Structure du patrimoine | Annexe A – Encadrements d'insignes

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  • Annexe A – Encadrements d’insignes (6A-1)
  1. Les encadrements d’insignes autorisés sont illustrés ci-dessous. La combinaison classique des couleurs est montrée dans les exemples de l’A-AD-267-000/AG-001à 004, Les insignes et lignées des Forces canadiennes (FC).
  2. Toute demande d’encadrement d’insigne nouveau ou révisé doit être envoyée au QGDN/DHP (à l’attention de l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC) suivant la chaîne de commandement. Dans la mesure du possible, on modifiera l’encadrement d’insigne existant plutôt que d’en créer un nouveau. Les encadrements d’insignes servent à identifier rapidement le type d’unité et ses fonctions; aussi, faut-il éviter une trop grande variété d’encadrements.

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