Le système de suivi et d'octroi de licences pour le cannabis

Nouveau processus de demande de permis d'importation et d'exportation dans le SSCDL prenant effet le 16 mai

Unité de l'importation et de l'exportation

16 mai 2022

Ce message fait suite au courriel envoyé le 4 avril 2022, qui annonçait des changements au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) qui permet aux titulaires de licence de soumettre des demandes de permis d'importation et d'exportation.

À compter du 16 mai 2022, les titulaires de licence devront soumettre les nouvelles demandes de permis, les demandes de modification de permis et les confirmations de l'envoi par l'intermédiaire du SSCDL, de la même manière que pour leurs autres demandes de licence.

Vous devrez vous assurer que chaque personne responsable de la création et de la soumission de celles-ci dispose d'un compte d'identification unique du SSCDL. Pour de l'information au sujet de l'accès au SSCDL veuillez contacter Système cannabis.

Toute demande par courriel reçue après le 13 mai 2022 sera retournée et il vous sera demandé de la soumettre dans le SSCDL.

Certaines demandes resteront en dehors du SSCDL et devront être envoyées à l'Unité d'importation et d'exportation par courriel. Il s'agit de requêtes telles que les modifications aux demandes de permis déjà soumises, pour lesquelles un permis n'a pas encore été délivré, ainsi que toute modification des confirmations d'envoi une fois qu'elles ont été soumises par le biais du SSCDL.

Santé Canada a créé des instructions pour aider les titulaires de licence avec le processus de demande de permis d'importation et d'exportation dans le SSCDL :

• Demande de permis d'importation - exportation
• Demande de modification de permis
• Confirmation de l'envoi

Vous trouverez des informations sur l'importation et l'exportation de cannabis par les titulaires de licence en vertu du Règlement sur le cannabis sur la page Importation et exportation de cannabis par les titulaires de licence.

Si vous avez des questions concernant la transition des demandes de permis vers le SSCDL, veuillez écrire à l'adresse import-export-cannabis-importation-exportation@hc-sc.gc.ca.