; et
  • Fournir du soutien aux éléments nationaux et interalliés, une fois que les besoins tactiques ont été définis.

Sous-Sous-Programme 3.1.3 : Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des chasseurs, des hélicoptères et d’autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement aérospatial et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement aérospatial déclinera au fil du temps. Les unités aérospatiales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « contrôle de l’espace aérien » ou « transport aérien stratégique », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités aérospatiales dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

• L’Aviation royale canadienne (ARC) préparera des forces suffisantes prêtes à mener des opérations nationales et internationales pouvant comprendre le combat. Elle contribuera à la réalisation des tâches suivantes de mise sur pied de la force à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle :
  • Mettre en oeuvre la force opérationnelle expéditionnaire aérienne à la Base des Forces canadiennes Bagotville, au Québec;
  • Moderniser la fonction du renseignement aérien;
  • Assurer la transition vers le Projet des hélicoptères maritimes⁴⁸ CH148 et élaborer des plans de mise sur pied de la force connexes en collaboration avec la Marine royale canadienne;
  • Mettre en service l’hélicoptère de transport moyen à lourd⁴⁹ et élaborer les plans de mise sur pied de la force connexes en collaboration avec l’Armée canadienne;
  • Travailler à l’achèvement du plan de contingence concernant l’emploi de la force ainsi que du plan de mise sur pied de la force pour la force opérationnelle intégrée interarmées et multinationale; et
  • Contribuer aux efforts d’élaboration d’un plan de circonstance concernant l’emploi de la force et d’un plan de mise sur pied de la force connexe pour la composante de soutien de la force opérationnelle interarmées.

Sous-Sous-Programme 3.1.4 : Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle désigné des éléments de force qui mènent des opérations spéciales et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations en cas de préavis de mouvement. Les forces d’opérations spéciales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « force opérationnelle d’intervention immédiate » ou « Force opérationnelle Arrowhead », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’entraînement, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note: Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement de programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales⁵⁰.

Sous-Sous-Programme 3.1.5 : Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des éléments de force commune et interarmées auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force communs et interarmées affectés à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « poste sanitaire d’aérodrome » ou « équipe de reconnaissance opérationnelle et de liaison », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de maintenance périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, les Forces armées canadiennes veilleront à ce qui suit :

• Établir et maintenir un commandement et un contrôle interarmées déployables ainsi que des éléments de force pour le soutien opérationnel à un niveau de disponibilité opérationnelle proportionnel aux rôles en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle.

Sous-Programme 3.2 : Entraînement d’intégration des éléments de force

Le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force vise à fournir des niveaux accrus d’interopérabilité avec les autres éléments de force, de façon qu’ils puissent coopérer, afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste. Les éléments de force reçus dans le cadre de ce Programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement durant lesquelles les éléments de force d’un même portefeuille mènent de concert des exercices dans le but précis d’améliorer l’interopérabilité. Les résultats sont également atteints grâce à des activités d’entraînement dont l’objectif explicite est l’interopérabilité entre les éléments de force de différents portefeuilles. Ces activités sont considérées être des activités d’entraînement interarmées. Les activités d’entraînement internationales (combinées) sont axées sur l’interopérabilité entre les éléments de force produits au Canada et ceux des nations alliées. Après avoir pris part à ce programme, les éléments de force acquièrent habituellement des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant une opération de défense. Ce Programme leur permet donc d’améliorer leur état de disponibilité opérationnelle. Si l’état de disponibilité opérationnelle atteint par l’intermédiaire de ce programme est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou employé pour mener des opérations de défense ou fournir des services de défense déjà en cours. Les éléments de force peuvent aussi être redirigés vers le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Mener des activités d’instruction interarmées clés, y compris le commandement et le contrôle des forces expéditionnaires (exercices Rimpac et Jointex), le commandement et le contrôle des forces intérieures dans un cadre continental (exercice Determined Dragon), et la souveraineté dans le Nord (opération Nanook).

Pour davantage de renseignements, veuillez consulter la page Web intitulée Exercices nationaux des Forces armées canadiennes⁵¹.

Sous-Sous-Programme 3.2.1 : Environnement maritime – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement maritime – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille maritime, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme un « exercice de groupe opérationnel ». Les groupes opérationnels maritimes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement qui produit un élément de force d’envergure tel qu’un groupe opérationnel. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille maritime acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force maritime lors des opérations de défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Marine royale canadienne veillera à ce qui suit :

• Mener deux exercices de groupe opérationnel axés sur le maintien de l’entraînement à l’intégration.

Sous-Sous-Programme 3.2.2 : Environnement terrestre – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force terrestre nommés dans le plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée de terre afin qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Resolve et les activités de validation. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre sont capables de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles Terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force terrestre lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Armée canadienne veillera à ce qui suit :

• Continuer de soutenir les possibilités d’instruction, y compris celles dans des environnements précis, en plus des activités d’instruction clés telles que l’exercice Maple Resolve. Ces exercices permettront de promouvoir la souplesse, d’améliorer l’intégration interarmées, d’encourager le maintien de l’effectif et d’institutionnaliser les capacités favorisant la victoire qui se sont avérées efficaces lors d’opérations passées. L’Armée canadienne effectuera ce travail en faisant preuve de discipline et en respectant les enveloppes de ressources qui lui ont été affectées conformément aux priorités de la Défense.

Sous-sous-programme 3.2.3 : Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille aérospatial, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Flag. Les forces opérationnelles expéditionnaires aériennes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement de ce type qui produit un élément de force d’envergure tel qu’une force opérationnelle. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de préparation pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille aérospatial acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force aérospatiale lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne veillera à ce qui suit :

• Tenter de soutenir des possibilités d’instruction précises, en plus des activités d’instruction clés telles que l’exercice Maple Flag. L’Aviation royale canadienne effectuera ce travail en faisant preuve d’une discipline stricte et en respectant les enveloppes de ressources qui lui ont été affectées conformément aux priorités de la Défense.

Sous-Sous-Programme 3.2.4 : Opérations spéciales – Entraînement d’intégration

Le Programme Opérations spéciales - Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force des opérations spéciales afin qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués et qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement collectif comme Devil’s Arrow ainsi que d’activités axées sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités. Ces activités concernant les éléments de force des opérations spéciales établissent des relations qui synchronisent davantage les efforts dans l’ensemble des forces militaires et des multiples organismes, tout en réduisant les risques et en augmentant les chances de succès. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force des opérations spéciales lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note: Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales⁵².

Sous-Sous-Programme 3.2.5 : Entraînement d’intégration interarmées

Le Programme Entraînement d’intégration interarmées vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force interarmées dans les portefeuilles de différents environnements afin que les objectifs collectifs d’une formation interarmées plus vaste puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme les exercices Jointex, qui améliorent la disponibilité opérationnelle interarmées pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force interarmées lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale

Le Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale vise à augmenter le niveau d’interopérabilité des éléments de force de plusieurs pays ou organisations nationales afin que les objectifs collectifs de ces initiatives de coopération puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement internationales ou nationales. Les exercices RIMPAC, Joint Warrior et Trident Fury sont de récents exemples de ces activités. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Déployer des éléments de force maritime désignés pour accroître le niveau d’interopérabilité entre l’OTAN, le Partenariat pour la paix et les autres nations désignées; et
• Améliorer sa capacité à fonctionner au sein d’une force multinationale pendant les opérations visant à atténuer les menaces ou à fournir des services de défense, par la participation à des activités d’instruction ou à des exercices prévus.

Sous-Programme 3.3 : Production d’éléments de force

Le Programme Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force capables de travailler efficacement en tant qu’unité cohésive, en fonction de leur objectif précis. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces environnements, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Ce Programme produit des résultats par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification. Dans le cadre de ce programme, chaque élément de force atteint un certain degré de disponibilité opérationnelle. Si le degré de disponibilité opérationnelle atteint est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou directement employé pour mener des opérations de la Défense ou fournir des services de la Défense qui sont déjà en cours. Cependant, ce Programme ne fournit pas nécessairement des éléments individuels de force ayant la capacité de travailler efficacement dans une plus grande formation intégrée. Si les éléments de force produits par ce Programme nécessitent des niveaux avancés d’interopérabilité, ils peuvent être affectés au Programme Entraînement d’intégration des éléments de force.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Production d’éléments de force sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 3.3.1 : Environnement maritime - Production d’éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille maritime, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par un processus de préparation en plusieurs volets, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments individuels de force maritime acquièrent de nombreuses capacités afin de produire des résultats militaires dans des contextes opérationnels, selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement maritime - Formation d’intégration et du Programme Formation d’interopérabilité internationale et nationale. Selon les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense, les éléments de force peuvent être transférés directement à partir de ce Programme. Cependant, lorsqu’il faut de plus hauts niveaux d’interopérabilité, les éléments de force sont d’abord transférés au Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.3.2 : Environnement terrestre – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille terrestre, capables de travailler en tant qu’unité cohésive qui est en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus structurés reposant sur des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre acquièrent des capacités afin de produire des résultats militaires de base dans des contextes opérationnels, selon les normes d’instruction de base. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement terrestre – Formation d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, ces forces atteignent des objectifs d’instruction suffisants pour qu’elles puissent être affectées directement aux opérations de la Défense. Cependant, dans la plupart des cas, ces éléments de force participent au Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle et, au besoin, au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.3.3 : Environnement aérospatial – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille aérospatial, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par des processus de préparation gérés et structurés, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction de base, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force aérospatiale acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans de nombreux cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force aérospatiale dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne⁵³ (ARC) établira les priorités relatives à l’accroissement des activités de préparation des forces en remaniant et en rééquilibrant les piliers en matière de capacités pour acquérir une portée nationale complète dans l’Arctique et une capacité expéditionnaire optimale.

Sous-Sous-Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force

Le Programme Opérations spéciales – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille des opérations spéciales, éléments capables de travailler en tant qu’organisation cohésive formée de forces ou d’équipes d’opérations spéciales adaptées à la tâche et ne faisant pas nécessairement partie d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont produits par des processus structurés où les éléments de force des opérations spéciales sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel d’opérations spéciales, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration et du Programme d’instruction Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. La disponibilité opérationnelle désignée appuie les rôles liés à l’emploi lors d’opérations de la Défense et correspond au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les plus infimes détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales⁵⁴.

Sous-Sous-Programme 3.3.5 : Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force qui travaillent dans les domaines environnementaux, et qui ont acquis la capacité à travailler en tant qu’unité cohésive en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus de production de la disponibilité opérationnelle structurés où les éléments de force sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles commun et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Entraînement d’intégration interarmées et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Entraînement d’intégration interarmées avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Programme 3.4 : Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle vise à fournir les structures de commandement et de contrôle qui favorisent la disponibilité opérationnelle et l’équilibre des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatiale, commun, interarmées et des opérations spéciales. Pour y parvenir, on procède à l’élaboration de plans, à la distribution des ressources, à la coordination des activités et à l’exercice d’un contrôle général. Voilà qui soutient les programmes qui fournissent des éléments individuels de force et des forces intégrées prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Continuer d’harmoniser et de élaborer les capacités de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées afin que les capacités de la Défense soit prête à être déployée dans des opérations de la Défense ou pour fournir des services de la Défense.

Sous-Sous-Programme 3.4.1 : Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force maritime sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle maritimes qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement maritime et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement Maritime – Production d’éléments de force du Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements terrestre, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Marine royale canadienne veillera à ce qui suit :

• Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force maritime de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale ou internationale; et
• Renforcer sa structure de commandement et de contrôle en décentralisant les responsabilités liées aux activités de mise sur pied de la force opérationnelle et en les déléguant au commandant des Forces maritimes du Pacifique ainsi qu’en décentralisant les responsabilités liées aux activités d’emploi de la force opérationnelle et en les déléguant au commandant des Forces maritimes de l’Atlantique.

Sous-Sous-Programme 3.4.2 : Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force terrestre sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle terrestres qui fournissent une gouvernance par la mise en place de directives, de politiques et de procédures, et par la planification et la gestion des ressources. Ce Programme doit également coordonner la mise sur pied de la force pour ce qui est des capacités et des éléments de force terrestre, en ce qui concerne les opérations menées dans l’environnement terrestre. Il maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer aux programmes communs et interarmées et au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Armée canadienne (AC) veillera à ce qui suit :

• Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force terrestre de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale/internationale; et
• Voir à ce que ses forces soient entraînées et équipées pour réagir à des situations au pays, en Amérique du Nord et outre-mer et pour mener à bien toute autre tâche confiée par le gouvernement. L’AC devra établir un équilibre entre ces tâches essentielles et le besoin constant de transformer et de renouveler ses principaux processus administratifs.

Sous-Sous-Programme 3.4.3 : Environnement aérospatial - Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force aérospatiale sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle aérospatiales qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement aérospatial et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne veillera à ce qui suit :

• Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force aérospatiale de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale ou internationale;
• Continuer d’assurer les effets dans les six lignes d’opération décrites dans le plan de campagne de l’ARC, en mettant davantage l’accent sur les priorités pour l’AF 2014-2015. Ces priorités sont les suivantes :
  • assurer l’accomplissement des effets de la puissance aérienne selon les exigences en matière d’emploi de la force;
  • accroître l’activité de disponibilité opérationnelle des forces et s’efforcer d’acquérir une portée nationale complète dans l’Arctique et une capacité expéditionnaire optimale;
  • intensifier les activités de développement des forces en se concentrant sur la mise en œuvre des capacités C4IST et cybernétiques, des stratégies sur les nouvelles armes, ainsi que des capacités de simulation intégrées de l’ARC;
  • veiller à ce que la haute direction porte une attention particulière au soutien des membres du personnel de la force aérienne et de leurs familles; et
  • mettre en œuvre les décisions du plan de renouvellement de la Défense et des autres initiatives de transformation.
• Faire progresser les initiatives liées à un plus grand emploi des simulations afin de réduire les coûts d’entraînement et le contingent annuel d’heures de vol et d’allonger la durée de vie utile des flottes principales.

Sous-Sous-Programme 3.4.4 : Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force des Opérations spéciales sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle des forces d’opérations spéciales qui assurent le contrôle général, la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification, la planification et la gestion des ressources, les conseils et l’orientation pour l’ensemble des domaines et des activités pour lesquelles des rôles et responsabilités sont attribués aux Forces d’opérations spéciales. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations spéciales- Production d’éléments de force, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun et interarmées, au besoin, pour veiller à la disponibilité opérationnelle par la coordination et la synchronisation avec les partenaires nationaux et internationaux.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés. Toutefois, les Sous-sous-programmes 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force et 3.4.4 Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force sont ceux où les activités de maintien de la disponibilité opérationnelle des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales⁵⁵.

Sous-Sous-Programme 3.4.5 : Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force des environnements commun et interarmées sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle communes et interarmées qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour le contexte opérationnel militaire commun et interarmées et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force, du Programme Entraînement d’intégration interarmées, du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre et aérospatial ainsi que des Forces d’opération spéciale, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Améliorer la capacité de mettre sur pied un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées des FAC et des composantes de soutien de la force opérationnelle interarmées par l’élaboration de plans de circonstance et de modèles de mise sur pied et d’emploi de la force; et
• Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force interarmées et commune de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale ou internationale.

Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action. Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous-sous-programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre l’orientation du CEMD sur la posture de force des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

• Mettre en œuvre les tâches indiquées dans la directive annuelle de 2013 du chef d’état-major de la défense concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes afin que les ressources soient harmonisées et disponibles pour le soutien des niveaux de disponibilité opérationnelle établis.

Sous-Programme 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation

Le Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et à remplir les obligations des Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense en fournissant l’effectif, le personnel et les services du personnel militaires. Le Programme honore et reconnaît aussi le service et les sacrifices uniques de nos militaires, offre un milieu de travail sûr et sécuritaire, et garantit la bonne conduite du personnel militaire de la Défense. Il garantit aussi que nous avons le bon nombre de militaires dans une juste répartition de professions et ayant les compétences nécessaires afin de disposer d’un effectif militaire optimal qui permet la préparation et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre la disponibilité du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve afin de répondre aux besoins quant à l’effectif militaire ainsi qu’à fournir les services au personnel, dont les services de recrutement, de transition, de libération, de perfectionnement professionnel, de formation professionnelle, de soutien moral et de bien-être, soins de santé, rémunération et avantages sociaux, distinctions honorifiques et de reconnaissance, de sécurité, de protection, de justice et de sûreté, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. Le Programme coordonne l’exécution des programmes subordonnés visant à promouvoir une culture de défense unie et un milieu de travail sûr et sécuritaire, de même que la planification et la gouvernance du programme. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 4.1.1 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force régulière répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à la disponibilité opérationnelle de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les affectations et les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre du renouvellement de la Défense

• Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense veillera à ce qui suit :
  • Simplifier le processus de gestion des carrières des FAC afin d’améliorer son efficacité; et
  • Transformation de la gestion des ressources humaines militaires par la mise au point et la mise en œuvre d’une capacité intégrée de ressources humaines militaires et de solde. Dans le cadre du projet de Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire, on cherchera à obtenir du Conseil du Trésor l’approbation de lancer la phase de mise en œuvre initiale au cours de l’AF 2014-2015 et d’amorcer le déploiement en plusieurs phases de Gardien, un système de gestion des effectifs intégré, souple et moderne.

Sous-Sous-Programme 4.1.2 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force de réserve répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à l’état de préparation de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

• Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, mettre en œuvre les initiatives de renouvellement suivantes pour la Force de réserve :
  • Simplifier le processus de gestion des carrières des FAC afin d’améliorer son efficacité; et
  • Transformation de la gestion des ressources humaines militaires par la mise au point et la mise en œuvre d’une capacité intégrée de ressources humaines militaires et de solde.

Sous-Sous-Programme 4.1.3 : Personnel Militaire – Recrutement

Le Programme Personnel militaire – Recrutement vise à répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Les résultats sont obtenus par la prestations de services d’attraction, de traitement, de sélection et d’enrôlement des candidats. Le Programme Personnel militaire – Recrutement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve en s’assurant de répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

• Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense réorientera le processus de recrutement des Forces armées canadiennes (FAC) afin que ces dernières aient la capacité d’atteindre et de maintenir leurs objectifs de recrutement conformément au plan de recrutement stratégique externe de la Force régulière et de la Force de réserve.

Sous-Sous-Programme 4.1.4 : Personnel militaire – Transition et libération

Le Programme Personnel militaire - Transition et libération vise à faciliter la transition des militaires vers la vie civile. Les résultats sont obtenus par la préparation à l’emploi civil ou à la retraite et par les services administratifs de libération. Ce Programme comprend également les formalités de cessation du service militaire pour les militaires décédés. Les services offerts dans le cadre du Programme Personnel militaire - Transition et libération s’adressent au personnel militaire.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Normaliser les programmes de transition dans l’ensemble des FAC afin que les membres des FAC reçoivent des renseignements uniformes, peu importe l’endroit où ils se trouvent; et
• Assurer une surveillance continue des programmes de transition afin que les membres des FAC reçoivent des renseignements pertinents sur la transition.

Sous-Sous-Programme 4.1.5 : Personnel militaire – Développement du perfectionnement professionnel

Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel vise à garantir que les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer la profession des armes au Canada. La qualification militaire de base, la formation universitaire et collégiale, l’éducation et le perfectionnement professionnels militaires, la formation en langue seconde officielle, la formation en langue étrangère et les formations en milieu de travail permettent d’obtenir les résultats souhaités. Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

• Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense veillera à :
  • moderniser la formation et l’évaluation individuelle des FAC afin de fournir un programme durable selon les ressources attribuées; et
  • Permettre à l’Aviation royale canadienne de devenir une organisation apprenante agile en intégrant plus activement les nouvelles technologies en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la formation individuelle et collective (p. ex., application accrue de l’apprentissage hybride, formation de simulations) à court terme.

Sous-Sous-Programme 4.1.6 : Personnel militaire – Instruction relative à la profession

Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession vise à ce que les militaires acquièrent les connaissances et les compétences sur les techniques et les procédures propres à leur groupe professionnel afin qu’ils puissent évoluer dans leur profession respective. Ce Programme ne comprend pas l’instruction collective. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de formation professionnelle de base, intermédiaire, avancée et spécialisée. Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.1.7 : Personnel militaire – Soutien moral et bien-être

Le Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien-être vise à honorer le service et les sacrifices uniques de nos militaires et à maintenir en poste le personnel militaire en répondant aux besoins sociaux et aux besoins de la vie courante des militaires et de leurs familles, qui sont les mêmes que ceux de tous les Canadiens. Les résultats sont obtenus par la reconnaissance du personnel militaire (en service ou retraité), des anciens combattants, des militaires décédés et de leurs familles de même que des personnes et des organisations externes, ainsi que par la mise en œuvre de services de soutien comme le soutien aux familles de militaires, les services d’aumônerie militaire, le soutien aux blessés, aux malades et à leurs familles. Les services du Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien-être s’adressent particulièrement aux militaires et à leurs familles.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

• Procéder à la réorientation du programme de services aux familles des militaires, en passant d’un modèle axé sur les programmes, à un modèle axé sur les familles, et continuer d’offrir des programmes qui honorent, reconnaissent et soutiennent la contribution des familles à l’endroit des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.1.8 : Personnel militaire - Soins de santé

Le Programme Personnel militaire - Soins de santé vise à garantir la disponibilité opérationnelle des militaires en garantissant que ces derniers ont accès aux services de santé, peu importe où ils servent. Comme les militaires canadiens ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Défense nationale doit leur fournir des services de soins de santé. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de soutien médicaux et dentaires. Le Programme Personnel militaire - Soins de santé appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

• Élaborer des plans pour un réseau durable de soins de santé pour les FAC afin de fournir les meilleurs soins possible aux militaires;
• Poursuivre l’élaboration d’une capacité de soins de santé mentale solide afin d’offrir de façon durable des capacités cliniques accrues et améliorées en santé mentale au sein des bases partout au pays en vue d’améliorer la santé des membres des FAC et d’accroître les services d’aide aux familles; et
• Élaborer une capacité efficace, interdisciplinaire et harmonisée en soins de santé mentale axée sur l’instruction et l’éducation, la prévention et l’intervention en vue d’accroître la résilience psychologique du personnel des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.1.9 : Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté

Le Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté vise à garantir que les activités de la Défense sont réalisées de façon sécuritaire, que l’organisation de la Défense est protégée des menaces internes et externes, et que les militaires respectent les règles et les attentes du Code de discipline militaire. Les résultats sont obtenus par la coordination et la prestation de la justice militaire, y compris l’administration de la cour martiale; la prestation des services policiers, des services d’enquête et de renseignement criminel; la prestation de services de garde et de détention; l’élaboration d’outils de préparation aux urgences; la prestation de services d’intervention en cas d’urgence; la prestation de services de filtrage et d’attestation de sécurité pour le personnel et les contributeurs de l’industrie; la prestation de services de sécurité incendie, de sécurité nucléaire, de santé et de sécurité; et la réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité. Les services du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté s’adressent directement au personnel de la Défense et au public.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles

• Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la gestion des incidents de sécurité et les enquêtes sur les incidents de sécurité afin de rétablir une culture de sécurité au sein du personnel du MDN et des FAC.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Améliorer la Stratégie en matière de santé et de sécurité au travail de la Défense

• Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie en matière de santé et de sécurité au travail de la Défense afin d’offrir un milieu de travail plus sécuritaire à tous les membres de l’Équipe de la Défense.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

• Voir les modifications contenues dans le projet de loi C-15 (Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada⁵⁶), qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2003 et entrera en vigueur au cours de l’année financière 2014-2015. Ces modifications concernent les changements apportés au système de justice militaire, au processus de règlement des griefs et à l’organisation du Grand Prévôt des Forces canadiennes. Ces changements permettront de garantir que le système de justice militaire demeurera efficace, équitable et transparent. Pour obtenir davantage de renseignements sur le projet de loi C-15, veuillez visiter le site Web de la Défense⁵⁷;
• Administrer le Système de griefs des Forces canadiennes et réduire le temps de traitement des griefs afin d’atteindre les objectifs du chef d’état-major de la défense au cours des cinq prochaines années;
• Étudier la possibilité de l’utilisation d’un concept de répartition centralisée pour fournir des services de répartition plus efficaces et plus efficients au personnel de la Police militaire; et
• L’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes⁵⁸ contribuera à l’amélioration substantielle et durable du bien-être des employés et des membres de la collectivité de la Défense en enquêtant sur les questions et les préoccupations soulevées et en présentant des recommandations au ministère et au ministre de la Défense nationale.

Sous-Sous-Programme 4.1.10 : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le personnel militaire et l’organisation de la Défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte que les militaires soient toujours disponibles pour contribuer à l’état de préparation de la Défense et pour répondre aux autres exigences de prestation des programmes de la Défense. Le Programme garantit également que l’organisation répond aux exigences en matière de sûreté, de sécurité et de justice. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, la rémunération et les services de consultation. Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation. Les services de gouvernance et de consultation servent également à la Défense en appuyant les programmes – de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du matériel, des biens immobiliers et des systèmes d’information ainsi que le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle; le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales; le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que le Programme Sensibilisation et héritage militaire.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

• Rationaliser les nombreux processus de gestion des conflits et les regrouper dans un seul processus plus efficient qui permet de régler les conflits de façon plus efficace;
• Mettre en application la directive de mise en œuvre du vice-chef d’état-major de la défense de mai 2013 intitulée « Rationalisation de la Première réserve ». Effectuer un examen exhaustif dans le but de valider la structure des forces requise pour la mise sur pied d’une force visant à accomplir les tâches opérationnelles afin d’établir le financement et le coût de base pour la Première réserve; et
• Établir un plan pluriannuel des effectifs pour valider les besoins en personnel de la Force régulière et de la Force de réserve et établir leur ordre de priorité en fonction des pressions actuelles et futures en termes d’affectation de personnel qui sont associées aux besoins communs et interarmées en matière de défense et au développement de nouvelles capacités par les forces. Ainsi, il sera possible d’investir dans de nouvelles priorités en matière d’effectifs et de faire en sorte que la structure des FAC permette de répondre aux besoins actuels et futurs des forces.

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

• Concevoir et mettre en place un nouveau système d’évaluation du personnel des FAC afin d’assurer une gestion intégrée et avancée des carrières conformément au cadre de perfectionnement en leadership des FAC.

Veuillez visiter le site Web de la Force de réserve⁵⁹ pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités pour l’AF 2014-2015.

Sous-Sous-Programme 4.2 : Cycle de vie du matériel

Le Programme du Cycle de vie du matériel vise à fournir à la Défense les produits et services liés au matériel nécessaires aux activités de préparation d’éléments de force de la Défense prêts à l'action et remplir les obligations relatives aux programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés au matériel sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires au Programme de Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action afin de préparer et employer des forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit le matériel de défense et les services de gestion du cycle de vie fournis pour garantir la disponibilité du matériel de défense, y compris les services d’acquisition, la mise à niveau de l’équipement et les services d’intégration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services de génie, d’essai, de production et de maintenance, les services de gestion de l’inventaire et de distribution, les services d'enquêtes, d'assurance de la qualité et de certification de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification