Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Ontario 2022

L’honorable Peter Bethlenfalvy, député à l’Assemblée législative
Ministre des Finances
Gouvernement de l’Ontario
Édifice Frost Sud, 7e étage
7, croissant Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1Y7

Monsieur le Ministre,

Il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts à l’Ontario pour l’exercice 2023‑2024 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Pour l’exercice 2023‑2024, le montant total des principaux transferts à l’Ontario s’élèvera approximativement à 26 017 millions de dollars, soit une augmentation de 2 284 millions de dollars par rapport à l’exercice 2022‑2023. Les premières estimations des paiements que recevra votre province au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2023‑2024 s’élèvent à 19 213,7 millions de dollars et 6 382,3 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule prévue par la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour l’exercice 2023‑2024, un paiement de péréquation de 420,9 millions de dollars.

En 2023‑2024, le gouvernement fédéral versera 49,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 9,3 % par rapport à 2022-2023.

Cette augmentation fait suite à l’important soutien financier fourni par le gouvernement fédéral pendant la pandémie de COVID‑19, au cours de laquelle environ huit dollars sur dix destinés à combattre le virus et à soutenir les Canadiens provenaient du gouvernement fédéral.

Alors que nos gouvernements discutent d’investissements futurs pour soutenir nos systèmes de santé et nos travailleurs de la santé, les défis immédiats auxquels font face les systèmes de santé provinciaux et territoriaux demeurent pressants. Nos travailleurs de la santé sont épuisés et nos hôpitaux sont mis à rude épreuve en raison d’une augmentation marquée des maladies respiratoires, en particulier chez les enfants. Ensemble, nous avons la responsabilité d’améliorer nos systèmes de santé pour les Canadiens, et nous devons nous assurer que les fonds nouveaux et existants donneront des résultats significatifs, y compris un meilleur accès aux soins de santé familiale et aux soins de santé mentale, ainsi qu’à de meilleures données, et répondront aux besoins des Canadiens, maintenant et dans les années à venir.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l’exercice 2023‑2024 pour chaque province et territoire. Le tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site Web du ministère des Finances le 16 décembre 2022.

J’envisage avec enthousiasme de continuer à collaborer avec vous, ainsi qu’avec le ministre fédéral de la Santé et ses homologues provinciaux et territoriaux, pour servir et soutenir les Canadiens.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations.

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée

Transferts principaux pour 2023-2024
(millions de dollars)
Province ou territoire Péréquation Formule de financement des territoires1 Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Total
2023-2024
T.-N.-L. 0 0 664 220 884
Î.-P.-É. 561 0 220 73 855
N.-É. 2 803 0 1 305 434 4 542
N.-B. 2 631 0 1 039 345 4 015
Qc 14 037 0 10 971 3 644 28 652
Ont. 421 0 19 214 6 382 26 017
Man. 3 510 0 1 780 591 5 881
Sask. 0 0 1 505 500 2 005
Alb. 0 0 5 776 1 919 7 695
C.-B. 0 0 6 782 2 253 9 035
Nt 0 1 971 52 17 2 041
T.N.-O. 0 1 611 57 19 1 687
Yuk. 0 1 252 56 18 1 326
Total 23 963 4 834 49 421 16 416 94 634

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué
1 Incluant des paiements transitoires de 1,3 million de dollars au Yukon et de 1,7 million de dollars aux Territoires du Nord-Ouest (budget de 2018)

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