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L'électricité propre au Canada

L’électricité fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Alors que notre population continue de croître et que les ménages et les entreprises du Canada passent des combustibles fossiles à l’électricité pour assurer leur chauffage, alimenter les transports et faire fonctionner les industries, la demande augmentera considérablement et les réseaux d’électricité devront se développer. C’est pourquoi nous jetons les bases d’un réseau électrique propre, fiable et abordable qui permettra de soutenir une économie forte et propre pour le 21e siècle.

Les réseaux électriques alimentés par des sources propres comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie nucléaire réduiront considérablement les émissions de gaz à effet de serre inhérentes au fonctionnement de notre économie. Cela donnera au Canada un avantage concurrentiel en vue d’attirer des investissements de l’industrie qui stimuleront l’économie et créeront de bons emplois bien rémunérés. L’électricité propre favorisera également un environnement sain, sécuritaire et où il fait bon vivre pour toute la population canadienne. En outre, la transition à l’électricité revêt un énorme potentiel pour permettre aux familles d’économiser de l’argent sur leurs factures d’énergie.

Transcript

Nous propulsons le Canada dans l’avenir en veillant à ce que la nouvelle électricité provienne de sources d’énergie propres, fiables et abordables.

Comment?

En modernisant le réseau électrique du Canada, en favorisant la transition vers une économie carboneutre d’ici 2050, en créant plus de 400 000 emplois dans le secteur de l’énergie propre et en permettant des investissements qui renforcent nos communautés.

Grâce à un financement fédéral de 60 milliards de dollars, les provinces et les territoires bâtiront des systèmes d’énergie plus propres et développeront leurs réseaux électriques, tout en maintenant les coûts abordables pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

L’avenir est électrique!

Grâce à la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les dirigeants autochtones, les travailleurs, les organisations environnementales et l’industrie, le règlement sur l’électricité propre contribuera à réduire les coûts de l’énergie, à stimuler les économies locales et à ouvrir la voie à un avenir propre et sain pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Bâtir notre économie grâce à l’électricité propre

Stratégie en matière d’électricité propre

« L’avenir énergétique du Canada » est la stratégie du gouvernement du Canada pour produire davantage d’électricité propre. Elle établit la voie à suivre pour bâtir les réseaux qui serviront d’épine dorsale à notre économie à faibles émissions de carbone et elle permet de réaliser cela au rythme et à l’échelle nécessaires afin de stimuler la croissance propre, de renforcer notre compétitivité et d’attirer davantage d’investissements majeurs. Elle combine aussi des investissements sans précédent et des politiques à la fois équilibrées et équitables afin de permettre la construction de nouveaux réseaux d’électricité propre alimentés par des sources d’énergie renouvelable. La stratégie fournit également une feuille de route pour la participation et le leadership accrus des peuples autochtones dans la production d’une électricité plus propre.

Règlement sur l’électricité propre

Le Règlement sur l’électricité propre du Canada (le Règlement) a été annoncé le 17 décembre 2024. Lisez le texte intégral du Règlement ainsi que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

Le Règlement sur l’électricité propre fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada pour favoriser l’électricité propre. Étant donné que les investissements dans les projets d’électricité sont réalisés des années à l’avance, le gouvernement du Canada adopte dès maintenant le Règlement pour signaler au secteur de l’électricité qu’il doit commencer à transformer le réseau électrique du Canada.

Afin de maintenir l’avantage du Canada en matière d’électricité propre et de créer les conditions inhérentes à une transition couronnée de succès, le Règlement a été élaboré conformément aux trois principes suivants :

  1. permettre d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre pour assurer un réseau électrique carboneutre d’ici 2050;
  2. permettre aux provinces et aux territoires de maintenir le caractère abordable de l’électricité pour la population canadienne et les entreprises;
  3. permettre aux provinces et aux territoires de maintenir la fiabilité du réseau à mesure que les besoins en électricité du Canada augmentent.

Le Règlement est établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de prévenir et de gérer la pollution et d’aider à protéger l’environnement et la santé de la population canadienne contre les effets des changements climatiques.

Consultations dans le cadre de l’élaboration du Règlement

À compter de mars 2022, Environnement et Changement climatique Canada a entrepris une vaste stratégie de mobilisation auprès des entreprises de services publics d’électricité, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, des associations industrielles, des organisations non gouvernementales à vocation environnementale, des syndicats, des chercheurs et des universitaires, ainsi que du grand public.

L’ampleur et la richesse de ces activités de mobilisation ont contribué à orienter l’élaboration du Règlement et à tenir compte des différentes situations au Canada.

Aperçu du Règlement sur l’électricité propre

À compter de 2035, le Règlement établira des limites sur la pollution par le dioxyde de carbone provenant de presque toutes les installations de production d’électricité qui utilisent des combustibles fossiles. Le Règlement propose divers assouplissements en matière de conformité sans prescrire de solutions technologiques particulières. Cela permet aux décisionnaires provinciaux, territoriaux et municipaux de choisir les meilleures solutions en fonction de leur situation. À mesure que les exploitants de réseaux d’électricité et les services publics remplaceront graduellement les vieilles installations par d’autres, plus propres et plus efficaces, les émissions de gaz à effet de serre diminueront. D’ici 2050, le Règlement assurera ainsi un réseau d’électricité carboneutre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la limite annuelle d’émissions ainsi que le rôle des crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre dans le cadre du Règlement sur l’électricité propre du Canada, veuillez consulter : Maintenir la fiabilité.

Les installations de production d’électricité visées par le Règlement

Une installation de production d’électricité sera assujettie au Règlement si elle répond aux trois critères suivants :

  1. elle brûle n’importe quelle quantité de combustible fossile utilisé pour produire de l’électricité;
  2. elle a une capacité de production d’électricité supérieure à 25 mégawatts;
  3. elle est raccordée à un réseau d’électricité assujetti aux normes de la North American Electric Reliability Corporation (NERC), soit un réseau d’électricité réglementé par la NERC, qui forme le principal réseau électrique nord-américain.

Ces critères ont pour effet d’exempter de nombreuses installations de production au sein des collectivités rurales et éloignées et des communautés autochtones, ainsi que la plupart des installations des territoires du Canada. Le Règlement exempte également les plus petites installations utilisées, par exemple, dans les hôpitaux ou sur les campus et pour l’alimentation de secours dans les bâtiments résidentiels et commerciaux.

Comment le Règlement sur l'électricité propre limite les émissions

Le Règlement limite les émissions au moyen d’une limite annuelle d’émissions neutre sur le plan technologique, exprimée sous forme de tonnes de dioxyde de carbone par année (t/an) et basée sur la capacité de production d’électricité de chaque installation. Une installation qui émet moins d’émissions pour produire de l’électricité pourra être exploitée davantage qu’une installation de même taille qui produit plus d’émissions.

Le Règlement permet à un exploitant de dépasser la limite annuelle d’émissions d’une installation jusqu’à un certain point si l’exploitant remet une quantité équivalente de crédits compensatoires admissibles pour les gaz à effet de serre. Les crédits compensatoires offrent une plus grande souplesse pour soutenir un réseau électrique fiable, sans augmenter les émissions.

La plupart des installations assujetties au Règlement appartiennent à l’une des trois catégories suivantes, selon le moment où elles ont été mises en service.

  1. Installation existante : une installation mise en service au plus tard le 31 décembre 2024.
    • Les installations existantes ont 25 ans à partir du moment où elles ont été mises en service avant d’être assujetties à une limite annuelle d’émissions.Avant d’être assujetties à une limite annuelle d’émissions, ces installations peuvent fonctionner sans restrictions autres que celles requises par les autres règlements en vigueur.
  2. Installation prévue : une installation qui répond à des critères précis d’ici le 31 décembre 2025, est en construction d’ici le 31 décembre 2027 et est mise en service d’ici le 31 décembre 2034.
    • Les installations prévues peuvent fonctionner sans limite annuelle d’émissions jusqu’à la fin de 2049 (25 ans après 2025).
  3. Installation nouvelle : une installation mise en service le 1er janvier 2025 ou après cette date, qui n’est pas une « installation prévue ».
    • Les nouvelles installations seront assujetties à une limite annuelle d’émissions à compter de 2035 ou à la date de leur mise en service, si elles sont mises en service après 2035.
Unités de conformité et autres assouplissements

Les installations qui n’utilisent pas la totalité de leur limite d’émissions annuelle au cours d’une année donnée peuvent recevoir des unités pour la partie inutilisée.Les unités peuvent ensuite être conservées, ou « mises en banque », afin d’être utilisées dans les années à venir.Elles peuvent également être « mises en commun » entre les installations admissibles qui relèvent du même opérateur de réseau électrique.Ces options donnent de la souplesse aux exploitants pour permettre à leurs installations d’émettre au-dessus de leur limite annuelle d’émissions en remettant un montant équivalent d’unités de conformité.Les unités de conformité doivent toutefois être utilisées avant 2050.

Le Règlement offre certains assouplissements en matière de conformité, notamment :

  • des assouplissements afin d’intervenir en cas de panne d’alimentation d’urgence;
  • des assouplissements pour les installations de cogénération, qui produisent à la fois de l’électricité et de l’énergie thermique utile (chaleur ou vapeur);
  • des assouplissements pour émettre à partir de la combustion de la biomasse, y compris le gaz naturel renouvelable.

Favoriser la fiabilité de l’électricité au Canada

Une électricité fiable est essentielle au mode de vie des Canadiens, au succès de l’économie canadienne et au bien-être de toute la population du pays. Un réseau électrique fiable dispose d’un approvisionnement en électricité suffisant pour répondre aux besoins des ménages, des entreprises et des industries, ce qui implique d’avoir la capacité de faire face à des interruptions ou à des perturbations soudaines, comme celles causées par des conditions météorologiques extrêmes ou par une défaillance du matériel.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le Règlement fonctionne pour soutenir un réseau fiable dans l’ensemble du Canada.

Maintenir des coûts abordables

L’électrification revêt un énorme potentiel pour permettre aux familles d’économiser de l’argent sur leurs factures d’énergie. Les ménages peuvent économiser des centaines de dollars chaque mois en passant aux voitures électriques ou aux thermopompes électriques. Passer à l’électricité signifie également protéger les familles contre les changements imprévisibles des prix des combustibles fossiles en raison de la volatilité des marchés mondiaux.

Apprenez-en davantage sur ce que le Règlement et l’électrification signifient pour le caractère abordable de l’énergie.

Réduction des émissions

Le secteur de l’électricité au Canada a pris des mesures importantes afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours des dernières années. Néanmoins, compte tenu de l’augmentation importante de la production d’électricité prévue au cours des prochaines décennies, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité pourraient tout de même augmenter considérablement en l’absence de garde-fous réglementaires. Pour permettre aux réseaux d’électricité de continuer à fournir de l’électricité fiable et abordable, le Règlement s’appuiera sur la série d’investissements sans précédent du gouvernement du Canada afin de soutenir le développement de réseaux qui fonctionnent de plus en plus à partir de sources d’électricité à faibles émissions et non émettrices, atteignant ainsi l’objectif de carboneutralité à l’échelle de l’économie d’ici 2050.

Voir la longue description ci-dessous
Émissions annuelles historiques et prévues du secteur canadien de l'électricité, dans un scénario d'électrification élevée (1,8x) (2005-2050)
Description longue
Émissions annuelles historiques et prévues du secteur canadien de l’électricité dans un scenario d’électrification élevée (1,8x) (2005-2050)
Année Rapport d’inventaire national (2024) Projection sans le REP* Projection avec le REP (y compris les compensations)**
2005 124 n/a n/a
2010 102 n/a n/a
2015 83,1 n/a n/a
2020 61,8 n/a n/a
2021 60,7 n/a n/a
2022 56,4 n/a n/a
2025 n/a 34,7 26,4
2030 n/a 30,1 19,3
2035 n/a 45,7 33,2
2040 n/a 60,3 32,2
2045 n/a 71,5 27,2
2050 n/a 73,5 1,9

* Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (2024) pour le Règlement sur l’électricité propre.

Source : Rapport d’inventaire national 1990-2022 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

Dans le cadre d’un scénario où la demande d’électricité augmenterait d’environ 50 %, le Règlement devrait permettre de réduire de près de 181 mégatonnes les émissions cumulatives de gaz à effet de serre entre 2024 et 2050 provenant du secteur canadien de la production d’électricité.

Évolution des réseaux d’électricité au Canada

Environ 85 % de l’électricité du Canada provient de sources renouvelables et non émettrices comme l’énergie solaire, hydroélectrique, nucléaire et éolienne. Alors que les provinces et les territoires décident des technologies à adopter pour répondre à la demande croissante d’électricité, les technologies d’électricité propre sont souvent concurrentielles en matière de coûts ou moins coûteuses à construire et à exploiter. Par conséquent, le coût de l’énergie renouvelable diminue, et le rythme de la croissance des énergies renouvelables augmente au Canada.

Portrait national : Comment l’électricité est-elle produite dans chaque province?

Voir la longue description ci-dessous
Bouquet prévu de production d'électricité au Canada en 2022
Description longue

Canada :

  • 584 TWh Total
  • 4 % Charbon
  • 10 % Gaz naturel
  • 1 % Autres combustibles
  • 14 % Nucléaire
  • 64 % Hydroélectricité
  • 7 % Autres énergies renouvelables
  • <1 % Other Generation

Alberta :

  • 19,2 % Charbon
  • 62,3 % Gaz naturel
  • 1 % Autres combustibles
  • <1 % Hydroélectricité
  • 15 % Autres énergies renouvelables
  • 55,5 TWh Total

Colombie-Britannique :

  • 1,2 % Gaz naturel
  • 1,8 % Autres combustibles
  • 94,9 % Hydroélectricité
  • 2,1 % Autres énergies renouvelables
  • 58,4 TWh Total

Manitoba :

  • <1 % Gaz naturel
  • <1 % Autres combustibles
  • 97,1 % Hydroélectricité
  • 2,6 % Autres énergies renouvelables
  • 37,2 TWh Total

Nouveau-Brunswick :

  • 16,7 % Charbon
  • 6,9 % Gaz naturel
  • 12,9 % Autres combustibles
  • 29,7 % Nucléaire
  • 28,8 % Hydroélectricité
  • 5,2 % Autres énergies renouvelables
  • 11,7 TWh Total

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • 2 % Autres combustibles
  • 97,8 % Hydroélectricité
  • <1 % Autres énergies renouvelables
  • 400,4 TWh Total

Territoires du Nord-Ouest :

  • 4.7 % Gaz naturel
  • 19,7 % Autres combustibles
  • 75 % Hydroélectricité
  • 0,35 TWh Total

Nouvelle-Écosse :

  • 43,9 % Charbon
  • 18,6 % Gaz naturel
  • 14,3 % Autres combustibles
  • 10 % Hydroélectricité
  • 13,1 % Autres énergies renouvelables
  • 9,43 TWh Total

Nunavut :

  • 100 % Autres combustibles
  • 140,19 TWh Total

Ontario :

  • 7.8 % Gaz naturel
  • <1 % Autres combustibles
  • 54,3 % Nucléaire
  • 27,3 % Hydroélectricité
  • 10,1 % Autres énergies renouvelables
  • 149 TWh Total

Île-du-Prince-Édouard :

  • <1 % Autres combustibles
  • 100 % Autres énergies renouvelables
  • 0,55 TWh Total

Québec :

  • <1 % Gaz naturel
  • <1 % Autres combustibles
  • 94,4 % Hydroélectricité
  • 5,2 % Autres énergies renouvelables
  • 188 TWh Total

Saskatchewan :

  • 35,9 % Charbon
  • 43,8 % Gaz naturel
  • <1 % Autres combustibles
  • 13,9 % Hydroélectricité
  • 5,2 % Autres énergies renouvelables
  • 23,7 TWh of Total

Yukon :

  • 4,6 % Gaz naturel
  • 7 % Autres combustibles
  • 87,7 % Hydroélectricité
  • <1 % Autres énergies renouvelables
  • 0,53 TWh Total

Source : Inventaire officiel canadien des émissions de gaz à effet de serre – intensité de l’électricité.

À la suite des gains réalisés grâce aux règlements antérieurs du secteur de l’électricité sur le charbon et le gaz naturel, le Canada est bien placé pour effectuer la transition vers la carboneutralité d’ici 2050.

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Bouquet prévu de production d'électricité au Canada (GWh) 2005
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Bouquet prévu de production d'électricité au Canada (GWh) 2022
Description longue
Bouquet prévu de production d’électrcité au Canada (GWh) en 2005 et 2022
Source d’électricité 2005 2022
Nucléaire 16 % 14 %
Charbon 17 % 4 %
Autres productions 1 % >1 %
Autres énergies renouvelables <1 % 7 %
Hydro 59 % 64 %
Autres combustibles 3 % 1 %
Gaz naturel 5 % 10 %
Production totale 556 000 GWh 584 000 GWh

Source : Rapport d’inventaire national 1990-2022 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

Une partie importante de l’infrastructure d’immobilisations existante dans l’ensemble du réseau d’électricité au Canada approche de la fin de sa durée de vie technique utile et devra être remplacée ou remise à neuf dans les années à venir. Au fur et à mesure que des investissements et des mises à niveau sont effectués au cours des prochaines années, il est possible de s’assurer que les réseaux d’électricité en croissance au Canada accélèrent leur transition vers des sources à faibles émissions ou encore non émettrices. Cela sera essentiel pour permettre l’électrification du Canada et rendre l’électricité à la fois plus abordable et plus fiable à long terme. Heureusement, bon nombre de ces technologies existent déjà.

D’ici 2050, le Règlement devrait aider le Canada à produire la quasi-totalité de son électricité à partir de sources non émettrices.

Voir la longue description ci-dessous
Bouquet prévu de production d'électricité au Canada (GWh) 2050 - Scénario de forte demande
Description longue
Bouquet prévu de production d’électrcité au Canada (GWh) en 2050, Scénario de forte demande
Source d’électricité 2050 (projetée)
Éolien (terrestre) 29 %
Nucléaire 14 %
Solaire 5 %
Production d’électricité avec réduction des émissions* 4 %
Production d’électricité sans réduction des émissions ** 1 %
Autres énergies renouvelables <1 %
Hydro 46 %
Production totale 1,2 million GWh

* L’expression « avec dispositif de réduction des émissions » fait référence au gaz naturel et à d’autres carburants dont les installations sont dotées de solutions en matière de captage et de stockage du carbone.

** L’expression « sans dispositif de réduction des émissions » désigne le gaz naturel et d’autres combustibles.

Source : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (2024) pour le Règlement sur l’électricité propre.

Soutien fédéral

Afin d’appuyer les provinces et les territoires dans la transition vers la production d’électricité propre, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars en soutien financier au secteur de l’électricité. Cela aidera à réduire les coûts de la transition qui pourraient être répercutés sur les contribuables, en particulier dans les provinces et territoires dont les réseaux d’électricité sont plus dépendants des combustibles fossiles, comme la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan et l’Alberta.

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires par l’entremise de Tables régionales sur l’énergie et les ressources et du Conseil consultatif canadien de l’électricité et appuie les entreprises et les services publics au moyen des programmes suivants :

Faire progresser l’électricité propre auprès des communautés autochtones

Nous appuyons également les communautés autochtones dans la transition vers l’électricité propre au moyen de divers programmes fédéraux :

Aider les Canadiens à économiser sur leurs coûts énergétiques

Le gouvernement du Canada propose de nombreux programmes et conseils pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique afin de réduire votre consommation d’électricité et vos factures tout en réduisant votre empreinte carbone. De nombreux types d’améliorations sont également admissibles aux programmes de remise fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Pour en savoir plus sur les économies d’électricité :

Autres avantages de l’électricité propre au Canada

Réduire les émissions de polluants atmosphériques pour un air plus pur et une population canadienne en santé

La transition vers une électricité propre dans nos collectivités partout au pays est bonne pour notre climat, notre économie, notre santé, ainsi que notre bien-être. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles réduit la pollution atmosphérique, qui contribue grandement au développement de maladies et de décès prématurés et constitue un facteur de risque environnemental clé pour la santé humaine au Canada.

Le Règlement réduira la quantité de polluants atmosphériques émis par les installations de production d’électricité, ce qui améliorera la qualité de l’air et évitera les effets néfastes sur la santé et l’environnement. Selon les estimations, le Règlement entraînera des retombées se chiffrant à 3,4 milliards de dollars en raison des répercussions évitées sur la santé.

On s’attend à ce que l’Ontario, l’Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse connaissent la plus grande réduction des émissions de polluants atmosphériques, en grande partie en raison du passage d’une production sans dispositif de réduction des émissions à une production d’électricité à faibles émissions et sans émissions.

Créer davantage d’emplois bien rémunérés

La mise en place et l’exploitation d’un réseau d’électricité carboneutre devraient se traduire par la création de nombreux emplois partout au Canada. Selon une récente estimation de Clean Energy Canada (en anglais seulement), dans un scénario où l’économie serait carboneutre d’ici 2050, quelque 2,2 millions de nouveaux emplois seront créés dans le secteur des énergies propres au cours des prochaines décennies (à un rythme de 7 % par année). Cette croissance sera particulièrement forte dans le secteur de la production d’énergie propre, au sein duquel les emplois feront plus que doubler, jusqu’à atteindre près d’un demi-million d’emplois d’ici 2050.

Attirer de nouvelles entreprises, stimuler la compétitivité mondiale et faire croître l’économie

Le Règlement sur l’électricité propre fournit un signal de marché clair pour les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, les réseaux énergétiques décentralisés, le stockage de l’énergie et le développement et le déploiement de technologies émergentes telles que les petits réacteurs modulaires et le captage et le stockage du carbone.

Le Canada se joint à certaines des plus grandes économies du monde en s’engageant à produire de l’électricité propre. Le fait de s’aligner sur les engagements pris par d’autres pays du G7 pour parvenir à une production d’électricité carboneutre renforcera la compétitivité du Canada en attirant les entreprises à la recherche d’une énergie propre. Cela soutiendra la croissance et créera des emplois bien rémunérés dans les communautés de tout le pays.

Faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones

La transition vers l’électricité propre est l’occasion de faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Le soutien à la croissance des infrastructures électriques non émettrices peut renforcer la participation des peuples autochtones et promouvoir ainsi la participation financière, en tant que moyen de créer de la richesse. En outre, les projets d’énergie propre peuvent favoriser la souveraineté énergétique et l’autosuffisance des communautés autochtones et nordiques isolées en réduisant leur dépendance au diesel. En 2021, les communautés autochtones étaient les plus grands propriétaires d’actifs d’énergie propre au Canada, en dehors des services publics et privés, et continuent d’être des chefs de file dans la production d’énergie propre.

Apprenez-en davantage sur les avantages du Règlement sur l’électricité propre.

Plus de ressources portant sur l’électricité propre au Canada

Aperçus provinciaux et territoriaux sur l’électricité

Apprenez-en davantage sur le profil de l’électricité de chaque province et territoire, les possibilités économiques et les investissements fédéraux pour les aider à passer à un réseau de production d’électricité propre. Remarque : Les réseaux électriques des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon ne sont pas assujettis au Règlement sur l’électricité propre.

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