Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Environnement et Changement climatique Canada
Le plan d’examen de l’inventaire des règlements (le plan), se présente sous la forme d’une liste et description, accessible au public, des examens de règlements prévus pour Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il a été élaboré conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation et propose d’examiner l’inventaire des règlements d’ECCC sur une période de dix ans (2019 à 2029). Au-delà de 2029, ECCC continuera d’examiner ses règlements, sur une base continue, afin d’assurer que ceux-ci sont efficaces et permettent d’atteindre leurs objectifs stratégiques. Le plan a pour objet de donner aux Canadiens, y compris aux peuples autochtones, aux partenaires commerciaux et aux entreprises, une meilleure occasion d’intervenir au niveau des examens des règlements et de planifier l’avenir.
Le Ministère a établi le plan en fonction d’un ensemble de critères, notamment l’âge et les dates de la dernière modification de chaque règlement, la disponibilité d’un plan de mesure du rendement et la disponibilité de données, les enjeux de mise en œuvre, et l’harmonisation avec les examens prévus et complétés.
Ce plan d’examen sera rajusté et mis à jour chaque année pour refléter les priorités réglementaires d’ECCC ainsi que l’évolution du contexte opérationnel.
Renseignements supplémentaires:
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Examens de l’inventaire des règlements : Guide de travail
Pour fournir des commentaires sur le plan d’examen des règlements d’ECCC, veuillez communiquer avec la Section des affaires règlementaires à REGAFFAIRES@ec.gc.ca
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