Consultations archivées

2013

Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada : Document de consultation (Décembre 2013)

Le ministère des Finances publie des propositions techniques pour faciliter l'élimination graduelle du crédit d'impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs (Novembre 2013)

Le gouvernement du Canada poursuit son plan axé sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme (Septembre 2013)

Le gouvernement invite les intéressés à commenter les propositions législatives visant la modernisation du critère d'exonération des polices d'assurance-vie (Août 2013)

Le gouvernement propose des modifications aux règles sur les opérations de transfert des sociétés étrangères affiliées (Août 2013)

Le gouvernement sollicite des commentaires sur des mesures possibles afin de prévenir le chalandage fiscal (Août 2013)

Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue d'accroître l'équité et la certitude du régime fiscal (Juillet 2013)

Le gouvernement sollicite des commentaires sur des propositions d'amélioration de l'intégrité du régime fiscal fédéral visant à limiter l'application de taux progressifs aux fiducies et à certaines successions (Juin 2013)

Lancement des consultations sur l'élimination graduelle du crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (Mai 2013)

Le premier ministre annonce un plan pour renforcer l'investissement de capital de risque au Canada (Janvier 2013)

2012

Le gouvernement Harper entreprend un examen du régime tarifaire applicable aux pays en développement (Décembre 2012)

Le gouvernement Harper publie, aux fins de consultation, des modifications techniques relatives à l'impôt sur le revenu (Décembre 2012)

Le ministère des Finances lance des consultations publiques sur l'aide internationale (Décembre 2012)

Le gouvernement Harper rend publiques des propositions législatives concernant les règles fiscales applicables aux banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées (Novembre 2012)

Le gouvernement Harper procède à la publication préalable de la deuxième et dernière tranche du projet de règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (Octobre 2012)

Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées (RHDCC - Octobre 2012)

Le gouvernement Harper annonce que la portée du Code de conduite sera élargie afin que le Code englobe les paiements mobiles (Septembre 2012)

Le gouvernement Harper poursuit la mise en œuvre du plan pour l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme (Août 2012)

Le gouvernement Harper publie un projet de règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (Août 2012)

Le gouvernement Harper lance des consultations au sujet des honoraires conditionnels relatifs au Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Août 2012)

Le gouvernement Harper rend publiques des propositions législatives afin de renforcer l'équité fiscale pour les Canadiens (Juillet 2012)

Le gouvernement Harper impose une surveillance rigoureuse favorable aux consommateurs pour le règlement des différends dans le secteur bancaire (Juillet 2012)

Le gouvernement Harper favorise le choix pour les consommateurs et la compétitivité des coopératives de crédit à l'échelle du pays (Juillet 2012)

Le ministre des Finances amorce des consultations sur l'accroissement du capital de risque au Canada (Juin 2012)

Le gouvernement publie aux fins de consultation des propositions législatives visant à améliorer la gestion des causes de la Cour canadienne de l'impôt (Juin 2012)

Le ministère des Finances annonce des règles transitoires pour l'élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique (Février 2012)

2011

Le gouvernement lance des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches (Décembre 2011)

Le ministre des Finances lance des consultations aux fins de la mise à jour du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Décembre 2011)

Les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent en vue de l'instauration de régimes de pension agréés collectifs (Décembre 2011)

Le gouvernement sollicite des commentaires au sujet de propositions visant à améliorer l'administration des causes par la Cour canadienne de l'impôt (Novembre 2011)

Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Vérification de l'identité des clients (Novembre 2011)

Le gouvernement du Canada rend publiques, aux fins de consultations, des modifications techniques concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente (Octobre 2011)

Le gouvernement lance un examen des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (Octobre 2011)

Régimes de pension agréés collectifs : Mettre en place un meilleur système de revenu de retraite pour les Canadiens (Octobre 2011)

Ministère des Finances – Tarif des douanes

• Modifications proposées au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALÉNA) (Octobre 2011)
• Modifications proposées au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) (Octobre 2011)

Avis conjoint avec le ministère de la Sécurité publique et de la protection civile en vertu de la Loi sur les douanes

• Modification proposée au Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées (Octobre 2011)

Le gouvernement invite les intervenants à fournir des commentaires sur les règles régissant les régimes de participation des employés aux bénéfices (Août 2011)

Le gouvernement du Canada publie un projet de règles concernant les sociétés étrangères affiliées (Août 2011)

Le gouvernement entreprend des consultations sur l'établissement des taux de cotisation d'assurance-emploi (Août 2011)

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de son plan prévoyant des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi (Août 2011)

Le ministère des Finances demande des commentaires sur la proposition de renforcer la réglementation des associations canadiennes enregistrées de sport amateur (Juillet 2011)

Consultations au sujet d'un cadre pour la démutualisation des sociétés d'assurances multirisques fédérales (Juin 2011)

Document de consultation relativement aux obligations sécurisées (Mai 2011)

Le ministère des Finances publie des propositions relatives à l'impôt sur le revenu (Mars 2011)

Le gouvernement Harper renforce la protection pour les consommateurs canadiens de produits et de services financiers- Règlement relatif à l'accès aux fonds et règlement relatif à l'abonnement par défault (Mars 2011)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d'éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certain produits (Février 2011)

Version PDF

Le gouvernement propose des modifications à certaines règles relatives à la TPS/TVH visant les institutions financières (Janvier 2011)

Groupe d'action financière (Janvier 2011)

2010 - 2009

2010

Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l'aide au développement officielle 2010 (Décembre 2010)

Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux règles sur les fiducies de placement immobilier (Décembre 2010)

Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue de renforcer les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale (Décembre 2010)

Consultation de l'imposition des groupes de sociétés (Novembre 2010)

Le gouvernement du Canada rend public, aux fins de consultations, des modifications techniques proposées au régime de l'impôt sur le revenu (Novembre 2010)

Le ministre des Finances annonce un examen des lois régissant les institutions financières (Septembre 2010)

Le ministre des Finances lance des consultations pour aider les entreprises à obtenir des hypothèques à long terme (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie un avant-projet de règlement visant l'application de l'allègement fiscal équivalant à la composante provinciale de la TVH que l'Ontario accorde aux Indiens inscrits (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie des propositions législatives fiscales aux fins de consultation (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie des propositions techniques révisées concernant l'impôt sur le revenu (Juillet 2010)

Groupe de travail sur l'examen du système de paiements : Demande de présentations (Juillet 2010)

Le gouvernement du Canada entend protéger les mandataires de l'État percevant la TPS/TVH et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien contre les poursuites au civil (Juillet 2010)

Modifications proposées à certaines règles d'application de la taxe de vente harmonisée visant les institutions financières, les méthodes de comptabilité abrégée et les droits d'inhumation (Juin 2010)

Modifications proposées à l'application de la taxe de vente harmonisée aux institutions financières (Mai 2010)

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les commentaires du public au sujet de propositions visant à établir des exigences de déclaration de renseignements concernant les opérations d'évitement fiscal (Mai 2010)

Publication d'un avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant la déduction pour amortissement applicable aux projets de sables bitumineux et au matériel de production d'énergie propre (Mai 2010)

Le ministre des Finances prend des mesures afin d'améliorer la protection des participants aux régimes de retraite privés (Mai 2010)

Le ministre des Finances publie un projet de modification touchant le compte d'épargne libre d'impôt (Avril 2010)

Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada (Mars 2010)

Le ministre des Finances propose des mesures fiscales relatives aux fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés
(Février 2010)

Le gouvernement du Canada propose des changements aux règles de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur le lieu de fourniture
(Février 2010)

2009

Le gouvernement du Canada publie un projet de règlement concernant les sociétés étrangères affiliées (Décembre 2009)

Le gouvernement du Canada présente un code de conduite proposé à l'intention de l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (Novembre 2009)

Le gouvernement du Canada propose d'améliorer l'application de la TPS au secteur des services financiers (Septembre 2009)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d'éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée s'appliquant aux intrants manufacturiers, ainsi qu'aux machines et au matériel (Septembre 2009)

Régime amélioré d'estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande (Août 2009)

Le ministre des Finances rend publics de nouveaux règlements sur les cartes de crédit pour améliorer la protection des consommateurs (Mai 2009)

Consultations concernant une déduction pour amortissement accélérée pour le captage et le stockage du carbone (Avril 2009)

Soutenir la stabilité du financement – Consultations sur le crédit-bail (Avril 2009)

Le gouvernement met en œuvre des mesures touchant les régimes de retraite (Mars 2009)

Consultations sur un projet de programme de boutiques hors taxes à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada (Mars 2009)

Le ministère des Finances annonce le calendrier des consultations au sujet des pensions (Mars 2009)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition de modifier l'application de certaines conditions du Tarif des douanes concernant les conteneurs temporairement importés (Février 2009)

Le ministre des Finances lance les consultations nationales au sujet des régimes de retraite privés (Février 2009)

Consultations pour faciliter le financement des achats de véhicules et de matériel par les consommateurs et les entreprises (Février 2009)

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Janvier 2009)

Consultations de tierces parties

Consultations du parlement

Le ministre des Finances se réjouit des consultations menées par le Groupe de travail sur la littératie financière (Février 2010)