Condensats de gaz naturel – fiche de renseignements

Mise à jour du 6 mars 2019 :

L'Évaluation préalable finale pour les condensats de gaz naturel a été publiée en décembre 2016 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée, inchangée dans la présente fiche d'information (elle était auparavant le Sommaire public). La section de cette fiche d'information intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » met à jour les renseignements sur les activités de gestion des risques, à savoir :

L'ajout de 3 condensats de gaz naturel aux propositions de Règlements sur les urgences environnementales (2016).

Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée évaluation préalable, de condensats de gaz naturel (CGN) afin de déterminer le risque potentiel pour la population canadienne et l'environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible en fonction du niveau d'exposition.
- On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation des risques dans l'Aperçu de l'évaluation des risques et dans les fiches d'information connexes, en particulier dans les documents sur les types d'évaluation des risques et dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces substances sont nocives pour la santé humaine et l'environnement aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.

L'évaluation préalable est une évaluation par catégorie de CGN, y compris trois substances avec des Numéros de registre CAS (64741-47-5, 64741-48-6 et 68919-39-1). Ces substances sont désignées collectivement dans le PGPC sous le nom de CGN dans le cadre de l'Approche pour le secteur pétrolier (volet 4).
Les CGN sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers. Ils sont principalement séparés du gaz naturel brut. L'évaluation des CGN comprenait également leurs distillats liquides (composants liquides séparés pendant le processus de distillation du pétrole brut).
La composition des CGN varie selon la source de pétrole brut ou de gaz naturel et la façon dont ils sont traités.
D'après les renseignements collectés par le gouvernement, les CGN servent à diluer le pétrole brut lourd ou le bitume. Ils sont également utilisés comme matières premières industrielles ou comme composants de mélange dans la production d'essence.
Les CGN sont utilisés comme composants fluides dans les opérations de forage de puits de pétrole et de gaz.
Ils peuvent être transportés d'une installation du secteur pétrolier à une autre installation industrielle (pour y être utilisées, par exemple, comme matières premières ou composants de mélange), mais ne sont pas censés être accessibles à la population.

On s'attend à ce que l'exposition des Canadiens aux CGN se produise principalement par inhalation des émissions par évaporation à proximité des réservoirs de stockage de CGN ou d'autres installations où se déroulent les opérations de chargement et de déchargement de CGN.
Les rejets de CGN dans l'environnement se composent principalement de déversements dans l'air, le sol et l'eau douce au cours des activités d'exploration, de production et de traitement du pétrole et du gaz, et pendant le transport par pipeline, ainsi que de rejets dans les eaux marines au cours des activités de production en mer.

La cancérogénicité potentielle (capacité de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou « critique » de ces substances utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
Ces substances sont également considérées comme ayant des effets écologiques préoccupants, puisqu'elles pourraient potentiellement nuire aux organismes d'eau douce et du sol en raison de l'exposition par le biais de déversements.

D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, il a été déterminé que les CGN peuvent poser un risque pour la santé humaine, car les Canadiens peuvent être exposés à proximité des réservoirs de stockage ou de certaines installations de chargement et de déchargement.
On a également déterminé qu'il existe un risque pour l'environnement associé à ces substances, compte tenu de leur potentiel d'effets nocifs sur le sol et les organismes aquatiques.
Le gouvernement a publié l'Évaluation préalable finale pour les condensats de gaz naturel le 31 décembre 2016.

Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces substances sont nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.
Le gouvernement a également conclu que ces substances pénètrent dans l'environnement à des niveaux nocifs au moment de l'évaluation.

Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques pour les condensats de gaz naturel pour consultation publique le 31 décembre 2016.
Les dangers d'urgence des CGN ont été évalués par le Programme des urgences environnementales. Le 8 octobre 2016, le gouvernement a proposé d'ajouter trois substances de CGN (CAS RNs 64741-47-5, 64741-48-6 and 68919-39-1) au Règlement sur les urgences environnementales (2016) en se fondant sur les constatations selon lesquelles ces substances présentent des risques aigus pour l'environnement ou pour la santé humaine, en cas d'urgence environnementale. Les règlements proposés permettraient de mettre en place des exigences en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence pour ces substances.
Le 21 février 2018, des CGN ont été ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE, aussi désignée Liste des substances toxiques.

Les Canadiens pouvant être exposés à ces substances dans leur milieu de travail devraient consulter leur employeur et un représentant de la santé et de la sécurité au travail au sujet des pratiques sécuritaires de manutention, des lois et obligations applicables en santé et sécurité au travail et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).