Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2019 : Table des matières

Préface

Introduction

Partie 1 – Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation
Partie 2 – Estimations et projections des dépenses fiscales
Partie 3 – Descriptions des dépenses fiscales
Partie 4 – Évaluations fiscales et rapports de recherche

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