Cadre de gestion des risques du 1-Bromopropane
Titre officiel : Cadre de gestion des risques du 1‑Bromopropane
Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) : 106-94-5
Environnement et Changement Climatique Canada
Santé Canada
Mars 2022
Résumé de la gestion des risques proposée
Le présent document décrit les options de gestion des risques envisagées pour le 1‑bromopropane, lequel, selon la conclusion proposée, serait nocif pour la santé humaine.
En particulier, le gouvernement du Canada envisage les mesures suivantes en raison des préoccupations qu’elles suscitent en matière de santé:
Mesures réglementaires et/ou non réglementaires pour aider à réduire les expositions par inhalation au 1-bromopropane contenu dans certains produits disponibles pour les consommateurs, tels que les aérosols de démoulage en silicone, les aérosols de nettoyage pour appareils électroniques et les produits de chasse d’air pour la climatisation des automobiles.
Les options de gestion des risques soulignées dans le présent document peuvent évoluer suite à la prise en compte d’évaluations et d’options ou de mesures de gestion des risques publiées pour d’autres substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) afin d’assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente.
Note : le résumé ci-dessus est un ensemble abrégé des options envisagées pour gérer cette substance et rechercher des renseignements sur les lacunes identifiées. Veuillez consulter la section 3 du présent document pour obtenir des détails plus complets à ce sujet. Il convient de noter que les options de gestion des risques proposées peuvent évoluer en fonction des renseignements supplémentaires obtenus lors de la période de commentaires du public, de la documentation et d’autres sources.
1. Contexte
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE) [Canada (1999)] autorise les ministres de l’Environnement et de la Santé à réaliser des évaluations visant à déterminer si des substances sont toxiques pour l’environnement et/ou ont des effets nocifs sur la santé humaine, selon les critères énoncés à l’article 64 de la LCP Note de bas de page 2 Note de bas de page 1 , et, dans l’affirmative, à gérer les risques associés.
2. Enjeu
Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont effectué conjointement une évaluation préalable de quatre substances du groupe des halogénures d’alkyle, dont le 1-bromopropane, au Canada. Un avis résumant les considérations scientifiques de l’ébauche d’évaluation préalable de cette substance a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 05 Mars 2022. (Canada 2022). Pour de plus amples renseignements sur l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des halogénures d’alkyle, veuillez consulter le l'ébauche d'évaluation préalable : Groupe des halogénures d’alkyle.
2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable
En se basant sur les renseignements disponibles, il a été proposé dans l’ébauche d’évaluation préalable de conclure que le 1‑bromopropane satisfait au critère énoncé à l’alinéa 64c) de la LCPE, car il pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine (Canada 2022).
Il est proposé que le 1-bromopropane ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ni b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
L’ébauche d’évaluation préalable propose également que le 1-bromopropane réponde aux critères de persistance, mais ne répond pas aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (Canada 2000).
Les sources d’exposition préoccupantes, établies dans l’ébauche d’évaluation préalable, sont les émissions potentielles de 1-bromopropane à partir de produits disponibles pour les consommateurs, tels que les aérosols de démoulage en silicone, d’aérosols de nettoyage pour appareils électroniques et de produits de chasse d’air pour la climatisation automobile. Le présent document se concentrera donc sur ces sources d’exposition préoccupantes (voir la section 5).
Bien qu’un risque pour la santé humaine ou l’environnement n’ait pas été identifié aux niveaux d’exposition actuels, il pourrait y avoir une préoccupation pour la santé humaine si les expositions au bromoéthane et au chloroéthane devaient augmenter. Par conséquent, ces substances pourraient être prises en compte dans des initiatives futures visant à suivre leur statut commercial ou à recenser de nouvelles utilisations.
2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE
D’après les conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable, les ministres proposent de recommander l’ajout du 1-bromopropane à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi Note de bas de page 3.
Les ministres tiendront compte des commentaires formulés par les parties intéressées au cours de la période de commentaires du public de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable du 1-bromopropane et le document sur le cadre de gestion des risques associé.
Si les ministres appliquent la recommandation d’ajouter le 1-bromopropane à l’annexe 1, des instruments de gestion des risques devront être proposés et mis au point à l’intérieur d’une période définie, comme il est prescrit aux articles 91 et 92 de la LCPE (se reporter à la section 8 pour connaître les échéances applicables à ce groupe de substances).
3. Gestion des risques proposée
3.1 Objectif proposé pour la santé humaine
Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs de réalisations nécessaires pour traiter les préoccupations en matière de santé humaine.
Pour le 1-bromopropane, l’objectif proposé est axé sur la prise en compte des risques et des sources d’exposition préoccupants décrits à la section 5 du présent document. Ainsi, l’objectif de santé humaine proposé pour le 1-bromopropane est de réduire l’exposition de la population générale à cette substance.
3.2 Objectif de gestion des risques proposé
Les objectifs de gestion des risques proposés établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre de règlements, d’instruments et/ou d’outils de gestion des risques pour une ou des substances données.
Dans le cas du chloro(méthyl)phénol, l’objectif de gestion des risques proposé est de réduire l’exposition des consommateurs au 1-bromopropane provenant de certains produits mis à leur disposition, tels que les aérosols de démoulage en silicone, les aérosols de nettoyage pour appareils électroniques et les produits de chasse d’air pour automobiles
L’objectif de gestion des risques proposé peut être révisé dans le document sur l’approche de gestion des risques qui sera publié en même temps que l’évaluation préalable pour ce groupe de substances, ou dans des documents de gestion des risques ultérieurs (par exemple, le document de consultation sur l’instrument proposé), selon le cas.
3.3 Options proposées de gestion des risques à l’étude
Afin d’atteindre l’objectif de gestion des risques proposé et de poursuivre l’objectif de santé humaine proposé, les options de gestion des risques envisagées pour le 1-bromopropane sont les suivantes :
Des mesures réglementaires et/ou non réglementaires pour aider à réduire les expositions par inhalation au 1-bromopropane contenu dans certains produits disponibles pour les consommateurs tels que les produits de chasse d’air pour la climatisation automobile, les aérosols de démoulage en silicone, les aérosols de nettoyage pour appareils électroniques.
Suite à la publication du présent document sur le cadre de gestion des risques, en plus des renseignements présentés dans le présent document, des renseignements supplémentaires obtenus lors de la période de commentaires du public et d’autres sources seront pris en compte lors du processus de sélection et de développement de l’instrument Note de bas de page 4 . Les options de gestion des risques présentées dans le présent document pourront évoluer suite à la prise en compte d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées pour d’autres substances visées par le PGPC afin d’assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente.
3.4 Lacunes dans les renseignements nécessaires à la gestion des risques
À l’heure actuelle, les parties intéressées sont invitées à fournir les renseignements supplémentaires suivants afin de combler les lacunes en matière d’information et d’étayer la prise de décision en matière de gestion des risques concernant l’utilisation du 1-bromopropane au Canada:
Gammes de concentrations de 1-bromopropane utilisées dans certains produits disponibles pour les consommateurs au Canada, tels que les aérosols de démoulage en silicone, les aérosols de nettoyage pour appareils électroniques et les produits de chasse d’air pour la climatisation automobile.
Si les parties intéressées disposent de renseignements supplémentaires, elles sont invitées à les fournir au plus tard le 03 Mai, 2022, dans les délais (et au contact) indiqués à la section 8 du présent document.
3.5 Mesure et évaluation de la performance
La mesure du rendement permet de déterminer l’efficacité et l’utilité continues des mesures prises pour gérer les risques associés aux substances toxiques. Elle vise à déterminer si les objectifs en matière de santé humaine et/ou d’environnement ont été atteints et s’il faut revoir l’approche de gestion des risques concernant cette substance, pour que les risques soient gérés de manière efficace au fil du temps. Pour y arriver, le gouvernement du Canada examinera, régulièrement, l’efficacité des mesures de gestion des risques concernant le 1‑bromopropane.
Les résultats de la mesure du rendement aideront à déterminer s’il faut d’autres mesures de gestion des risques et seront rendus disponibles aux Canadiens ainsi que les recommandations pour une action ultérieure, le cas échéant.
4. Contexte
4.1 Information générale sur le 1-bromopropane
Le 1-bromopropane est une substance organique qui fait partie du groupe des halogénures d’alkyle. Le 1-bromopropane est présent dans la nature et il est produit par des algues. De plus, le 1-bromopropane est synthétisé commercialement au Canada.
4.2 Utilisations courantes et secteurs concernés
D’après les renseignements fournis lors d’une enquête réalisée aux termes de l’article 71 de la LCPE (déclarés en 2009), entre 1000 kg et 10 000 kg de 1-bromopropane auraient été synthétisés au Canada en 2008. Les importations de bromoéthane au Canada ont été déclarées en quantités totales allant jusqu’à 1 000 000 kg en 2008.
Les principales utilisations commerciales du 1-bromopropane au Canada ainsi que ses utilisations par les consommateurs sont les suivantes : nettoyage et entretien de mobilier, entretien automobile, lubrifiant, dégraissant et munitions.
5. Sources d’exposition et risque identifié
Le cadre de gestion des risques a pour but de présenter la première proposition d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada pour gérer les risques identifiés dans l’évaluation préalable. À ce titre, les sources d’exposition préoccupantes sont examinées plus en détail dans le présent document.
Selon l’ébauche d’évaluation préalable (Canada 2022), les sources d’exposition préoccupantes de la population générale du Canada au 1-bromopropane sont principalement liées à l’utilisation de certains produits disponibles pour les consommateurs, comme les aérosols de démoulage en silicone, les nettoyants pour appareils électroniques en aérosol et les produits de chasse d’air pour automobiles.
Selon l’ébauche d’évaluation préalable (Canada 2022), les scénarios d’exposition par inhalation au 1-bromopropane dans les aérosols de démoulage de silicone, les aérosols de nettoyants pour appareils électroniques et la chasse d’air pour climatiseurs d’automobiles ont donné lieu à un effet critique sur la santé, soit la toxicité pour le développement. Une comparaison des niveaux d’exposition estimés au 10bromopropane et des niveaux d’effets critiques a donné lieu à des marges d’exposition qui sont considérées comme inadéquates pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur les effets sur la santé et l’exposition.
6. Considérations relatives à la gestion des risques
6.1 Technologies de remplacement
Il existe un certain nombre de solutions de rechange pour le 1-bromopropane comme dégraissant, notamment les alcools et le dégraissage alcalin à base d’eau. Ces solutions de rechange nécessitent généralement des coûts d’investissement plus élevés, un plus grand nombre de procédés et d’étapes de nettoyage, ainsi que des coûts énergétiques plus importants (TemaNord 2005). Le CO2 liquide est un agent de dégraissage de rechange plus récent, qui nécessite des exigences d’installation plus élevées, car il doit être stocké sous pression dans des systèmes fermés (TemaNord 2005).
Une étude comparative du 1-bromopropane et de ses produits de remplacement pour le dégraissage à la vapeur a indiqué que tous les solvants de remplacement testés nettoyaient dans la même gamme que le 1-bromopropane, voire mieux. De plus, les paramètres de l’étude stipulaient que les alternatives devaient répondre à une variété d’autres exigences telles que ne pas être une substance appauvrissant la couche d’ozone (NASA 2012).
Par ailleurs, il existe d’autres produits de remplacement du 1-bromopropane utilisés dans les milieux industriels et annoncés comme remplaçant complet du 1-bromopropane dans plusieurs applications, telles que l’élimination des flux résistants, le dégraissage à la vapeur, les opérations de nettoyage à froid, le nettoyage de précision des cartes de circuits imprimés et l’élimination des graisses et des huiles (Miller-Stephenson).
6.2 Considérations socio-économiques et techniques
Aucune information sur les considérations socio-économiques ou techniques n’a été recensée. Nous demandons aux parties intéressées de soumettre des informations sur ces considérations, si elles sont connues.
Les facteurs socio-économiques seront pris en compte dans le processus de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument concernant les mesures de prévention et de contrôle, et dans l’élaboration du ou des objectifs de gestion des risques. Les facteurs socio-économiques seront également pris en compte dans l’élaboration de règlements, d’instruments et/ou d’outils, comme indiqué dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (SCT 2012a) et dans les orientations fournies dans le document du Conseil du Trésor : valuation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT 2007).
7. Aperçu de la gestion des risques actuelle
7.1 Contexte canadien de gestion des risques associés
Des limites d’exposition professionnelle pour le 1-bromopropane ont été établies par quelques gouvernements provinciaux (par exemple, Ontario 2019).
Le projet de Règlement sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 6 juillet 2019 en vertu de la LCPE, 1999 et s’appliquerait aux fabricants et importateurs canadiens. Une fois finalisé, il établira des limites de concentration en COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produits, dont les nettoyants pour appareils électroniques. Le règlement établira une limite de concentration de COV pour la quantité totale de COV dans un certain produit, mais ne visera pas spécifiquement le 1-bromopropane.
7.2 Contexte international pertinent de la gestion des risques
Dans l’Union européenne (UE), le 1-bromopropane est identifié dans le cadre du programme REACH comme une substance extrêmement préoccupante nécessitant une autorisation. En tant que tel, il ne peut pas être mis sur le marché ou utilisé après une date donnée ("date de fin") à moins qu’une autorisation ne soit accordée pour son utilisation spécifique, ou que l’utilisation soit exemptée d’autorisation (UE - ECHA 2019).
Aux États-Unis (US), l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) du ministère américain du Travail a fixé des limites d’exposition professionnelle au 1-bromopropane (OSHA des États-Unis 2019). De plus, le 1-bromopropane est réglementé au niveau fédéral en vertu de la Toxic Substances Control Act qui exige que la Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA) traite les risques déraisonnables relevés liés au 1-bromopropane. L’évaluation du 1-bromopropane était soumise au plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis, qui visait à faciliter et à améliorer la collaboration entre le gouvernement du Canada et l’EPA et à assurer la cohérence entre les approches et les conclusions de l’évaluation des risques.
Le 1-bromopropane est également soumis à la Environmental Protection Act des États-Unis, qui fixe les normes nationales d’émission de composés organiques volatils pour les produits de consommation et les produits commerciaux,à la Emergency Planning and Community Right-To-Know Act des États-Unis qui exige que le 1-bromopropane soit déclaré dans le cadre du programme Toxics Release Inventory, et à la Clean Air Act qui réglemente les normes de toxicité de l’air pour les catégories de sources émettant du 1-bromopropane. Il existe également des lois et des règlements étatiques applicables.
8. Prochaines étapes
8.1 Période de commentaires du public
L’industrie et d’autres parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent Cadre de gestion des risques ou d’autres renseignements susceptibles d’aider à éclairer la prise de décisions. Veuillez soumettre vos renseignements supplémentaires et commentaires avant le 04 Mai, 2022.
Le document Approche de la gestion des risques, qui décrira les instruments de gestion des risques proposés et sollicitera des commentaires à leur égard, sera publié en même temps que l’évaluation préalable finale. Des consultations supplémentaires auront lieu à cette occasion.
Les commentaires et les renseignements sur le Cadre de gestion des risques doivent être soumis à l’adresse indiquée ci-dessous :
Environnement et changement climatique Canada
Division de la gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Courriel : substances@ec.gc.ca
Les entreprises qui ont un intérêt commercial dans le 1‑bromopropane sont encouragées à s’identifier en tant que parties intéressées. Elles seront informées des futures décisions concernant le 1‑bromopropane et pourront être contactées pour obtenir de plus amples renseignements.
8.2 Calendrier des mesures
Consultation électronique sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques: 05 Mars 2022 au 04 Mai 2022. Cette devrait inclure la soumission de commentaires du public, des études supplémentaires et/ou des renseignements sur le 1-bromopropane.
Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques: publication simultanée à celle de l’évaluation préalable et, s’il y a lieu, le document sur l’approche de gestion des risques.
Publication, le cas échéant, des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques et publication, si nécessaire, des instruments proposés: au plus tard, 24 mois à compter de la date de la recommandation, par les ministres, de l’inscription du 1-bromopropane à l’annexe 1 de la LCPE.
Consultation sur le(s) instrument(s) proposé(s), si nécessaire : période de commentaires publics de 60 jours à compter de la publication de l’instrument ou des instruments proposés.
Publication des instruments finaux, si nécessaire : au plus tard, 18 mois à compter de la publication de l’instrument ou des instruments proposés.
Il s’agit de calendriers planifiés, qui sont susceptibles d’être modifiés. Veuillez consulter l’échéancier des activités de gestion des risques et des consultations pour obtenir des renseignements à jour sur les échéances.
Références
Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation [PDF], P.C. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-10.
Canada. 2015. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Loi sur la réduction de la paperasse. L.C. 2015, ch. 12.
Canada. 2022. Ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. Ébauche d’évaluation préalable : Groupe des halogénures d’alkyle.
Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, p. 435-459 (2006). Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi [PDF].
Gazette du Canada, Partie III. vol. 22, no 3. (1999). Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), L.C. 1999, chap. 33.
Ontario 2019. Points de référence en matière de pollution atmosphérique
OSHA des États-Unis , 2019. US Department of Labour, Occupational Safety and Health Administration: 1-Bromopropane (disponible en anglais seulement)
NASA, 2012. Laboratory Evaluation of Drop-in Solvent Alternatives to n-Propyl Bromide for Vapor Degreasing [PDF] (disponible en anglais seulement)
Miller-Stephenson, 2016. Specialty Fluids: Optimized nPB replacement (disponible en anglais seulement)
[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor. 2018. Cabinet Directive on Regulatory Management
TemaNord 2005. Potential Ozone Depleting Substances Uses and Alternatives in the Nordic Countries [PDF](disponible en anglais seulement)
UE - ECHA, 2019. Agence européenne des produits chimiques - Liste des substances incluses dans l’annexe XIV de REACH («Liste d’autorisations»)
UE - ECHA, 2019. Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation (disponible en anglais seulement)
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