Accès des pays : Régime canadien d'accès aux médicaments

Les pays qui ne possèdent que peu ou aucune capacité de fabrication dans le secteur pharmaceutique peuvent tirer avantage du Régime canadien d'accès aux médicaments. Dans le cadre du Régime, les pays admissibles ont le droit d'importer à moindre coût des versions génériques de produits brevetés fabriqués au Canada. Tous les produits destinés à l'exportation seront d'abord examinés et autorisés par Santé Canada pour s'assurer qu'ils respectent les mêmes exigences d'innocuité, d'efficacité et de qualité que les produits vendus au Canada.

Les médicaments et les instruments médicaux exportables aux pays dans le besoin figurent à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets du Canada. Il est possible de modifier l'annexe 1 pour continuer de répondre aux besoins en santé publique des pays en développement. Au départ, cette annexe se composait de produits brevetés au Canada figurant à la Liste modèle des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), liste qui a été allongée à la demande d'intervenants désireux d'y ajouter d'autres produits.

Les pays admissibles au Régime comprennent les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les pays en développement ou les pays les moins développés qui ne sont pas membres de l'OMC. Les pays admissibles ont été classés en trois catégories, apparaissant à l'annexe 2, à l'annexe 3 et à l'annexe 4 de la Loi sur les brevets du Canada.

Les exigences pour les pays participant au Régime ont été réduites au minimum. Pour participer, un pays doit aviser l'autorité concernée de ses intentions d'importation, conformément à la décision de l'OMC, et conclure une entente avec une entreprise pharmaceutique canadienne.