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Programme des substances nouvelles du Plan de gestion des produits chimiques

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En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le gouvernement du Canada utilise une approche préventive pour gérer les risques que les substances nouvelles pourraient poser pour les personnes au Canada ou pour l'environnement du Canada.

Dans le cadre du Programme des substances nouvelles, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada examinent les risques probables que présentent pour les personnes au Canada et leur environnement les substances avant qu'elles ne soient importées ou fabriquées au Canada.

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Le Programme des substances nouvelles est chargé d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] de la LCPE (1999). Ces règlements visent à empêcher que des substances nouvelles (substances chimiques, polymères et organismes) soient introduites au Canada avant d'avoir fait l'objet d'une évaluation des effets sur l'environnement et sur la santé humaine. Une substance est considérée comme nouvelle au Canada si elle ne figure pas sur la Liste intérieure. Pour savoir si une substance est considérée comme nouvelle, veuillez utiliser l'outil de recherche de substances (substances chimiques, polymères et organismes).

Avis d'intention : examen des modifications possibles

En janvier 2023, un avis d'intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, No 2 – le 14 janvier 2023 pour une période de commentaires du public de 75 jours, terminée le 29 mars 2023. L'avis indiquait que le gouvernement du Canada compte se pencher sur la possibilité d'apporter des modifications au RRSN (substances chimiques et polymères) dans le but de promouvoir la réduction du recours aux essais sur les animaux et l'harmonisation des exigences réglementaires avec les plus récentes données scientifiques. Tous les commentaires reçus étaient en accord avec l’approche décrite dans l’avis et seront pris en compte dans l'élaboration des modifications proposées à la réglementation dans l'éventualité où l'examen de l'inventaire des règlements aboutit à la recommandation de modifier le RRSN (substances chimiques et polymères).

Comment faire une déclaration

Toute personne qui prévoit importer ou fabriquer une substance devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères) ou du RRSN (organismes) est tenue de soumettre à Environnement et Changement climatique Canada une Déclaration de substances nouvelles (DSN) contenant tous les renseignements prévus par le Règlement avant l'importation ou la fabrication de la substance.

Pour obtenir des renseignements concernant la préparation des Déclarations de substances nouvelles, veuillez consulter la page Web Programme des substances nouvelles.

Autres renseignements

Pour tout autre renseignement sur la déclaration, l'évaluation et la gestion des risques en lien avec les nouvelles substances au titre de la LCPE (1999), veuillez communiquer avec la ligne d'information de la gestion des substances.

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