Politiques

Ces politiques constituent une interprétation de la finalité et de l'intention de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux.

• Classification des produits pour la moxibustion : Avis aux intervenants [2022-03-14]
• Avis : Aimants permanents vendus comme instruments médicaux [2017-03-31]
• Avis - Divulgation de renseignements au sujet des demandes d'essais expérimentaux visant des instruments médicaux autorisés par Santé Canada [2013-11-14]
• Produits mixtes : médicaments et matériels médicaux politique [2005-11-30]
• Gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux et d'autorisation d'essais expérimentaux [2001-04-06]
• Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux - décisions [2014-07-22]