Titulaires et demandeurs
Avis de modification - entrée en vigueur le 25 mars 2024
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada publiera le 25 mars 2024, le formulaire 6022 – Avis de demande de fixation/modification d'une ou de plusieurs limites maximales de résidus (LMR) de pesticide en vue d'autoriser l'importation. Le formulaire 6022 devra être rempli et soumis dans le cadre de toute nouvelle demande de fixation ou de modification de LMR de pesticide en vue d'autoriser l'importation reçue par l'ARLA à partir du 1er mai 2024. Vous pouvez trouver le formulaire et les directives connexes sur la page Web de l'ARLA intitulée Formulaires pour les titulaires et les demandeurs d'homologation et vous référer à l'arborescence des décisions en ligne mise à jour pour connaître les exigences relatives à la demande.
Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements de l'ARLA.
Mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne
Veuillez prendre note que nous procédons actuellement à la mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) afin qu'elle concorde avec les changements apportés aux diverses directives d'homologation, dont le Document d'orientation de l'ARLA, Politique sur la gestion des demandes d'homologation, et la directive d'homologation DIR2016-02, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi ou d'un avis. Nous vous invitons à visiter notre page Web sur les politiques et lignes directrices pour consulter les mises à jour.
Entre temps, il est possible d'obtenir l'arborescence des décisions en ligne en envoyant une demande par courriel. Vous recevrez un courriel qui comprendra les deux tableaux suivants en complément d'information à l'arborescence des décisions en ligne.
- Le Tableau des catégories de demande de l'ARLA : Un tableau exhaustif des types de demandes énumérant le minimum des documents requis dans le cas de chaque demande.
- Le tableau de l'ARLA des types semblables de produits : Un tableau des types de demandes visant l'homologation de produits de types semblables; il présente une brève comparaison entre les produits, soit leurs différences, les coûts connexes, les délais de traitement de même que les avantages et les désavantages.
Sujets fréquemment consultés
Demandes électroniques
La technologie de l'information transforme les méthodes de travail et d'affaires de la population canadienne. Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements.
Formulaires
Des formulaires à remplir et à imprimer sont exigés pour faire homologuer un produit antiparasitaire ou modifier une homologation existante.
Consultation préalable aux demandes d'homologation
Ce service est conçu pour aider les titulaires et les demandeurs à préparer un dossier de données lorsqu'ils présentent une demande d'homologation de produit ou une demande de modification d'une homologation existante.
Déclarations des titulaires et demandeurs d'homologation
Vous trouverez les incidents et les ventes relatifs aux pesticides dans cette section. Cette information nous permet de surveiller l'utilisation et les répercussions des pesticides.
Registre public
Regroupement des renseignements non confidentiels sur les pesticides ou leur réglementation.
Recherche d'étiquettes de pesticides
Cet outil vous permettra de rechercher l'étiquette d'un pesticide ou la réglementation.
Ressources supplémentaires
- Vidéo de la trousse à outils d'homologation de l'ARLA
- Autorisations de recherche et avis de recherche - Autorisations permettant la réalisation d'essais afin de produire de nouvelles données ou de confirmer des résultats tirés d'autres études en appui à l'homologation d'un nouveau pesticide ou d'une nouvelle utilisation.
- Recouvrement des coûts - Orientation destinée aux demandeurs et aux titulaires sur les frais à payer pour l'examen des demandes d'homologation.
- Modèles pour l'examen des études - Modèles utilisés pour examiner les études scientifiques transmises à l'appui des demandes d'homologation.
- Homologation d'un produit antiparasitaire en vertu du Règlement sur les produits antiparasitaires pour la protection des données d'essai - Information sur la façon d'homologuer ou de modifier un produit en se fiant sur les données d'un titulaire.
- Homologation de pesticides pour une situation d'urgence - Information sur la manière d'homologuer un produit en situation d'urgence pour lutter contre une infestation d'organismes nuisibles,
- Tableaux des exigences en matière de données - Tableaux des données exigées pour appuyer une demande d'homologation.
- Traductions normalisées des étiquettes de produit - Ensemble des termes que l'ARLA juge acceptable sur les étiquettes bilingues.
- Note aux titulaires et aux demandeurs d'homologation, et aux représentants - Note émanant de l'ARLA qui concerne les demandes d'homologation qu'on lui présente.
- Liste des produits de formulation de l'ARLA - Une liste révisée des produits de formulation contenus dans des produits antiparasitaires actuellement homologués au Canada en vertu de la Loi et du Règlement sur les produits antiparasitaires. Pour obtenir une copie de la liste, cliquez sur le lien. Si un courriel pré-composé s'affiche à l'écran (vous aurez besoin d'un client de messagerie par défaut pour effectuer cette étape), appuyez sur le bouton « Send » ou « Soumettre ». Si aucune fenêtre de courriel n'est affichée à l'écran, envoyez un courriel à pmra.docs.arla@hc-sc.gc.ca en inscrivant « Réquisition pour la liste des produits de formulation de l'ARLA » dans la ligne d'objet. Une fois reçu par l'ARLA, un courriel contenant le document en format MS Excel et Adobe PDF sera renvoyé à l'adresse indiquée. Veuillez noter qu'une réponse vous sera envoyée uniquement pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi.
- Limites établies pour certains solvants résiduels dans les principes actifs de qualité technique
- Limites de quantification établies pour les métaux lourds dans les principes actifs de qualité technique
- Révision du processus de vérification des propriétés chimiques des pesticides et du plan de travail
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