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Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial

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Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) a été créé pour faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales et de communiquer ceux-ci à la population canadienne.

Les documents sur le site Web du CRFPT ne sont pas le reflet de Santé Canada, mais la représentation des membres fédéraux provinciaux territoriaux.

Mission

Notre mission est de faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales.

Mandat

Comité intergouvernemental établi pour appuyer les organismes de radioprotection fédéraux, provinciaux et territoriaux dans leurs mandats respectifs, c'est-à-dire :

  • servir de point de coordination national pour les organismes de radioprotection gouvernementaux;
  • favoriser l'harmonisation des programmes de santé et de sécurité concernant les radiations;
  • identifier les problèmes nouveaux dans le domaine de la radioprotection et recommander des lignes de conduite aux instances compétentes;
  • élaborer et harmoniser des normes et des protocoles en matière de radioprotection et des propositions aux fins de textes de loi;
  • servir de tribune aux représentants des provinces et des territoires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Département de la défense nationale, de Santé Canada et d'autres départements fédéraux/agences
  • prendre en considération les demandes d'autres comités et organismes gouvernementaux concernés par les questions de santé, de sûreté et d'environnement et communiquer régulièrement avec ces comités et ces organismes.

Rôle des délégués

Il y aura au moins une réunion tête à tête annuelle, normalement tenue à Ottawa. La réunion comprendra au moins une session présidée par la Commission canadienne de sécurité nucléaire, une par Santé Canada et une et une autre par les délégués des provinces et des territoires.

CRFPT Plan d'activités triennal (2020-2023)

Partenaires et utilisateurs

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Documents et prises de positions

Des lignes directrices :

Soutien aux autres activités :

  1. S-106: Exigences techniques et d'assurance de la qualité pour les services de dosimétrie (Norme d'application de la réglementation CCSN) - Révision mai 2006
  2. S-260: Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national - Octobre 2004 - La Commission canadienne de sûreté nucléaire
  3. G-129: Maintenir les expositions et les doses au niveau le plus bas qu'il soitraisonnablement possible d'atteindre (ALARA) - Octobre 2004 - La Commission canadienne de sûreté nucléaire
  4. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : Document technique - Paramètres radiologiques, 2004 - Santé Canada
  5. Critères génériques et niveaux opérationnels d'intervention pour la planification et les interventions en cas d'urgence nucléaire
  6. Lignes directrices canadiennes sur les restrictions concernant les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire, 2001 - Santé Canada

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