Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
Le gouvernement propose que le 1-bromopropane pourrait être nocif pour la santé humaine en raison de l'exposition potentielle à des produits offerts aux consommateurs et de son association avec des effets sur le développement. Le 1-bromopropane est également associé à des effets de neurotoxicité et à une cancérogénicité potentielle.
Le gouvernement propose des mesures réglementaires et/ou non réglementaires pour aider à réduire l'exposition potentielle des personnes au 1-bromopropane.
Certaines substances du groupe des halogénures d'alkyle sont associées à des effets sur la santé, notamment la toxicité pour le développement et le cancer (le chloroéthane), des changements des cellules de la cavité nasale (le bromoéthane) et le potentiel d'être cancérogène (lebromoéthane).
Aucune des substances de ce groupe n'est jugée nocive pour l'environnement, aux niveaux d'exposition considérés dans l'évaluation.
À propos de ces substances
Le résumé des publications pour l'échéancier du groupe des halogénures d'alkyle comprend des détails sur les noms des substances et les numéros de registre CAS (no CAS).
Les 4 substances du groupe d'halogénures d'alkyle sont d'origine humaine. Le bromoéthane et le 1-bromopropane sont également d'origine naturelle.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, les quatre substances du groupe des halogénures d'alkyle sont principalement utilisées au Canada dans des produits offerts aux consommateurs, comme les nettoyants ou les dégraissants liquides ou en aérosol, les fluides de démarrage en aérosol (aide au démarrage des moteurs), les produits de chasse pour la climatisation, les aérosols de démoulage en silicone et les mousses isolantes en aérosol..
Exposition des humains et de l'environnement
L'évaluation préalable indique que les Canadiens peuvent être exposés aux 4 substances du groupe des halogénures d'alkyle provenant de sources dans l'environnement, telles que l'air intérieur et l'air ambiant.
La principale source d'exposition au bromoéthane est l'air intérieur et ambiant. Le bromoéthane ne devrait pas être présent dans les produits disponibles pour les consommateurs.
La principale source d'exposition au chloroéthane provient de l'air intérieur et ambiant, et de l'utilisation d'un liquide de démarrage en aérosol.
La principale source d'exposition au trans-1,2-dichloroéthane est l'air intérieur et ambiant et de l'utilisation de nettoyants à taches des textiles.
L'exposition au 1-bromopropane devrait provenir de l'air intérieur et de l'utilisation d'aérosols de démoulage en silicone, d'aérosols de nettoyage des appareils électroniques et de produits de chasse pour la climatisation automobile.
Selon les données examinées dans le cadre de l'approche ERC, le potentiel d'exposition de l'environnement associée au bromoéthane et au 1-bromopropane a été jugé faible, tandis que le potentiel d'exposition de l'environnement associée au chloroéthane et ay trans-1,2-dichloroéthane a été jugé élevé en raison de leur longue demi-vie dans l'air et de la quantité importante d'importation annuelle.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Pour étayer la caractérisation des effets sur la santé de l'ébauche d'évaluation préalable, des rapports d'autres pays contenant des données sur ces substances ont été consultés, dont les évaluations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les évaluations réalisées par l'Agence d'évaluation environnementale des États-Unis. Ces études ont été utilisées pour étayer la caractérisation des effets sur la santé dans l'évaluation préalable.
Le bromoéthane a été classé par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « soupçonné d'être cancérogène », dans le Système harmonisé global (SGH). Les changements des cellules de la cavité nasale et le potentiel d'être cancérogène ont été considérés comme des effets critiques dans l'évaluation des risques.
Le chloroéthane a été classé par l'ECHA comme « soupçonné d'être cancérogène », dans le SGH. Les effets critiques identifiés pour caractériser le risque pour la santé humaine du chloroéthane étaient la toxicité pour le développement et le cancer.
L'effet critique identifié pour caractériser le risque pour la santé humaine du trans-1,2-chloroéthane était l'immunotoxicité.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le 1-bromopropane comme « possiblement cancérogène ». Cette substance a également été classée par l'ECHA comme « présumée toxique pour la reproduction » dans le SGH. Les effets critiques déterminés pour caractériser le risque lié au 1-bromopropane comprennent les effets sur le développement, la neurotoxicité et le cancer.
Selon les renseignements évalués selon l'approche de la CRE, il a été déterminé que le trans-1,2-dichloroéthane a un faible potentiel de danger pour l'environnement, tandis que le bromoéthane, le chloroéthane et le 1-bromopropane ont été un potentiel de danger modéré pour l'environnement, en raison de l'augmentation de leur niveau d'écotoxicité.
Résultats de l'évaluation des risques
Sur la base d'une comparaison entre les concentrations auxquelles les Canadiens peuvent être exposés au 1-bromopropane dans certains produits offerts aux consommateurs et les concentrations associées aux effets sur la santé, il a été déterminé que cette substance peut présenter des risques pour la santé humaine.
Il a été déterminé que le risque posé à la santé humaine par le bromoéthane, le chloroéthane et le trans-1,2-chloroéthane est faible. Cette conclusion est fondée sur une comparaison entre les niveaux auxquels les Canadiens peuvent être exposés à chacune de ces substances et les niveaux associés aux effets sur la santé.
D'après les résultats de l'approche de CRE, il est peu probable que ces quatre substances soient nocives pour l'environnement.
Conclusions de l'évaluation préalable proposées
Le gouvernement propose que le 1-bromopropane est dangereux pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation. however, toutefois, il propose que les trois autres substances ne sont pas dangereuses pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.
Le gouvernement propose également que ces quatre substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations nocives.
Il est proposé de conclure que le 1-bromopropane répond aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999).
Mesures préventives et réduction des risques
Si la conclusion proposée est confirmée dans le rapport final de l'évaluation préalable, le gouvernement envisagera l'ajout du 1-bromopropane à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée Liste des substances toxiques. L'ajout d'une substance à cette liste ne restreint pas son usage, sa production, ni son importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999).
Le but de la publication du cadre de gestion des risques est d'informer les intervenants des options proposées en matière de gestion des risques et de lancer le débat sur leur mise au point. Le gouvernement envisagera les mesures suivantes pour aider à répondre aux préoccupations en matière de santé humaine :
Mesures réglementaires et/ou non réglementaires visant à réduire les expositions par inhalation au 1-bromopropane contenu dans certains produits offerts aux consommateurs, tels que les produits de chasse pour la climatisation automobile, l'aérosol de démoulage en silicone et l'aérosol de nettoyage des appareils électroniques.
Le gouvernement cherche à recueillir des renseignements pour étayer la prise de décision sur la gestion des risques. Des détails sont donnés dans le document sur la portée de la gestion du risque, y compris les coordonnées où envoyer ces renseignements pendant la période de commentaires du public se terminant le 4 mai 2022.
Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer compte tenu des conclusions de l'évaluation préalable finale, ou à la suite de mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Le but est de prendre des décisions efficaces, coordonnées et uniformes en matière de gestion des risques.
Considérations supplémentaires
Bien qu'aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement n'ait été décelé aux concentrations d'exposition actuelles, ces dernières pourraient être préoccupantes si l'exposition au bromoéthane et au chloroéthane devait augmenter. Par conséquent, ces substances pourraient être examinées dans de futures initiatives visant à suivre leur statut commercial ou à trouver de nouvelles utilisations.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utilisez l'outil Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Les substances du groupe des halogénures d'alkyle peuvent être présentes dans les produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions concernant ces produits et éliminer les produits de façon responsable.
