Série de catégories d'utilisation (tableaux des « CODO »)

Les données requises pour appuyer une demande d'homologation, de modification de l'homologation ou de permis de recherche varient, d'une part, selon la nature du produit, p. ex., chimiques, microbiens ou destiné à l'importation pour la fabrication et l'exportation et, d'autre part, selon l'objet de la demande.

Pour mieux comprendre quelles sont les données exigées que doivent présenter les demandeurs, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a regroupé les groupes d'utilisation possibles en une série de catégories d'utilisation (CU).

À chacune de celles-ci correspond une liste de données requises ou requises conditionnellement qu'on appelle « code de données » ou tableaux des « CODO ». Vous pouvez vous adresser à l'ARLA pour obtenir de l'information concernant les tableaux « CODO » pour les différentes CU. Ces tableaux ont été préparés à partir de pratiques et de lignes directrices déjà en place et n'établissent pas de nouvelles exigences en matière de données.

Les tableaux « CODO » sont regroupés en 3 catégories :

• Agriculture et Foresterie
• Collectivité
• Industrie

Définitions des catégories d'utilisation (CU) des pesticides chimiques classiques

Tableau de concordance

Les systèmes de numérotation de données comparatifs de l'ARLA (CODO), de l'EPA des É.-U. (OPPTS et OPP) et de l'OCDE (IIA) sont fournis en tant que tableau de concordance. Quatre tableaux de concordance sont disponibles :

• Préparations commerciales (PC)
• Préparations commerciales (PC) - Microbiens
• Matières actives de qualité technique (MAQT)
• Matières actives de qualité technique (MAQT) - Microbiens

Des renseignements additionnels relatifs au pays sont disponibles dans les documents d'orientation de l'OCDE pour l'homologation et pesticides (en anglais seulement).