Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Territoires du Nord-Ouest 2022

L’honorable Caroline Wawzonek, députée
Ministre des Finances
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Assemblée législative
C.P. 1320
4570, 48^e Rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2L9

Madame la Ministre,

Il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts aux Territoires du Nord-Ouest pour l’exercice 2023-2024 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Pour l’exercice 2023-2024, le montant total des principaux transferts aux Territoires du Nord-Ouest s’élèvera approximativement à 1 687 millions de dollars, soit une augmentation de 96 millions de dollars par rapport à l’exercice 2022-2023. Les premières estimations des paiements que recevront les Territoires du Nord-Ouest au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2023-2024 s’élèvent à 57,0 millions de dollars et 18,9 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule prévue par la Loi et ses règlements, le paiement au titre de la formule de financement des territoires de votre territoire pour 2023-2024 sera de 1 610,8 millions de dollars, ce qui comprend le paiement de transition pour 2023-2024 (budget de 2018) de 1,7 million de dollars.

En 2023-2024, le gouvernement fédéral versera 49,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 9,3 % par rapport à 2022-2023. 

Cette augmentation fait suite à l’important soutien financier fourni par le gouvernement fédéral pendant la pandémie de COVID‑19, au cours de laquelle environ huit dollars sur dix destinés à combattre le virus et à soutenir les Canadiens provenaient du gouvernement fédéral.

Alors que nos gouvernements discutent d’investissements futurs pour soutenir nos systèmes de santé et nos travailleurs de la santé, les défis immédiats auxquels font face les systèmes de santé provinciaux et territoriaux demeurent pressants. Nos travailleurs de la santé sont épuisés et nos hôpitaux sont mis à rude épreuve en raison d’une augmentation marquée des maladies respiratoires, en particulier chez les enfants. Ensemble, nous avons la responsabilité d’améliorer nos systèmes de santé pour les Canadiens, et nous devons nous assurer que les fonds nouveaux et existants donneront des résultats significatifs, y compris un meilleur accès aux soins de santé familiale et aux soins de santé mentale, ainsi qu’à de meilleures données, et répondront aux besoins des Canadiens, maintenant et dans les années à venir.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l’exercice 2023-2024 pour chaque province et territoire. Le tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site Web du ministère des Finances le 16 décembre 2022.

J’envisage avec enthousiasme de continuer à collaborer avec vous, ainsi qu’avec le ministre fédéral de la Santé et ses homologues provinciaux et territoriaux, pour servir et soutenir les Canadiens.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations.

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée