Substances nouvelles : résumés d’évaluation des risques

Renseignements généraux

Les évaluations de risques de substances nouvelles sont menées par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. Ces évaluations visent à déterminer si la substance est ou pourrait devenir nocive au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la LCPE habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à mettre en place les mesures de contrôle requises.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada visent à promouvoir la transparence du Programme des substances nouvelles (SN) en publiant des résumés des rapports d'évaluation de risques pour l’environnement et la santé humaine concernant des nouvelles substances. Ces résumés donnent un aperçu des renseignements examinés au cours de l'évaluation, ainsi que les conclusions tirées et les décisions réglementaires prises. Toutes les valeurs expérimentales et calculées sont répertoriées sous forme de plages afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Les éléments suivants se retrouvent dans les résumés :

• identité de la substance
• utilisation de la substance
• danger représenté par la substance
• exposition à la substance
• devenir dans l'environnement de la substance
• évaluation des risques écologiques associés à la substance
• évaluation des risques que représente la substance pour la santé humaine
• décisions réglementaires

Pour plus d’information concernant les résumés d’évaluation des risques sur des substances nouvelles ou pour obtenir une copie du rapport complet d’une évaluation pour laquelle un résumé a été publié, veuillez nous contacter.

Résumés visant des substances chimiques et polymères

Le Programme des SN reçoit, annuellement, environ 400 déclarations concernant des substances chimiques et polymères. Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. Les résumés d’évaluation de risques sont publiés régulièrement pour les déclarations suivant lesquelles des mesures de contrôle ont été imposées (par exemple des exigences relatives aux nouvelles activités ou des conditions ministérielles) et pour les déclarations les plus complètes (annexes 5, 6, 10 et 11) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) à l’exception de celles concernant les polymères à exigences réglementaires réduites^{Note de bas de page 1} de l’annexe 9 de ce règlement.

Pour obtenir un aperçu plus détaillé de la façon dont les évaluations sont réalisées dans le cas des substances chimiques et des polymères, veuillez consulter les documents à l'appui suivants :

• Aperçu de l'évaluation écologique des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Détermination du terme « toxique » pour les besoins des dispositions relatives aux substances nouvelles (produits chimiques et polymères) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement - Considérations relatives à la santé humaine

Les termes descriptifs utilisés dans les résumés d’évaluation de risques (par exemple faible, moyen, élevé) pour décrire le danger sont généralement harmonisés avec ceux utilisés dans d’autres juridictions (par exemple utilisés par la United States Environmental Protection Agency) et ceux utilisés dans le cadre du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Résumés visant des organismes vivants

Le Programme des SN reçoit, annuellement, environ 50 déclarations pour les organismes vivants qui sont des produits de la biotechnologie. Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes.

Des résumés d’évaluations de risques sont publiés régulièrement pour des déclarations qui représentent une vaste gamme de types d’organisme, de procédés de fabrication, d’utilisations et de niveaux de risque, y compris, sans toutefois s’y limiter, des déclarations suivant lesquelles des mesures de contrôles ont été imposées.

Pour accéder aux résumés d’évaluation des risques concernant les organismes vivants, visitez la page Web « Recherche de substances », sélectionnez « Résumés d’évaluation des risques concernant des substances nouvelles » dans la liste déroulante, cliquez sur « Exportez vers Excel » et filtrez les résultats pour « Organisme ».

L’identification des substances dans les résumés

Lorsque l’identité de la substance chimique ou le polymère n’est pas confidentielle, celle-ci est désignée dans le résumé par son nom chimique explicite et son numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Services^{Note de bas de page 2} .

Lorsque l’identité de l'organisme n’est pas confidentielle, celui-ci est identifié dans le résumé par sa dénomination biologique explicite.

Lorsqu'une demande de confidentialité est présentée concernant l'identité d'une substance, la LCPE permet que celle-ci soit identifiée par une dénomination maquillée. Les dénominations maquillées sont réglementées par le Règlement sur les dénominations maquillées, lequel permet le maquillage d’un ou plusieurs des éléments distinctifs du nom explicit de la substance. Le ministère de l’Environnement et Changement climatique lui assigne un numéro d’identification confidentielle.