Maintenant disponible: Rapport sommaire pour l'examen de 2021-2022 du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis

De 2021-2022, Santé Canada a procédé à un examen du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis afin de mieux comprendre l'effet des frais imposés aux demandeurs et titulaires de licence dans l'industrie légale du cannabis. Cela visait à évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des principaux objectifs stratégiques et les avancées réalisées en vue du recouvrement intégral des coûts. Nous communiquons avec vous pour vous informer que le rapport sommaire pour l'examen de 2021-2022 du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis est maintenant disponible en ligne.

À propos du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis

Le cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis désigne la façon donte Santé Canada recouvre les coûts gouvernementaux admissibles (au moyen de frais) en vertu de la Loi sur le cannabis (la Loi). Il repose sur le principe du recouvrement des coûts, selon lequel le public ne devrait pas supporter les coûts des activités gouvernementales lorsque des parties privées en tirent le principal avantage. Cette approche est cohérente avec d'autres programmes de recouvrement des coûts à Santé Canada et dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Raisons de son importance

Cet examen, qui s'ajoute à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis en cours, permettra d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Loi. Nous utiliserons les deux examens pour guider toute révision éventuelle du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis.

Moyens utilisés pour effectuer l'examen

Nous avons effectué l'examen en nous adressant à l'industrie du cannabis, notamment à un échantillon diversifié de titulaires de licence, au moyen d'un questionnaire et d'entretiens de suivi. Le Ministère a également procédé à un examen interne des coûts et des données des programmes réglementaires en utilisant les données historiques des programmes et les rapports publics.

Veuillez noter que le rapport sommaire représente un aperçu d'un secteur relativement nouveau. La situation économique et commerciale des titulaires de licence peut avoir beaucoup changé entre la réalisation de l'examen et la publication du rapport.

Nous joindre

Communiquez avec nous si vous avez des questions concernant le rapport sommaire.

Courriel : cannabiscrf-rcf@hc-sc.gc.ca

Liens connexes

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• Recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis
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Merci.

Unité de recouvrement des coûts et des frais
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada