Le gouvernement fédéral annonce des transferts sans précédent aux provinces et aux territoires

Communiqué de presse

16 décembre 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada accorderait aux provinces et aux territoires la somme record de 94,6 milliards de dollars en principaux transferts en 2023-2024. Cette somme représente une augmentation de 7 milliards de dollars par rapport à 2022-2023. Toutes les provinces et tous les territoires verront le montant qu’ils reçoivent au titre des principaux transferts augmenter d’une année à l’autre.

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) continue de représenter plus de la moitié des principaux paiements de transfert. Le TCS prend de l’ampleur au rythme de l’économie canadienne et, du fait de la forte reprise du Canada après la récession causée par la pandémie de COVID-19, augmentera de 9,3 % pour atteindre 49,4 milliards de dollars. Ce financement, réparti selon un montant égal par habitant, soutient les provinces et les territoires en offrant aux Canadiennes et aux Canadiens les services de santé dont ils ont besoin.

Les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires comprennent également le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les paiements de péréquation et la formule de financement des territoires.

En plus de ces importants programmes de transfert, le soutien du gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux et territoriaux comprend 11 milliards de dollars sur 10 ans, dont le versement a commencé en 2017-2018, afin de faciliter l’accès aux services en matière de santé mentale et de toxicomanie, en plus des 27 milliards de dollars sur 5 ans pour un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et des 2,4 milliards de dollars en 2023-2024 (montant qui sera majoré de 2 % par année) pour les municipalités par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Durant la pandémie, le gouvernement fédéral a également offert une aide considérable aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Pour chaque tranche de dix dollars investis dans la lutte contre la COVID-19 et pour soutenir les Canadiens, le gouvernement fédéral en a versé environ huit, ce qui a contribué aux surplus budgétaires que bon nombre de provinces et de territoires maintiennent aujourd’hui.

Citations

« Le gouvernement fédéral continuera de soutenir les provinces et les territoires, notamment en leur offrant du financement supplémentaire pour pouvoir donner aux Canadiens les soins de santé de haute qualité qu’ils méritent. Ces transferts sans précédent aux provinces et aux territoires, de même que le soutien continu que nous apportons aux municipalités partout au pays, démontrent l’engagement soutenu du gouvernement envers l’édification d’un Canada plus fort et plus prospère, d’un océan à l’autre. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

En 2023-2024, chaque province et chaque territoire profiteront d’une hausse des transferts du gouvernement fédéral.
Parmi les principaux transferts figurent le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les paiements de péréquation et la formule de financement des territoires.
- Le Transfert canadien en matière de santé assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé. La croissance du transfert, lequel est accordé selon le nombre d’habitants, correspond à une moyenne de trois ans de la croissance du produit intérieur brut nominal, assortie d’une hausse d’au moins 3 % par année.
- Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un transfert visant à appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance, de même que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aux termes de la loi, il augmente de 3 % par année.
- L’objet de la péréquation consiste à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d’assurer des services publics sensiblement comparables à ceux des autres provinces, à des niveaux d’imposition sensiblement comparables. Au total, l’augmentation du financement de la péréquation correspond à une moyenne de trois ans de la croissance du produit intérieur brut nominal, et est répartie entre les provinces selon une formule énoncée dans la loi. En 2023-2024, le programme offrira du soutien à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau‑Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, à l’Ontario et au Québec.
- La formule de financement des territoires aide les trois gouvernements territoriaux à financer leurs services publics essentiels, en reconnaissant le coût élevé que représente la prestation de tels services dans le Nord.
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada est une source permanente de financement initial fourni deux fois par année aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ces fonds à leurs municipalités pour appuyer les priorités locales en matière d’infrastructure. Les municipalités peuvent rassembler ces fonds, les conserver ou s’en servir pour contracter des emprunts, ce qui leur assure une grande marge de manœuvre financière.

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Date de modification :: 2022-12-16